Mesdames et messieurs, monsieur le représentant du CESER

Comme nous l’affirmions dans la communication du mois de février avant le forum mondial de Marseille, le droit effectif à l’eau est au cœur des enjeux sociaux et environnementaux globaux du 21 ème siècle.

Il ne peut se concevoir sans une protection quantitative et qualitative de la ressource, une gestion publique, écologique, démocratique et transparente, et des dispositifs sociaux.

En effet, plus la ressource est polluée, plus son traitement et donc son coût augmentent. Notons par exemple que l’agriculture biologique permet d’économiser de 160 à 200 euros/ha sur les traitements. L’assainissement représente déjà la moitié de la facture, il faut donc aussi en maîtriser les coûts sans renier les exigences de qualité.

Si l’on peut se féliciter de l’amélioration sensible de la qualité des eaux de surface, nous devons prendre à bras le corps la restauration des milieux et la qualité des eaux souterraines qui reste très préoccupante.

L’eau est un engagement historique de la région Ile de France avec un investissement cumulé de près de 250 millions d’éuros rien que pour les 5 dernières années et une vingtaine de contrats de bassins couvrant plusieurs millions de personnes.

La nouvelle politique de l’eau que je vous soumet aujourd’hui est basée sur l’expérience acquise, le renouveau du débat et les nouveaux enjeux identifiés, comme les changements climatiques.

Elle a 2 objectifs principaux :
-    Prendre à bras le corps l’enjeu du droit effectif à l’eau, globalement, mais aussi l’animation du débat sur les modes de gestion sur notre territoire.
-    Renforcer l’outil central que sont les contrats de bassin, leur faire franchir une nouvelle étape pour continuer à tirer notre territoire si difficile vers l’objectif de bonne qualité des masses d’eau.

Sur le premier point, ayant constaté que le fait d’accompagner financièrement les collectivités n’avait pas suffi à lever les difficultés, et, surtout, que le débat ne pouvait se résumer à l’analyse technico-économique des services d’eau et d’assainissement, nous proposons donc, non seulement de fournir un cahier des charges complet, mais aussi de lancer une analyse globale de l’exercice des services d’eau et d’assainissement en Ile de France qui complètera l’état des lieux en cours par l’IAU.

Cette analyse sera basée sur un échantillon de collectivités et syndicats représentatifs (urbain rural, périurbain, eau  potable, assainissement…) et volontaires, associera les différents acteurs, notamment associatifs et élu-e-s et traitera des 3 volets du développement durable :
-    social : modes de tarification, accès à l’eau des plus démunis, coopération, place des usagers etc
-    environnemental : eco-step, milieux naturels, prévention des pollutions, réduction des consommations…
-    économique : patrimoine, investissements, modes de gestion

Au travers de cette vaste analyse, nous pourrons aussi commencer à aborder la question globale de la gouvernance de l’eau, et notamment la gestion quantitative et les inégalités territoriales dont souffre encore notre territoire.

L’eau potable vient en grande partie de Seine et Marne mais les seine et marnais et seine et marnaises continuent de payer leur eau plus cher et de subir des restrictions et un approvisionnement parfois encore non conforme. Notre engagement dans ce département fait d’ailleurs l’objet d’un renforcement du CPRD comme présenté hier par Marie Pierre de la Gontrie, et nous avons eu le plaisir de signer lundi un nouveau plan départemental de l’eau avec la chambre d’agriculture, la CCI, le département, l’union des maires, l’agence de l’eau et l’Etat.

Pour ce qui concerne les contrats de bassin, ils restent l’outil central de notre politique puisqu’ils permettent une approche coordonnée à l’échelle d’un bassin versant et la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Pour tenir compte des nouveaux enjeux mais aussi des retours d’expérience et des problématiques centrales comme les pollutions diffuses, nous établissons quelques conditions nouvelles.

Pour intégrer au mieux la question de l’adaptation au changement climatique mais aussi des risques d’inondation, tout contrat devra comporter un plan de gestion alternative de l’eau dans la ville dans une logique de prévention.

Pour que les continuités écologiques ne restent pas au stade de schémas, l’intégration de la trame verte et bleue devra être prise en compte.

Pour relever le défi des pollutions diffuses, chaque collectivité engagée dans un contrat de bassin devra s’engager vers le zéro-phytos mais aussi mettre en place un plan de protection des aires d’alimentation des captages d’eau.

Enfin, nous veillerons à l’association de la société civile.

Nos dispositifs et interventions tiendront compte de ces exigences renforcées en améliorant encore l’accompagnement par des aides à l’ingénierie ou aux mesures préventives.

Notre partenariat avec l’agence de l’eau seine normandie sera bien évidemment renouvelé dès l’adoption de son Xème programme 2013-2018 cet automne.

Par ailleurs, cette nouvelle politique de l’eau intègre bien évidemment l’application de la modulation des aides régionales, adaptée aux spécificités du secteur avec notamment l’application de notre grille d’évaluation « eco-step » pour les stations d’épuration.

Enfin, et comme pour chaque délibération, nous décrivons les actions en cours en termes d’exemplarité régionale via les plans d’action agenda 21.

Hélène Gassin