le 21 juin 2010

Le Conseil régional a adopté le Pass contraception

Les jeunes Franciliens auront bientôt un accès anonyme et gratuit à l’ensemble des moyens contraceptifs. Le conseil régional a adopté la délibération instituant le Pass contraception. Les groupes ont voté pour à l'exception de l'UMP

Volet important du pacte d’autonomie à destination des jeunes franciliens, le Pass facilitera l’accès des jeunes à une contraception régulière. Ce droit, pourtant garanti par la loi, est loin d’être effectif pour les mineurs.

Cette situation est un enjeu de santé publique. L’IGAS dans son rapport d’octobre 2009 sur la contraception a indiqué que la diffusion de la contraception n’a pas fait reculer le nombre d’IVG : 200.000 femmes y ont recours chaque année en France, dont 50.000 en Île de France.

« Avec le Pass contraception, la Région Ile de France répond à une urgence de santé publique. Je suis convaincu du succès de ce dispositif bien préparé et adapté aux besoins des jeunes filles°», a déclaré Jean-Paul Huchon. Le Pass, mis en place en étroite coordination avec les rectorats, sera disponible début 2011.

Pour Laure Lechatellier, Vice-présidente chargée de l’Action sociale, des Formations sanitaires et sociales, de la Santé et du Handicap, « le Pass contraception est une avancée considérable pour les droits des femmes au moment où l’Etat ferme des structures d’IVG en Ile-de-France ».

Henriette Zoughebi, Vice-présidente chargée des lycées a salué « un progrès important dans l’égalité entre les filles et les garçons ».

Le dispositif

Le Pass va permettre un accès anonyme et gratuit à l’ensemble de l’offre contraceptive pour une durée de trois à six mois. Il comprendra :

- un coupon destiné à la consultation dans un centre de planification et d’éducation familiale (CPEF), chez un médecin généraliste ou un gynécologue du secteur 1 ou chez une sage-femme

- un coupon pour une prise de sang par une infirmière libérale ou un
laboratoire

- un coupon pour des analyses médicales par un laboratoire

- un coupon permettant la délivrance de tous contraceptifs pendant 3 mois (notamment pilule, patch, anneau) par les CPEF ou les pharmacies

Dans la mesure où il est souvent difficile pour les jeunes filles de faire un choix définitif d’un premier contraceptif, un deuxième Pass de trois mois pourra leur être délivré pour pouvoir changer de contraceptif.

Les bénéficiaires

Il est à noter que les garçons pourront  bénéficier d’une consultation gratuite par le biais du Pass contraception.

Le Pass sera proposé dans les lycées d’enseignement général et technologique, professionnels, CFA ou un institut de formation sanitaire ou sociale (FSS) d’Ile-de-France, aux élèves inscrits en priorité en classe de seconde ou classe d’âge ou niveau équivalent pour les jeunes en lycées professionnels, CFA ou en formation sanitaire ou sociale. Cela représente environ 77.000 filles et 82.000 garçons.

Le coût du dispositif

Le Pass coûtera à la Région entre 59 à 102 € pour l’option 3 mois ou 118 à 204 € pour 6 mois en fonction des contraceptifs choisis.

Les modalités de mise en œuvre

La Région s’appuiera sur les professionnels de santé scolaire pour la distribution des Pass contraception : infirmières scolaires dans les lycées, médecins du travail ou structures spécialisée en prévention santé dans les CFA, directeurs ou structures spécialisées en prévention santé dans les instituts de formation sanitaire ou sociale. En accord avec les rectorats, la Région a prévu de réunir à la rentrée les infirmières scolaires pour mettre en place le dispositif.

Une politique régionale

Le Pass contraception est un nouveau volet de l’action résolue menée par le Conseil régional d’Île de France en faveur de l’accès aux droits à la contraception et à l’IVG.

Cette politique passe par :

- le financement du CRIPS qui mène des actions de prévention dans les lycées

- le soutien au planning familial (100.000 euros par an)

- le financement  à 100% d’échographes pour les services de gynécologie-obstétrique des hôpitaux et les centres du planning familial (30 appareils financés depuis 2006) (800.000€  au budget 2010)

- la campagne régionale annuelle « sexualité, contraception, avortement : un droit, mon choix, notre liberté » (375 000€  au budget 2010)