Outil unique dans l'hexagone,  l’Agence des espaces verts est chargée depuis 1976 de mettre en œuvre la politique environnementale de la Région et de la coordonner avec celle de l'Etat. Son mot d'ordre : protéger les espaces verts menacés par la poussée de l'urbanisation

L'Agence acquiert et aménage des terrains (forêts, sites écologiques, espaces agricoles…). Elle attribue  aussi des subventions aux collectivités territoriales pour les inciter à créer ou à maintenir des espaces naturels (parcs, bois, espaces verts de proximité, jardins familiaux, plantations…). Elle est également à l'origine d'une vaste démarche de sensibilisation et d’éducation à l’environnement auprès des écoliers d’Île-de-France et du grand public.

Son budget annuel est de près de 45 millions d'euros, elle est quasiment intégralement financée par le conseil régional. La convention entre la région et l'AEV est renégociée tous les cinq ans.

Quelques chiffres : 

• l’Île-de-France compte 12 millions d’habitants sur 12 000 km²
• Les zones agricoles représentent un peu moins de 50% du territoire, les forêts, 22%
• Près de 13 500 hectares ont été acquis ou mis en valeur à ce jour par l’Agence des espaces verts afin de les rendre accessibles au public
• 54 Périmètres régionaux d'intervention foncières (PRIF)
• 2482 participants à nos 180 animations nature
• 5 888 enfants ayant suivi les programmes d’éducation à l’environnement Forestiers Juniors et Agriculteurs Juniors
• 133 agents travaillant au sein de l’AEV, dont 76 affectés au siège et 57 sur nos territoires au 31 décembre 2012

Tous les chiffres de l'AEV sont ici!

 

Le rapport complet est ici : CR_12-14

 

Orientations pour la convention 2014 - 2018

La révision de la convention a été engagée dès le mois d’avril 2013. Une concertation large a été menée, entre l’Agence des espaces verts, la direction de l’environnement et les services de la Région intervenant sur des problématiques communes à celles de l’AEV (BPAL, aménagement du territoire, transports, agriculture, ...) ainsi qu’avec les services juridiques et financiers.

 

Ces échanges ont permis de bâtir conjointement une convention d’objectifs et de moyens 2014- 2018. Il est ainsi proposé que l’Agence :

 

• participe à la construction d’une métropole agréable à vivre en développant les espaces naturels en zone dense et en zone de densification,
• contribue au maintien des fronts urbains en limite d’agglomération en préservant l’agriculture péri-urbaine et en développant l’agriculture biologique,
• restaure les continuités écologiques et préserve la biodiversité sur l’ensemble du territoire régional

 

 

 

Il est aussi demandé à l’AEV de travailler, dès les premières années, à la définition de sa stratégie sur le long terme (2030) au regard des objectifs fixés. Une déclinaison opérationnelle de ces objectifs a été faite, suivant les moyens d’actions de l’AEV :

 

• la gestion des sites avec l’adaptation des modalités de gestion aux ressources, le maintien et le développement des actions en faveur de la biodiversité, en favorisant l’installation d’agriculteurs bio et le développement de l’agriculture périurbaine, en diversifiant les financements et faisant évoluer la gouvernance.
• l’aménagement des sites afin de contribuer à un cœur de métropole plus « vert », de rendre accessibles les sites aux franciliens, de redéfinir des modalités d’aménagement des sites et de poursuivre la Tégéval.
• les PRIF et les acquisitions foncières avec la définition d’une stratégie d’acquisition foncière sur le long terme incluant la question de son financement.

 

 

 

Enfin, pour mettre en œuvre ces objectifs, des moyens ont été prévus pour les prochaines années afin de valoriser les compétences des équipes pour porter les missions de l’Agence, faciliter son pilotage et poursuivre les démarches durables engagées par l’Agence.

 

 

Bilan de la période 2009-2012

 

• Evolution des surfaces des propriétés régionales

L’activité de l’Agence sur 2009-2012 a permis d’étendre et de créer des PRIF (périmètres régionaux d’intervention foncière) en Ceinture verte sur 4.595 ha, principalement au nord-est (77), à l’est (77-94) et au sud du territoire régional (91).  Le montant des acquisitions foncières s’est élevé à 21,170 millions et a concerné 48 PRIF.

 

La convention 2009-2013 inscrivait les missions de l’Agence selon 3 priorités :

• · Axe 1 : Permettre aux franciliens d’accéder à des espaces naturels et de calme et renforcer la place de la nature en ville

Aides à l’acquisition et à l’aménagement d’espaces verts, forêt et promenades (Des subventions ont été allouées pour un montant de 14,15 M€)

Aménagements d’espaces verts régionaux

• · Axe 2: Contribuer au maintien des espaces agricoles périurbains et au développement de l’agriculture biologique

Dans le domaine de l’agriculture, l’AEV s’est mobilisée fortement, notamment sur le volet foncier avec l’acquisition de 426 ha (soit 41% des acquisitions sur la période) et l’installation d’agriculteurs bio. Ainsi en 2013, 15,6% des surfaces agricoles en propriétés régionales sont exploitées en bio.

