Ce 21 novembre 2013, ouverture du Débat d’Orientation Budgétaire de la Région Ile-de-France. J’intervenais au nom de mon groupe : un budget révélateur d’une région de plein exercice dans un contexte économique, social et institutionnel complexe. Ou comment ancrer dans le chiffres la transition écologique.

Monsieur le Président,

Qu’est-ce que nous pouvons faire, en 2014, pour améliorer la vie des Franciliens et préparer l’avenir de notre territoire ? Ce débat d’orientations budgétaires nous ramène à une question essentielle : pour quoi avons nous été élus ?

I Un budget de transition, un environnement exceptionnel

A) Répondre à la crise, dans une époque marquée par le discrédit de l’action publique

Le Budget Primitif 2014 sera le dernier budget sur un exercice complet de cette majorité sur cette mandature. Il s’agit donc d’un rendez-vous clé pour afficher nos valeurs, nos priorités et le souci de continuité.

Le contexte est exceptionnel. « La grogne monte », la société est « en proie à la colère » : la note des préfets sur l’état de la France est inquiétante. La France des invisibles ne se reconnaît ni dans les discours politiques, ni dans les politiques menées, ni même dans ses représentants, leurs pratiques. Notre devoir est d’y répondre.

• Redonner confiance, d’abord, dans l’école, celle qui émancipe, lorsque hier le démantèlement de la carte scolaire a surtout détricoté une mixité sociale déjà mise à mal ;
• Redonner des cadres qui permettent de réduire le caractère anxiogène de notre époque : ne pas avoir de diplôme, ne pas arriver à l’heure à son travail…
• Redonner un cap par rapport aux enjeux vitaux des dérèglements climatiques quand ceux-ci sont, faute de vision sur ces sujets, réduits à des surcoûts voire des freins à une reprise qui viendrait toujours d’ailleurs.

Dans ce contexte, l’autorité se fait hésitante, comme si nous nous étions affranchis des mots de M Sarkozy sans trop savoir quoi faire de cette liberté nouvelle. N’-y-a-t-il pas un paradoxe à mettre à ce point l’accent sur la pression fiscale comme si la question première n’était pas celle du projet à laquelle elle nous permet d’accéder. Et quand le gouvernement tâtonne  sur une taxe sur les poids lourds, c’est qu’on finit par oublier les projets auxquels nous devrons renoncer. Sur la fiscalité environnementale, c’est un gâchis monumental.

Au niveau régional, on entend sempiternellement cet écho de la droite, cette petite chanson sur les moyens mobilisés. En l’espace de dix ans, si nous sommes passés de budgets de 2,5 M€ à 4,5M€ environ, nous l’avons fait en conservant des fondamentaux solides.

 L’autre épée de Damoclès, c’est la réforme territoriale.

B) Défendre le rôle des Régions dans une architecture de la décentralisation qui n’est pas stabilisée

Au début de l’Eté, un amendement gouvernemental a supprimé d’un trait les agglomérations de la petite couronne au profit d’une méga-structure de près de 6,5 millions d’habitants. D’aucuns ne verraient dans cette séquence qu’une vaste opération de simplification de tuyauterie administrative. En réalité, cette révolution annoncée est le fruit d’une alliance. Elle unit les partisans de la double dissolution des contraintes foncières de la ville de Paris et des impasses budgétaires de départements qui lui sont immédiatement proches.

Cette vision a le mérite d’une certaine cohérence : elle sacrifie les constructions métropolitaines d’agglomérations existantes au profit d’une nouvelle « petite région », strictement urbaine. Ce fut un projet d’avenir dans les années 1900, il répond en 2013 aux contraintes du moment. Derrière l’argumentation de la résorption des poches de pauvreté, en proche banlieue, les effets de lagentrification devraient être en réalité repoussés de quelques kilomètres.

Ce triomphe de la « ville myope », nous opposons, le projet d’une région-métropolitaine et multipolaire qui réponde à l’intégration de la périphérie, véritable angle mort du projet métropolitain actuel. Plus de 5 millions d’habitants résidant et travaillant en Grande Couronne, excusez-moi du peu.

Ce projet est en cours d’adoption. Un deuxième devrait suivre dans les prochains mois précisant les compétences des conseils régionaux. A ce jour un socle de compétences semble se dégager, il n’est pas stabilisé mais l’articulation entre les différents niveaux est encore indécise et surtout la répartition des ressources.

Ce budget 2014 doit donc voir à long terme, dans une optique de décentralisation accrue mais dont le point d’équilibre n’est pas encore connu.

D’aucuns souhaiteraient qu’on « attende » (cf débats commission des finances), nous plaidons en faveur de…

II La nécessité d’un budget de transition écologique

 A)    La transition n’est pas une question de volume

Le besoin d’engagement est fort. Pour rendre possible la transition écologique, il y a besoin d’un investissement fort de la Région dans les filières d’avenir.

