le 3 juin 2010

Sur proposition des élus écologistes, le Conseil régional d'Ile de France s'attaque aux paradis fiscaux

Europe Ecologie a placé les questions d'éthique et l'exigence de transparence au premier rang des valeurs sur lesquelles elle a fait campagne, lors des récentes élections régionales.

Parmi les applications concrètes de cet engagement, elle a affirmé son intention de lutter contre le recours, par des établissements financiers et donc par certains de leurs clients, aux paradis fiscaux. Europe Ecologie s'est engagée à ce que la Région Ile de France prenne en compte, pour le choix de ses partenaires, la mesure dans laquelle ils exercent des activités, directement ou à travers des filiales, dans les Etats et territoires "non coopératifs" avec l'administration fiscale française.

Tel est le sens d'un projet de délibération, proposé par Europe Ecologie, et que l'exécutif du Conseil régional vient d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session plénière, qui se tiendra les 17 et 18 juin.

Europe Ecologie se félicite de cette décision de la majorité régionale, à l’élaboration de laquelle Madame de la Gontrie, Première vice-présidente en charge des finances a apporté une contribution décisive.

Ce projet de délibération affirme, d'abord, l'exigence de transparence posée par la Région à l'égard de ses partenaires financiers.

Elle vise ensuite les banques continuant de travailler, directement ou par
leurs filiales, dans l'un des 18 pays figurant sur une liste publiée en
février 2010 par le gouvernement, en application de la loi du 30 décembre
2009. Le Conseil régional sera particulièrement attentif à l’éventuelle activité des établissements dans ces pays.

Pour l'ensemble des établissements financiers aux services desquels il aura recours, le Conseil régional exigera un "rapport pays par pays" indiquant annuellement, pour tous les pays où ces établissements ou leurs filiales sont actifs, les caractéristiques de ces activités et les effectifs employés sur place.

Ces éléments constitueront un critère d'appréciation pour la décision de continuer, ou de commencer, d'avoir recours aux services de ces banques.

Ces dispositions s'appliqueront à toutes les banques travaillant en France, que leur siège soit en France ou à l'étranger.

Le projet de délibération indiquera enfin que le Conseil régional se réserve le droit de modifier et étendre ce dispositif, chaque année, au vu d'un rapport rendant compte de son application.

« Une collectivité locale s’engage enfin concrètement contre les paradis fiscaux ! Europe Ecologie montre ainsi que l’action politique peut aboutir à une plus grande transparence de la part des acteurs financiers. Les élus écologistes invitent les autres collectivités territoriales en France et dans d’autres pays, à agir de la sorte pour contribuer à une reconstruction crédible du système financier international », déclare Cécile Duflot, Présidente du groupe Europe Ecologie - les Verts au Conseil régional d’Ile de France et Secrétaire nationale des Verts.

« En ces temps de rigueur pour les finances publiques, l’évasion fiscale, en particulier vers les paradis judiciaires et fiscaux, est un scandale.
La région Ile de France ouvre la marche, par ces premières mesures concrètes, contre ces pratiques. Elle inaugure ainsi la réponse à une vive attente de nos concitoyens », déclare Robert Lion, conseiller régional Europe Ecologie – Les Verts en Ile de France.

- Cécile Duflot, Présidente du groupe Europe Ecologie - les Verts au Conseil régional d’Ile de France et Secrétaire nationale des Verts
- Robert Lion, conseiller régional Europe Ecologie – Les Verts en Ile de France