• · Axe 3 : Préserver et développer les continuités et les réseaux écologiques, préserver et valoriser les espaces boisés et naturels

 

Mise en œuvre de la convention : L’Agence a mis en place la modulation des aides aux collectivités, prenant en compte les inégalités sociales et territoriales, la résorption de la carence et l’éco-responsabilité. La gestion des propriétés régionales est la question la plus importante en cette fin de convention quinquennale.

 

Orientations pour la convention 2014 - 2018

 

La révision de la convention a été engagée dès le mois d’avril 2013. Une concertation large a été menée, entre l’Agence des espaces verts, la direction de l’environnement et les services de la Région intervenant sur des problématiques communes à celles de l’AEV (BPAL, aménagement du territoire, transports, agriculture, ...) ainsi qu’avec les services juridiques et financiers.

Ces échanges ont permis de bâtir conjointement une convention d’objectifs et de moyens 2014- 2018. Il est ainsi proposé que l’Agence :

• participe à la construction d’une métropole agréable à vivre en développant les espaces naturels en zone dense et en zone de densification,
• contribue au maintien des fronts urbains en limite d’agglomération en préservant l’agriculture péri-urbaine et en développant l’agriculture biologique,
• restaure les continuités écologiques et préserve la biodiversité sur l’ensemble du territoire régional

 

Il est aussi demandé à l’AEV de travailler, dès les premières années, à la définition de sa stratégie sur le long terme (2030) au regard des objectifs fixés. Une déclinaison opérationnelle de ces objectifs a été faite, suivant les moyens d’actions de l’AEV :

• la gestion des sites avec l’adaptation des modalités de gestion aux ressources, le maintien et le développement des actions en faveur de la biodiversité, en favorisant l’installation d’agriculteurs bio et le développement de l’agriculture périurbaine, en diversifiant les financements et faisant évoluer la gouvernance.
• l’aménagement des sites afin de contribuer à un cœur de métropole plus « vert », de rendre accessibles les sites aux franciliens, de redéfinir des modalités d’aménagement des sites et de poursuivre la Tégéval.
• les PRIF et les acquisitions foncières avec la définition d’une stratégie d’acquisition foncière sur le long terme incluant la question de son financement.

 

Enfin, pour mettre en œuvre ces objectifs, des moyens ont été prévus pour les prochaines années afin de valoriser les compétences des équipes pour porter les missions de l’Agence, faciliter son pilotage et poursuivre les démarches durables engagées par l’Agence.

 

PRIF des Buttes du Parisis

 

Situées à 15 kilomètres environ du centre de Paris, les Buttes du Parisis s'étendent, sur une longueur de près de 8 kilomètres, entre la vallée de la Seine et la plaine de Montmorency et constituent un des sites majeurs de la Ceinture Verte de l'agglomération parisienne.

Ces Buttes s'étendent, dans le Val d’Oise, sur le territoire des Communes d'Argenteuil, Cormeilles- en-Parisis, Franconville, Montigny-les-Cormeilles et Sannois.

 

Appartenant à un grand nombre de propriétaires, les terrains qui les composent sont plus ou moins délaissés et soumis à une dégradation progressive.

Afin d'enrayer ce processus et de préserver ce site, ont été créés successivement:

• Un périmètre d'acquisition de 350 ha environ, par délibération 83-82 du 29 juin 1983 du Conseil Régional,
• Une première extension, portant sur 120 ha environ, par délibération CR 33-90 du 3 juillet 1990,
• Une seconde extension, portant sur 57 ha environ, par délibération CR 15-93 du 1er juillet 1993,
• Une troisième extension, portant sur 28 ha environ, par délibération CR 12-01 du 5 avril 2001,
• Et une dernière extension, portant sur 68 ha, par délibération CP 09-937 du 22 octobre 2009

 

è portant ainsi à environ 620 ha le périmètre régional d'intervention foncière.

 

Le présent rapport propose également d’autoriser le recours à la procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition par l’Agence des espaces Verts, agissant pour la Région, des terrains situés sur la commune de Cormeilles-en-Parisis (95) au sein d’un périmètre couvrant 100 ha environ dont le plan est annexé à la délibération. Le recours à la Déclaration d’utilité publique permettra de finaliser l’acquisition des terrains au sein du PRIF par voie d’expropriation. Le Conseil Municipal de Cormeilles-en-Parisis s’est prononcé favorablement sur ce projet, ainsi que le Conseil d’administration de l’Agence des espaces verts. Il est donc proposé d’approuver le texte de cette convention et d’habiliter le Président à la signer et de donner un avis favorable au recours à la DUP.