A l'occasion de la refonte de la politique cadre ESS (6 ans après son lancement par Francine BAVAY !) le groupe EELV en IDF a joué un rôle prépondérant dans le vote d’un rapport cadre ambitieux en matière d’ESS et d’innovation sociale.

Lors de la séance plénière, le groupe EELV a déposé 12 amendements et en a co-signé deux supplémentaires. Voici les avancées obtenues :

 

• Augmentation du soutien aux filières (IAE, commerce équitable...), passage de 100 000 à 250 000 € par an (amdt 56 modifié, par rapport à une proposition initiale EELV de 500 000€)
• Coopératives d’activités et d’emplois : relèvement de 20% du plafond du soutien aux CAE (amendement 54 modifié, par rapport à une proposition initiale EELV de suppression du plafond)
• Augmentation du soutien aux projets socialement innovants, de 30 000 à 50 000€ (amdt 60 modifié)
• Elargissement du dispositif de sensibilisation à l’innovation sociale à l’ensemble des initiatives ESS (amendement 72 modifié)
• Prise en compte de la plus-value sociale et environnementale des projets socialement innovants (amdt 58 modifié)
• Contractualisation sur 3 ans et non sur 1 an avec Finansol (amdt 19)
• Affirmation de l’ESS comme une priorité régionale et engagement à la hausse des budgets (amdt 59)
• Lancement d’un plan d’actions pour la mobilisation des marchés publics en faveur des entreprises de l’ESS (amdt 61)
• Approfondissement de l’ouverture des dispositifs de droit commun (formation des salariés, aides à l’innovation...) à l’ESS, et réalisation d’un bilan de cet essaimage (amdt 62)
• Remplace le terme “pôle de coopération territorial” par “pôle territorial de coopération économique”(PTCE) (amdt 55)
• Engagement à négocier une revue des critères d’Equisol (modalités et prise de risque) (amdt 63).

Certaines des demandes n’ont cependant pas abouti en séance plénière :

 

• création d’un comité de pilotage ESS pour effectuer le suivi de la politique ESS (amdt 57)
• Augmentation de 25% de l’aide par porteur de projet qui se salarie dans une CAE (amdt 20)
• Création d’une prime de 10 000€ pour la duplication sur d’autres territoires des modèles accompagnés en CAE (amdt 64)

En réalité, l’action du groupe écologiste ne doit pas se résumer à ces amendements. En amont du rapport cadre, la forte mobilisation a permis de montrer l’importance attachée à ce rapport. De même, depuis le début de la mandature, les interventions et démarches entreprises par les commissaires EELV ont permis de maintenir une pression à plusieurs sujets :

 

• soutien aux PTCE, que les écologistes avaient demandé par plusieurs amendements récents
• soutien à l’innovation sociale, que les écologistes avaient demandé avec insistance dans le cadre des aides à l’innovation
• soutien aux filières, permis par l’opposition constante d’EELV à la suppression des conventions sectorielles et la demande d’alternatives pour les têtes de réseau.
• Inscription dans la stratégie économique régionale (SRDEI) de la priorité à donner à l’ESS.

 Le vote de ce rapport-cadre par les groupes de la majorité a ainsi montré que la mobilisation pouvait porter ses fruits. S’il reste imparfait, le rapport présente désormais des pistes intéressantes pour le développement de l’ESS en Ile-de-France.
Pour plus d’informations, nous tenons à votre disposition :
(demander à samuel.sauvage@iledefrance.fr)

 

• les amendements déposés par le groupe EELV
• le communiqué de presse du groupe EELV : Communiqué de presse du 23/11/2012 Economie Sociale et Solidaire
• le rapport dans sa version finale ne sera, lui, disponible que dans quelques semaines.

Socialement et solidairement,

JM Brûlé, président de l'Atelier, centre de ressource francilien de l'économie sociale et solidaire