Economie sociale et solidaire, santé, climat-énergie, sécurité... comme toujours, la session du Conseil régional de Novembre sera riche en propositions.

Vous pouvez la suivre en direct ici :  http://www.iledefrance.fr/

 

 

Ce vendredi 23 Novembre, la plénière s'ouvre alors que les forces de l'ordre font de nouvelles interventions musclés à Notre-Dame-Des-Landes. Alor que, dans les média, le premier ministre déclare "qu'on ne lui imposera pas un modèle de société", Jacques Perreux a pris la parole au nom du groupe EELV  : "Alors que nous avons appris au petit matin la nouvelle irruption de 500 policiers à NDDL, je tiens à dire solennellement au nom de notre groupe EELV au premier ministre qu'un modèle de société ne s'impose jamais par la force, pas plus ici qu'ailleurs".

 

 

 

 

Droit de vote des étrangers, vers une votation citoyenne en Ile-de-France

Lors d’une question d’actualité, le groupe EELV au Conseil régional d'Ile-de-France a demandé à Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional (PS) de s'engager en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales en organisant une votation citoyenne sur le sujet. "On appelle le président de la région à se prononcer pour une votation citoyenne. Il faut un électrochoc de mobilisation citoyenne", déclare Mounir Satouri, président du groupe EELV.

L'Ile-de-France accueille 40% des résidents étrangers de France, constituant ainsi 12,5% de la population francilienne soit près de 1,5 million de personnes, selon les chiffres de l'Insee. Parmi eux, 71% sont des ressortissants non communautaires concernés par ce projet de réforme. « Ces Franciliens participent à la vie économique, sociale et culturelle. Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes…  Leur contribution à la vie économique aussi est indispensable à nos communes par leur travail, leurs impôts », détaille Michel Bock, élu des Yvelines, qui a présenté cette question d'actualité.

Les éluEs EELV se réjouissent de la réponse du président Huchon, qui a confirmé que « le droit de vote des étrangers est un enjeu majeur, qui ne doit en aucun cas servir de prétexte à des clivages partisans » et qu’il s’agit là d’un « enjeu d’égalité et de justice pour des femmes et des hommes qui vivent depuis longtemps sur le territoire, participent à la vie démocratique et citoyenne et payent des impôts (…) ils ont à ces titres « le droit de voir leurs suffrages reconnus ». Le président s’est engagé à accompagner les prochaines initiatives du Colectif Votation Citoyenne et de la Ligue des Droits de l’Homme. Il a ajouté qu’il écrirait aux maires Franciliens pour lancer une réflexion commune sur les modes d’expression citoyenne possible.  Communiqué de presse Votation Citoyenne

 

Orientations budgétaires : être innovant et refuser l'austérité 

Le budget 2013 sera discuté et voté lors de la prochaine session, fin décembre. Les groupes donnent ce matin leur vision de l'orientation budgétaire. Pour Mounir Satouri, le président du groupe des éluEs EELV, il ne faut pas viser ni appliquer l'austérité. La région doit repenser son approche budgétaire, être innovante, dans ses missions et dans ses sources de financement.

Avant tout, il est important de tenir nos engagements et notamment cette mesure de justice territoriale qu'est le Pass Unique. Nous attendons là dessus un signal fort de nos collègues de la majorité, à l'Assemblée Nationale ou au Sénat pour les discussions en cours. Nous entendons en donner un au niveau de la région aussi. Nous avons dégagé 69 millions d'euros d'augmentation de la TIPP, nous pouvons désormais proposer une augmentation des cartes grises. N'hésitons pas à nous engager dans un emprunt populaire, vecteur d'investissements d'avenir. Orientation budgétaire Intervention Mounir Satouri

Nous attendons notamment beaucoup de l'acte III de la décentralisation, qui ne doit pas être un acte manqué. la région doit avoir davantage de compétences et obtenir son autonomie fiscale pour mener à bien ses missions. Les éluEs EELV ont défini dix propositions pour que la réforme des collectivités ne manque pas de souffle.

 

Un nouvel élan pour l'Economie Sociale et solidaire

Bon timing : le rapport cadre est examiné en ce mois consacré à l’Economie Sociale et Solidaire ! En Ile-de-France, les besoins sont considérables. Les acteurs se sont mobilisés mais ils sont trop peu entendus.  Et la politique régionale ne vient que trop peu en appui des initiatives, avec peu de budgets qui lui sont consacrés et surtout des budgets non consommés quand ils sont attribués, faute de dispositifs adaptés.

Notre collègue, Jean-Marc Brûlé, Président de l'Atelier, le centre de ressource de la Région dédié à l'ESS était aux manettes des discussion et présentation du vote du groupe. Nous avons présenté 14 des 17 amendements .

