Accueil Actualité Les élu/es s’inquiètent de la baisse des dotations aux collectivités

Les élu/es s’inquiètent de la baisse des dotations aux collectivités

Dans un courrier envoyé au Premier Ministre, Mounir Satouri - ainsi que ses collègues présidents de groupe EELV d’autres régions, s’est inquiété des risques que comporterait un tour de vis budgétaire excessif de la part du Gouvernement. En cause, notamment, la baisse des dotations aux collectivités territoriales de 1,5 milliard d’euros dès 2014.

Une telle diminution des dotations ne saurait être sans conséquence sur les politiques économiques, sociales et environnementales menées par les régions. L’investissement, central dans le défi de la transition écologique que nous devons affronter, risque d’en pâtir, comme l’ont montré les « erreurs du FMI » sous-estimant l’effet récessif de l’austérité. Or, dans un contexte de crise, il joue un rôle contra-cyclique essentiel. Sans les collectivités locales, en effet, l’investissement public en France serait trois fois moindre…

Cette diminution ne doit pas se baser sur un diagnostic erroné. Si les collectivités ont vu leurs dépenses fortement augmenter depuis une décennie, c’est en grande partie dû aux transferts de charges liés à la décentralisation… lesquels, mal compensés par l’Etat, ont contribué au creusement des déficits.

Dans sa réponse, Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation, a tenu à réaffirmer la volonté du Gouvernement de préserver les marges de manœuvre des collectivités. Dans son courrier (Lettre d'Anne Marie Escoffier), elle explique que l’effort demandé aux collectivités reste mesuré. Toutefois, elle rejoint les écologistes dans la volonté de préserver l’investissement, et, surtout, promet des avancées futures en matière d’autonomie fiscale.

Si le groupe EELV remercie la Ministre pour cette réponse encourageante, il reste mobilisé sur une série de positionnements forts. Tout d’abord, la nécessité d’aboutir à une décentralisation qui conforte le rôle des Régions, notamment face à l'émergence des métropoles. Dans ce débat, la question de l’autonomie fiscale doit nécessairement être posée, car elle est la base d’une décentralisation équilibrée, fondée sur la responsabilité des pouvoirs locaux devant les citoyens. C'est grâce à cette autonomie fiscale que la région Ile-de-France pourra par exemple déterminer  le meilleur mode de financement du Pass Navigo à tarif unique.

Bien que certaines économies soient possibles et donc souhaitables, les écologistes souhaitent qu’elles permettent au contraire de renforcer les investissements nécessaires à la transition écologique : bâtiment, énergies renouvelables, nouvelles technologies, etc.