Droit de vote des étrangers : vers une votation citoyenne en Ile-de-France

PARIS, 22 nov 2012,

Lors d’une question d’actualité, le groupe EELV au Conseil régional d'Ile-de-France a demandé à Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional (PS) de s'engager en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales en organisant une votation citoyenne sur le sujet. "On appelle le président de la région à se prononcer pour une votation citoyenne. Il faut un électrochoc de mobilisation citoyenne", déclare Mounir Satouri, président du groupe EELV.

L'Ile-de-France accueille 40% des résidents étrangers de France ; 12,5% de la population francilienne soit près de 1,5 million de personnes, selon les chiffres de l'Insee. Parmi eux, 71% sont des ressortissants non communautaires concernés par ce projet de réforme.

« Ces Franciliens participent à la vie économique, sociale et culturelle. Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes... Leur contribution à la vie économique aussi est indispensable à nos communes par leur travail, leurs impôts», détaille Michel Bock, élu des Yvelines, qui a présenté cette question d’actualité.

Les éluEs EELV se réjouissent de la réponse du président Huchon, qui a confirmé que « le droit de vote des étrangers est un enjeu majeur, qui ne doit en aucun cas servir de prétexte à des clivages partisans » et qu’il s’agit là d’un « enjeu d’égalité et de justice pour des femmes et des hommes qui vivent depuis longtemps sur le territoire, participent à la vie démocratique et citoyenne et payent des impôts (…) ils ont à ces titres « le droit de voir leurs suffrages reconnus ». Le président s’est engagé à accompagner les prochaines initiatives du Colectif Votation Citoyenne et de la Ligue des Droits de l’Homme. Il a ajouté qu’il écrirait aux maires Franciliens pour lancer une réflexion commune sur les modes d’expression citoyenne possible.

Le vote des étrangers était déjà en 1981 une des « 101 propositions pour la France » de Francois Mitterrand. Entre temps, onze pays européens accordaient le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers, après une durée minimale de séjour sur leur territoire. Dans cinq de ces pays, les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales. Les éluEs et militantEs EELV, mobilisés sur cette question oeuvrent pour que ce droit soit acté pour les municipales de 2014.