31/03/11

Le protocole d’accord signé par l’Etat et la Région le 26 janvier 2011
prévoyait la mise en œuvre rapide d’un dispositif législatif pour mettre
fin au blocage juridique créé par l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de
SDRIF voté par le Conseil Régional en 2008.

Une proposition de loi, déposée par les sénateurs socialistes, a été
examinée hier. Comme convenu dans l’accord du 26 janvier, le contenu de
cette proposition de loi précisait que les documents d’urbanisme (PLU,
SCOT, etc.) devraient désormais être compatibles avec le projet de SDRIF
voté par la Région en 2008.

Mais le gouvernement a déposé un amendement, qui contrairement au contenu
du protocole d’accord, ouvrait seulement une possibilité de référence au
SDRIF de 2008. C’est finalement un texte alambiqué qui a été voté par les
sénateurs UMP et PS hier (les sénateurs écologistes ont voté contre
l’amendement et se sont abstenus sur l’ensemble du texte).

Plus grave, outre une lecture illisible et une rédaction qui découragera
la plupart des collectivités de tenter de l’appliquer, ce nouveau texte
législatif permet à toutes les collectivités qui le souhaiteront, de
déposer des projets conformes uniquement au SDRIF (préparé par l’Etat en
1994).

Ce SDRIF d’un autre âge n’est pas du tout compatible avec les exigences
environnementales portées par les lois Grenelle. Il laisse surtout la porte
ouverte à une urbanisation productiviste, très consommatrice d’espaces
agricoles et naturels, notamment le plateau de Saclay, la plaine de
Montesson, le triangle de Gonesse ou encore la plaine Nord de Roissy.

Loin de pouvoir débloquer les projets des collectivités, iI s’agit d’un
très mauvais coup porté aux projets d’aménagement collectivités
franciliennes, comme le montre l’intervention de monsieur Martin, président
de Paris Métropole, auprès du rapporteur de la loi au Sénat pour lui
demander de ne pas amender le texte de loi initial.

Avec le vote de cette loi, la plupart des acquis fondamentaux du SDRIF de
2008 en matière de robustesse, de construction de logements, de réduction
des inégalités territoriales et d’aménagement durable, ne sont absolument
pas préservés

Cécile Duflot, présidente du groupe EELV, Alain Amedro, vice-président à
l’aménagement du territoire de la Région Ile-de-France et l’ensemble des
élus écologistes franciliens dénoncent et s’opposent vivement au contenu de
la loi votée par le Sénat ce 30 mars.

Ils continueront à œuvrer, dans le cadre de la révision du SDRIF (qui
devrait reprendre à partir de l’été 2011), pour défendre et approfondir le
projet de SDRIF voté par la Région en septembre 2008. Avec l’objectif de
construire une Ile-de-France solidaire et durable, à même de répondre à la
crise du logement et aux enjeux environnementaux et sociaux qu’affrontent
les franciliens.

Cécile Duflot, présidente du groupe EELV au Conseil régional
d'Ile-de-France
Alain Amedro, vice-président à l’aménagement du territoire de la Région
Ile-de-France