Les élus EELV demandent et obtiennent une expertise indépendante et neutre sur l’ensemble des bus à motorisation diesel achetés ces dernières années.

Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Île-de-France, le 7 octobre 2015.

Lors du conseil du STIF du 7 octobre, les élus d’Europe Ecologie Les Verts ont fait adopter à l’unanimité un vœu demandant qu’une expertise indépendante et neutre soit menée sur l’ensemble des bus achetés ces dernières années, éventuellement par un sondage aléatoire et en conditions d’utilisation réelle.

Suite au scandale Volkswagen, et après que Pierre Serne, en sa qualité d’élu de la République engagé dans la lutte contre la pollution de l’air et responsable de la politique régionale en matière de transports, ait déjà saisi le procureur de la République pour suspicion de tromperie sur le territoire français, les élus EELV ont souhaité lever les doutes qui peuvent courir sur le parc du matériel bus et autocars placé sous l’autorité du STIF.

« Il est normal pour les administrateurs/trices que nous sommes, qui plus est dans une autorité organisatrice des transports, de vouloir connaître la vérité sur les performances des véhicules que nous achetons », a expliqué Pierre Serne avant d’ajouter que la direction de Volkswagen avait elle-même reconnus que l’ensemble de ses marques étaient concernées par la tromperie mondiale révélée par une ONG américaine.

« La balle est dans le camp des constructeurs. Il est dans leur intérêt que nous menions ces tests s’ils n’ont rien à cacher, alors que le STIF souhaite - par l’importance budgétaire de ses commandes publiques - aider au développement de filières industrielles de bus et autocars vertueux pour la santé et l’environnement » a-t-il conclu.

 

Ci après, le vœu voté à l’unanimité du Conseil d'administration :

Vœu déposé par les administrateurs/trices EELV : Pierre SERNE, Ghislaine Senée, Jacques Picard et Christophe Najdovski

Relatif au Rapport n° 2015/551 relatif au renouvellement du matériel roulant routier, développement de l’offre et expérimentations de bus électriques

Considérant que le rapport n°2015/551 relatif au renouvellement du matériel roulant routier, développement de l’offre et expérimentations de bus électriques a pour objet l’acquisition de bus hybrides et GNV avec pour ambition pour le parc RATP, un programme ambitieux de réduction de 50% des rejets de particules fines à horizon 2016.

 

Considérant que le STIF a financé des achats de bus diesel et hybrides en se fondant sur un cahier des charges contenant des données techniques à respecter par les industriels ainsi que des performances de rejet de CO₂/ km ;

 

Considérant que suite à l’enquête menée par l’Agence Américaine de Protection de l’Environnement qui a révélé que les sociétés du groupe VOLKSWAGEN ont fabriqué et installé un logiciel susceptible de fausser les résultats des contrôles d’émission de gaz polluants, VOLKSWAGEN a reconnu les faits et s’en est excusée ;

 

Considérant que les opérateurs achètent pour le compte du STIF des bus et autocars et que parmi les catalogues de plusieurs de ces opérateurs figurent du matériel roulant de marques Scania et MAN dont l’actionnaire de référence est le groupe VOLKSWAGEN AG ;

 

Considérant que la révélation de l’affaire des contrôles anti-pollution falsifiés par Volkswagen, et les soupçons fait peser sur les autres constructeurs une légitime incertitude sur les performances réelles des bus financés par le STIF ;

Les administrateurs du STIF signataires de ce vœu demandent donc qu’une expertise indépendante et neutre soit menée sur l’ensemble des bus achetés ces dernières années éventuellement par un sondage aléatoire et en conditions d’utilisation réelle.