Vous trouverez ici le Communiqué de presse économie sociale et solidaire

 

2,4 milliards d'euros pour les Lycées - Des clauses environnementales et sociales plus poussées dans les appels d'offre

La construction, la rénovation et  l’entretien des lycées incombent à la Région. Le précédent programme prévisionnel d’investissement avait été approuvé en 2001 et modifié en 2006. Le nouveau, prévu jusqu’en 2022, intègre, au-delà des enjeux strictement architecturaux et patrimoniaux, les questions de l’offre de formation, de mixité, d’accessibilité et de réduction des inégalités scolaires, sociales et territoriales.

Lors de cette séance plénière a été discuté le programme prévisionnel d’investissement 2012-2022. Celui-ci détermine les opérations d’investissements relatifs à la construction, la rénovation et l’aménagement des lycées. Il prévoit un budget de 2,4 milliards d’euros pour les 10 ans. C’est peu en regard des besoins gigantesques laissés par l’Etat lors du transfert de compétence. Néanmoins, les éluEs écologistes ont bien noté la volonté partagée par tous que ce PPI soit un programme d’actions et non un catalogue promettant beaucoup pour finalement réaliser peu.

Démarche chère aux écologiste, ce programme d'investissement a été élaboré en concertation avec l’ensemble des intervenants du monde éducatif de la Région, secteur par secteur, ce qui a permis de riches et fructueux échanges avec en toile de fond l’action pour la réussite et l’égalité des lycéennes et lycéens. Cette démarche tranche profondément avec celle qui a conduit au fil de ces dernières années à supprimer près de 80000 postes dans l’éducation nationale.

Le groupe des éluEs EELV partage les grands objectifs de ce PPI 2012-2022 :

• sur la poursuite de l’effort patrimonial
• sur la prise en compte des besoins démographiques
• sur la lutte contre les inégalités sociales, scolaires et territoriales
• sur l’offre de formation diversifiée et de qualité avec prise en compte notamment des nouveaux secteurs technologiques et professionnels liés à la transition écologique et sociale de l’Ile de France
• et sur l’articulation renforcée avec les services de l’Etat sur les problématiques en marge de la seule compétence régionale.

Par diverses discussions et amendements, le groupe EELV a permis  des avancées importantes dans ce Programme d'investissement :

• Les  clauses environnementales et sociales devront être particulièrement développées dans les appels d'offre pour les 2,4 milliards de travaux prévus
• Davantage de lycées bénéficieront des mesures d'aides à la rénovation thermique
• Les opérations prévues de remise à niveau des demi-pensions intègreront des mesures renforcées de prévention des nuisances sonores

Jean Mallet, élu des Yvelines, est intervenu au nom du groupe sur ce sujet : Intervention Jean Mallet - Investissement dans les lycées

 

Environnement : vers la transition énergétique

Depuis plus de 10 ans, la Région Île-de-France s’est engagée dans une politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Hélène Gassin, Vice-présidente en charge de l'environnement, a présenté les nouvelles orientations de la politique régionale énergie-climat. Vous trouverez ici le Communiqué de presse : La région met l'accent contre la précarité énergétique

Pour Hélène Gassin, "La transition n'est pas une fantaisie, une mode, mais un triple impératif :  environnemental, économique et social. Elle rappelle l'accent mis sur la lutte contre la précarité énergétique notamment par l'aide à  l'investissement pour les ménages en situation de précarité énergétique.  Présentation de la politique régionale énergie-climat par Hélène Gassin

Trois grandes priorités sont affirmées : lutter contre la précarité énergétique en agissant sur la prévention et en recherchant la correction des inégalités sociales et territoriales, réduire la consommation énergétique des bâtiments, développer les énergies locales, renouvelables et de récupération. Pour rappel, l’Île-de-France se caractérise par une très grande dépendance aux énergies non renouvelables et externes : 94% de l’énergie finale consommée provient d’énergies fossiles et fissiles, et 51% plus particulièrement du pétrole, du fait de l’importance des transports dans la région. Quant à l’habitat francilien, il dépend essentiellement du gaz naturel (43%) et de l’électricité (28%) pour le chauffage.

"Ces chiffres alarmant nous permettent de mesurer le défi auquel est confronté notre région, intervient Jacques Perreux. L'élu du Val-de-Marne rappelle qu'il faut une politique volontariste d'investissement dans les énergies renouvelables. Les éluEs écologistes se réjouissent que la précarité énergétique soit une des priorités de ce plan. L'aide à l'investissement pour les ménages en situation de précarité énergétique, notamment, est une mesure attendue. Politique régionale Energie-Climat -JPerreux

 

 

