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Les écologistes à l’offensive pour la mise en place du Passe Navigo unique

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Les écologistes à l'offensive pour la mise en place du Passe Navigo unique

 

Promesse de campagne des écologistes reprise par la majorité régionale, mesure plébiscitée par les franciliens, le financement du dézonage intégral du Passe Navigo dépend cependant de l'Assemblée nationale et de la volonté politique des députés socialistes. Les écologistes vont déposer de leur côté des amendements pour permettre le financement de cette mesure.

 

 

Paris, le 14 octobre 2014

 

 

Navigo-infographie-01Pour que le Passe Navigo à tarif unique soit mis en place en 2015, il faut dégager au budget de la Région et dans le projet de loi de finance les montants nécessaires. Soit, entre 300 et 350 millions d'euros selon nos estimations.

 

La principale piste de financement reste une hausse du versement transport, qui dépend de l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finance 2015. "Mais Jean-Paul Huchon n'est pas soutenu par ses collègues parlementaires socialistes sur le sujet. Manuel Valls est même contre toute hausse du Versement Transport et il me l'a déjà signalé cet été dans un courrier ", signale Mounir Satouri, le président des élu/es écologistes. Les députés écologistes vont ainsi déposer des amendements allant dans ce sens, avec augmentation du VT de 0,1 à 0,2% pour Paris et la petite couronne. Ils vont par ailleurs déposer un amendement proposant la baisse de la TVA à 5,5%. Cela permettrait de dégager les finances nécessaires à la mise en place permanente du dézonage.

 

"Lors de chaque discussion budgétaire régionale, les écologistes ont dû batailler ferme pour décrocher de nouvelles avancées vers le dézonage intégral. Nous avons ainsi obtenu la suppression de la zone 6, le dézonage du week-end et des jours fériés en 2012, puis celui des grandes vacances en 2013 et enfin celui de l'ensemble des vacances scolaires depuis Paques.", rappelle Mounir Satouri . "Pour les débats budgétaires prochains, comme pour les autres, nous avons trois impératifs : ne pas être dans une logique d'austérité, financer la transition écologique et avancer sur le Passe Unique", prévient l'élu, qui rappelle que l'alliance des écologistes et des socialistes dans l'institution régionale s'est construite sur l'engagement de tenir cette promesse. "Pour mettre en place cette mesure, il suffit davoir du courage. Il faut faire la démonstration que la gauche tient encore ses promesses", conclut Mounir Satouri.

 

"Le passe Navigo unique est une promesse de campagne des écologistes, reprise par la majorité régionale. C'est surtout une mesure de cohésion et d'égalité territoriale, une mesure sociale et écologique plébiscitée par les Franciliens. Il est impensable de ne pas mettre en place ce marqueur de l'identité territoriale".

 

La mesure coûte entre 300 et 350 millions d'euros

Pour un Passe Navigo unique à 69,10 euros, par exemple -le tarif prévue au 1er janvier 2015-, le STIF calcule un manque à gagner de 440 millions d'euros. Mais le financement d'une grosse partie de ce montant est déjà acquis. Pour le dézonage intégral, les nouveaux financements nécessaires sont moindres :

 

  • 170 jours sont déjà dézonés et financés (week-end, vacances scolaires, jours fériés). Cela représente un montant, selon le STIF, de 47,4 millions d'euros
  • Les calculs du STIF intègrent la carte Imagin'air, déjà financée et représentant 54 millions d'euros
  • Dans le scénario du STIF, les Passes Navigo de proximité (zone 4/5 ou 3/4 par exemple) continuent d'exister, mais avec un Passe unique, ils n'ont plus de raison d'être. Il représentent un gain de 20 millions d'euros

 

Les modes de financement existent

  • Le Versement Transport

En augmentant de 0,1% le versement des entreprises de la zone 1 (Paris et la petite couronne) et 2, le gain serait de 157 millions d'euros

 

  • La modulation de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (taxe carburant)

Actuellement, le montant perçu par la Région est plafonné à 2,5 centimes d'euros par litre de carburant. En doublant ce plafond, la région dégagerait 140 millions d'euros

En passant à une fiscalité écologique, en ne taxant que le diesel, avec une augmentation de 5 centimes, la Région récolterait 230 millions d'euros.

 

  • L'abaissement de la TVA liée aux transports :

Avec une TVA à 7%, la Région dégage un gain de 80 millions d'euros et à 5,5%, un gain de 150 millions d'euros.