La lutte contre les paradis fiscaux s’organise
En France, la fraude fiscale internationale représente plus de 30 milliards d'euros. La lutte contre les évasions fiscales et les paradis fiscaux est un moyen de rapporter des ressources importante aux Etats. Les outils se mettent enfin en place dans la lutte contre les paradis fiscaux. Dans la loi bancaire votée à l'Assemble Nationale, un amendement écologiste adopté obligera les banques à plus de transparence. Elles devront ainsi faire le reporting pays par pays de leurs effectifs et chiffres d'affaires.
La France devient le premier pays à faire ce pas important dans la lutte contre les paradis fiscaux.
La Région Ile-de-France, grâce à l'implication des élu/es écologistes, a également été pionnière dans cette lutte. Ils ont ainsi fait adopter à l'unanimité dès 2010 l'imposition de critères de transparence pour les établissements prêteurs auxquels la Région a affaire. Un voeu de transparence qui s'était heurté à un écueil majeur : les banques n'avaient pas joué le jeu de la transparence... mais le passage de la loi rendra cette démarche obligatoire et permettra d'aider à choisir les banques partenaires en fonction de ces critères.
- Vous trouverez ici le "kit anti-paradis fiscaux" des élu/es EELV.
- La tribune de Robert Lion et de Daniel Lebègue, président de Transparency International France, dans Le Monde, est publiée ici :  " Paradis Fiscaux, la France va-t-elle donner le la? "
- le rapport du CCFD Terre Solidaire « Banques et paradis fiscaux : quand les Régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence financière»
- La carte des paradis fiscaux préférés des banques françaises
Le chiffre : Entre 40 et 50 milliards d’euros de recettes fiscales échapperaient au Trésor Français chaque année. A l’échelle européenne, l’ONG Tax Research estime la perte 1 000 milliards d’euros, soit 5 fois le budget de l’Union.
Pour aller plus loin :
Sénat, Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, 2012 :
http://www.senat.fr/commission/enquete/evasionfiscale/index.html
Assemblée nationale, rapport d’information sur les paradis fiscaux, 2 009 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1902.asp
CCFD, « Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence », 2012 :
http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/i/info_2895.php
Transparency International France, « Transparency in corporate reporting », 2012 :
http://www.transparence-france.org/e_upload/pdf/2 012_transparencyincorporatereporting.pdf
Tax Justice Network : www.taxjustice.net
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales :
OCDE, Pratiques fiscales dommageables :
http://www.oecd.org/fr/ctp/pratiquesfiscalesdommageables/listedesparadisfiscauxnoncooperatifs.htm
Rapports et ouvrages complémentaires :
http://www.stopparadisfiscaux.fr/en-savoir-plus/article/rapports-et-ouvrages