Mais ne nous fions pas aux apparences : l’investissement ne se trouve pas uniquement dans la section d’investissement du budget ! Pour EELV, de nombreuses dépenses de fonctionnement sont des investissements !

Les choix de l’exécutif national consistant à réduire les dépenses publiques auront un impact inédit sur les collectivités. Pour la première fois la dotation de l’Etat sera en baisse. Si l’on ajoute à cela une prévision à la baisse des rentrées fiscales et l’absence de leviers nouveaux permettant de les compenser, on peut considérer que c’est ce cumul de contraintes qui pose problème.

Dans ce contexte dégradé, nous notons à ce stade la volonté de maintenir l’engagement des interventions du Conseil régional. Il prend en cela une direction qui se distingue d’autres orientations nationales.

D’autant que le couple que nous formons avec l’Etat n’est pas non plus ménagé par la contribution de celui-ci dans la corbeille, sa dette envers la Région au titre des charges non compensées s’élève en 2012 à 1,4 milliard d’euros.

Pour rester sur la question des financements, le groupe EELV restera extrêmement attentif aux partenaires bancaires que choisira la Région. La délibération paradis fiscaux a permis d’enclencher une dynamique d’informations. Aujourd’hui, et les avancées nationales et issus d’accords internationaux nous y incitent, les conséquences concrètes pour les banques qui ne jouent pas le jeu doivent arriver. Les écologistes demandent à ce que l’exécutif soit plus ferme sur ces questions.

B)    La transition écologique en tant que fil rouge du budget

La Région doit répondre aux questions d’emploi par la transition écologique et sociale. Nous, écologistes, nous félicitons de voir la transition apparaître dans les priorités de ces Orientations Budgétaires. Maintenant, nous disons « chiche », faisons-la apparaître concrètement dans le budget !

1-    Qu’est-ce que la transition écologique ?

Elle répond à une définition partagée et qui fait écho a vécu des citoyens : mieux se chauffer ou se transporter sans y perdre tout son budget, avoir les meilleurs chances dans sa vie par des lycées et des formations qui forcent les destinées sociales. La réduction des inégalités territoriales, en cohérence avec le SDRIF récemment adopté, ne relève pas d’une seule logique de péréquation.

Pour cela, il faut savoir « mettre le paquet » dans les filières d’avenir : rénovation énergétique, agriculture de proximité, nouvelles mobilités, économie circulaire, énergies renouvelables, les circuits courts sur le territoire, etc.

Mais gouverner, c’est choisir et parfois renoncer aux grands investissements inutiles, aux dispositifs dont l’efficacité n’est pas démontrée, la Cour de Comptes s’en fait régulièrement l’écho. Nous rappelons notre exigence sur la simplification des outils régionaux y compris sur les organismes extérieurs.

2-    La transition dans le budget

Toute dépense budgétaire devra participer à la transition écologique et nous proposons qu’elle en soit le filtre. Le groupe EELV évaluera ainsi l’ensemble des lignes budgétaires et proposera des abondements ou des redéploiements.

Nous serons donc force de propositions pour réaliser des économies sur certaines politiques : commissariats, vélodrome de St Quentin, immobilier d’entreprises, rayonnement international….

La transition par les transports : il est légitime de se préoccuper des investissements à long terme, notamment en lien avec le Grand Paris Express. Il est vital pour la vie  des Francilien-ne-s de répondre au quotidien tant le poids des engagements s’allège avec les années. L’action en 2014 par exemple passe par exemple par le financement de nouvelles lignes de bus pour les territoires enclavés, téléférique tel le tram il y a 20 ans, précurseur probablement.

La transition, c’est évidemment l’environnement : pour EELV, le budget de l’environnement sera révélateur, la place aux associations (40 000 emplois sont menacés aujourd’hui dans le secteur associatif …), les mises en œuvre dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, l’alimentation, la santé, autant de marqueurs auquel notre groupe. Il n’ y a pas de préoccupations secondes par rapport à des besoins qu’on jugerait « primaire », dans une période de doutes, de pertes de repères, de montée des intégrismes, la place à la culture, aux pratiques sportives sont aussi naturelles car cette nature se prolonge grâce à la médiation humaine.

Enfin, il serait paradoxal à l’heure de la réforme territoriale que soient déconnectés les contours administratifs des réalités de vie des francilien-ne-s. La mise en place de l’une des promesses phares de notre majorité pourrait tenir compte de cette donne de tensions sociales accrues. Loin de s’opposer à notre effort historique dans ce domaine le passage à la tarification unique dans les Transports, même en l’absence de financements attendus de l’Etat, pourrait être l’occasion d’innovations, comme nous l’avons fait à l’occasion du dézonage le we ou l’Eté en s’étendant à des publics spécifiques, en ayant recours à des systèmes qui tiennent également compte des situations.

Voilà, M. le Président, mes chers collègues, une feuille de route qui à défaut de nouvelles promesses, contribuera à renouer avec celles que nous avons porté en 2010.