Sécurité : Plus de prévention

Non à la vidéosurveillance et l’équipement de la police et de la gendarmerie par la région ! « Dans le cadre de la politique régionale de prévention et de sécurité, nous voulons recentrer vers l’humain et miser sur la prévention et la médiation », précise Ghyslaine Degrave, élue du 91, qui a présenté l’avis du groupe. Le rapport présenté lors de cette plénière propose dans sa première partie un soutien auprès des collectivités locales dans l’élaboration de leur diagnostic de sécurité et de prévention de la délinquance. « Nous souhaitons que la politique de sécurité par la région se concentre sur l’animation d’acteurs, la mise en réseau d’expérimentations, le partage d’expériences, la productions d’outils pour les acteurs de terrain... »

Le groupe s’oppose par ailleurs que des fonds continuent d’être consacrés à la construction ou la rénovation de commissariat et de gendarmerie et poussent pour que ces fonds soient affectés à la prévention. intervention Prévention Sécurité - GDegrave

 

 

Egalité femmes/hommes : les Agences et organismes de la région doivent être mis en cohérence pour lancer des plans d'action

Une niche du Front de gauche a été cette session l’occasion de rappeler l’importance de la lutte pour l’égalité femme/homme. Une lutte dans laquelle vos élu-e-s sont très impliqué-e-s. « La lutte contre les discriminations a besoin d’un nouveau souffle », confirme Claire Monod, élue parisienne, qui est intervenue en séance sur ce sujet.  En effet, relève l’élue, malgré un consensus sur la question, les progrès s’amenuisent. Elle a rappelé dans l’hémicycle l’importance de mettre en cohérence les outils dont dispose la région pour mettre en place des plans d’actions. Egalité Femme homme - Intervention de Claire Monod

Ainsi, sera mis en place un Observatoire régional des violences faites aux femmes, en lien avec le futur observatoire national. Le Centre Hubertine-Auclert, organisme associé, a pour mission de construire une plateforme régionale de ressources et d’échanges. Enfin, récemment créée, l’Agence régionale de promotion de l’égalité (ARPE), présidée par l’élue EELV du Val-de-Marne Caroline Mecary.

Par ailleurs, vos élu-es tiennent à rappeler l'existence de l'association nationale des élu-e-s contre les violences faites aux femmes, présidée par l'élue des Hauts-de-Seine Francine Bavay. Ce réseau permet l'échange d'outils, de bonnes pratiques pour engager des actions publiques.

 

 

Audition du préfet de police de Paris  Bernard Boucault

Le préfet de Police de Paris a été auditionné par les conseilles régionaux lors de cette session. Jean Lafont, président de la commission dédiée à ces questions l'a interpellé au niveau du groupe. L'élu parisien a exprimé son inquiétude quant au maintien de certaines pratiques du gouvernement précédent : le développement de la vidéosurveillance, les exclusions de Roms, la poursuite des contrôles au faciès, les menaces d'expulsion sur les jeunes étudiants étrangers... et évidemment, sur les pratiques disproportionnées constatées à Notre-dame-Des-Landes. Audition du Préfet de police de Paris - Jean Lafont

 

 

Grâce aux éluEs EELV, la région adopte une position pour "Un Grand Paris de l'Egalité"

Lors de la session des 22 et 23 Novembre 2012, les éluEs EELV ont fait adopter une position régionale sur la gouvernance de l’Ile-de-France pour un « Grand Paris de l’Egalité ».

En effet, la récente grève de la faim de Stéphane Gatignon, conseiller régional et maire de Sevran a mis en lumière la profonde inégalité existant entre les villes Francilienne et la nécessité d’une solidarité territoriale plus grande. Acter une position devenait urgent quand une nouvelle étape de décentralisation est en marche et au moment des débats sur l’avenir du Grand Paris. "Cette discussion ne peut se cantonner aux passe-d’armes entre candidats aux municipales. La région doit prendre une position claire et affirmée et définir le rôle qui lui revient face à ces enjeux majeurs. Car l’Ile de France est un cas unique, qui concentre le tiers des richesses nationales mais accueille aussi les populations les plus fragiles, les plus exposées aux problèmes de transports, de logement, de santé", rappelle Mounir Satouri, président du groupe des éluEs EELV.

« La métropole parisienne ne peut fonctionner hors-sol. Elle ne peut être vu comme une super-métropole, un super centre d’affaires outil de compétition mondiale. La zone dense Francilienne est ancrée dans un ensemble géographique bien plus vaste et plus complexe. Elle ne peut fonctionner sans les territoires périurbains et ruraux qui l’entourent et avec lesquels les échanges sont permanents », poursuit-il. « Pour que l’acte III de la décentralisation ne soit pas un acte manqué, pour que le Grand Paris se donne les moyens de développement et de justice territoriale auquel il aspire, nous demandons le renforcement des compétences régionales, la création de nouveaux leviers ou encore la constitution d’une Autorité Organisatrice du Logement à l’échelle de l’Ile-de-France ».  Grand Paris de l'égalité - Intervention de Mounir Satouri

Communiqué de presse "Pour un Grand Paris de l'Egalité"