Les députés ont adopté ce jour l'article permettant aux sociétés de tiers financement de s'affranchir du monopole bancaire. L'Île-de-France avait été pilote dans cette voie avec la SEM Energies Posit'if, qui avance les fonds pour les rénovations thermiques et se rembourse via les gains énergétiques réalisés.

 

Paris, le 10 octobre 2014,

Améliorer l'efficacité énergétique, lutter contre la précarité énergétique, sont pour les écologistes des enjeux régionaux majeurs.

 

Mais pour inciter les co-propriétaires à lancer des programmes de rénovation thermique de leurs logements, il faut trouver des moyens innovants de financement. C'est dans ce cadre que les écologistes ont imaginé le principe de la SEM Energies Posit'If. Cette société étudie la faisabilité technique des projets d'isolation et réalise l'apport financier nécessaire à la rénovation. Elle se rembourse ensuite sous forme d'un loyer, évalué en fonction des économies réalisées afin de ne pas générer de frais supplémentaires pour les co-locataires.

 

Cette SEM a pu être mise en place au titre de pilote car elle bénéficiait d'une exception au monopole bancaire sur les activités de crédit. Toute confirmation de ce monopole risquait d'empêcher le développement de tels modes de financement innovants.

 

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les députés en ont décidé autrement en adoptant ce jour une exception au monopole bancaire pour les sociétés de tiers-financement dont la vocation est d'accélérer la transition énergétique.

 

«Les premiers résultats de la Sem Energie Posit'if nous montrent que les copropriétaires sont prêts à effectuer les rénovations mais ils ont besoin d’opérateur semi-public pour leur assurer le financement de l’opération et leur faciliter la rénovation thermique de leur logement. Les rénovations permettront de réduire les dépenses contraintes des ménages et de faire des économies d’énergies, tout le monde est gagnant », signale Corinne Rufet, Vice-Présidente en charge de l'Environnement.

 

"La SEM Energies PoSIT'IF marque la naissance d'un nouvel outil de financement d'une politique publique dédiée à la transition énergétique. Et c'est un outil vertueux!", signale Mounir satouri, président des élu/es écologistes régionaux. "C'est la généralisation de telles solutions concrètes qui permettra de limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc de participer activement à la lutte contre le dérèglement climatique. La Région remplit ainsi son rôle moteur sur son territoire", poursuit l'élu.

 

 

 

A ce stade, Energies POSIT’IF dispose de 6 contrats signés avec des co-propriétés franciliennes :

 

Cinq missions de maitrise d’œuvre signées (conception du programme de rénovation globale) :

•  La copropriété́ « Losserand » à Paris 14ème (39 logements) ;
• La copropriété « Auguste Lançon » à Paris 13ème (31 logements)
• La copropriété « Le Bief » à Chelles, 77 (216 logements) ;
• La copropriété « Verrière Joli Mai » à Meudon-la-Forêt, 92 (900 logements) ;
• La copropriété « Henri Barbusse » à Colombes, 92 (14 logements).

 

Un mission d’audit global :

La copropriété du Parc à Soisy-sous-Montmorency, 95 (48 logements)

 

 

Principe du mécanisme du tiers-financement :