Avec 28 millions de tonnes par an, cinq fois plus que les déchets ménagers, la gestion des déchets de chantier est un enjeu majeur pour l'Ile-de-France. "Nous sommes la seule région française à avoir cette compétence", rappelle Corinne Rufet, Vice-présidente Environnement, qui a présenté lors de cette session son avant projet de cadrage sur la gestion de ces déchets.

Il est d'autant plus urgent sur le territoire de mettre en place un plan de gestion que les travaux du Grand Paris devraient générer 50 millions de tonnes de déblais dans les prochaines années.

Le rapport discuté en séance comprend un volet important sur la prévention puis détaille les objectifs et moyens de valorisation de ces déchets, de rééquilibrage territorial, de gestion du transport...

 

La présentation de la vice-présidente, Corinne Rufet, est ici : Predec - Corinne Rufet

Le groupe des élu/es a, lui, déposé un amendement insistant sur le développement du transport fluvial de ces déchets. Christiane Rochwerg, au nom du groupe, a salué ce plan d'élimination des déchets et a  dans son intervention notamment insisté sur le développement de la réutilisation de ces déchets. D'ores et déjà, en effet, la réutilisation représente un marché d'un milliard d'euros en France. Un marché appelé à se développer et à créer des emplois non délocalisables. Son intervention complète est ici : Predec - Christiane Rochwerg

 

Pour en savoir plus sur les déchets franciliens : 

Tableau de Bord ORDIF - BTP

Réemploi, réutilisation - un marché de plus d¹un milliard d¹euros en France - ADEME presse - copie

 

Pour en savoir plus sur le plan :

quelques objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) :

• Développement d'une économie circulaire pour favoriser la réutilisation de ces déchets ou le traitement au plus près de la production
• Assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de ces déchets inertes. En effet, actuellement, 63% des déchets sont stockés dans la Seine et Marne et 14% dans le Val d'Oise, ces deux départements n'étant pas les gros producteurs du territoire
• Recycler 80% des agrégats d'enrobé (qui composent les chaussés) - contre 64% aujourd'hui
• Augmenter à 5,5 millions de tonnes par an la production de granulat recyclé issus des bétons de démolition (actuellement 4 millions de tonnes)

 

Un programme de prévention : une priorité « réduire la production de déchets de chantier et leur nocivité »

 

• Axe 1 - Développer la réduction, le réemploi et la réutilisation des déblais inertes notamment via la mise en réseau des acteurs pour faciliter le transfert de matériaux en vue de leur réemploi ou réutilisation et fonctionner ainsi en économie circulaire (Travaux Publics) ;
• Axe 2 - Réduire et mieux gérer les déchets dangereux issus des chantiers de bâtiment et notamment ceux des artisans (Bâtiment) ;
• Axe 3 - Favoriser la prise en compte de la prévention à l’échelle des projets de territoire – locaux, départementaux et régional - et développer l’écoconception des projets, notamment dans le secteur du batiment en particulier pour prolonger la durée d’utilisation des matériaux de construction ;
• Axe 4 – Promouvoir une animation territoriale, favoriser la R&D et valoriser/accompagner le développement des bonnes pratiques de prévention des déchets de chantier (Bâtiment et Travaux Publics)
• Axe 5 - Mettre en place un suivi des actions de prévention des déchets de chantier (Bâtiment et Travaux Publics)

 

Des objectifs répondant aux 6 enjeux de la gestion des déchets inertes : réutilisation/ recyclage, limitation des mauvaises pratiques, valorisation en réaménagement de carrières, rééquilibrage des capacités de stockage ;

• Généraliser / systématiser le recyclage des agrégats d’enrobés :

-  Objectif 2020 : Recyclage de 80% des agrégats d’enrobés, ce qui représente 410 000 tonnes d’ici 2020.

-  Objectif 2026 : Recyclage de 100% des agrégats d’enrobés, ce qui représente 510 000 tonnes d’ici 2026.

 

• Renforcer l’offre et développer la demande en granulats recyclés

-  Objectif 2020 : augmenter la production de granulats recyclés pour atteindre 5,5 Mt/an à l’horizon 2020.

-  Objectif 2026 : en envisageant également la possibilité d’incorporation des granulats recyclés dans la production de bétons hydrauliques, la production de granulats recyclés est fixée à 6,5 Mt/an à l’horizon 2026.

 

• Développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des terres excavées inertes

-  Objectif 2020 : atteindre une commercialisation annuelle de 2 Mt de terres traiteés à la chaux et / ou aux liants hydrauliques ;

-  Objectif 2026 : atteindre une commercialisation annuelle de 5 Mt de terres traitées à la chaux et / ou aux liants hydrauliques.

 

• Encadrer les pratiques lors d’exhaussement de sols

 

• Favoriser le remblayage par des déchets inertes lors du réaménagement des carrières

-  à l’horizon 2020 : 9,5 Mt/an pour les carrières franciliennes et 2 Mt/an pour les carrières hors Ile de France situées dans les départements limitrophes ou desservies par voie d’eau ou ferrée ;

-  à l’horizon 2026 : 10 Mt/an pour les carrières franciliennes et 3 Mt/an pour les carrières hors Ile-de-France situées dans les départements limitrophes ou desservies par voie d’eau ou ferrée.

 

• Assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage des déchets inertes.

 

Des objectifs répondant aux enjeux de la gestion des déchets non dangereux et dangereux :

 

-  Améliorer la gestion des déchets produits par les artisans du BTP ;

-  Renforcer les pratiques de tri sur chantier en impliquant la maitrise d’ouvrage/maitrise d’œuvre ;

- Améliorer les performances des installations de tri des déchets non dangereux ;

- Développer les filières de recyclage (plâtre, bois, PVC, vitrages, isolants, revetements de sols, panneaux photovoltaiques...) ;

-  Améliorer la collecte des déchets dangereux.

Des objectifs sur le développement des modes de transport alternatifs et l’optimisation du transport routier 

 Des objectifs transversaux : accompagnement de l’évolution des pratiques, implication de la maitrise d’ouvrage, développement de l’économie circulaire à différentes échelles territoriales.

 

Le rapport propose également d’interpeller l’Etat sur des évolutions réglementaires nécessaires pour une bonne mise en œuvre des objectifs du PREDEC.

 

Il propose aussi de s’engager dans l’élaboration d’une stratégie d’intervention régionale pour le développement d’une économie circulaire visant à la réduction et à la valorisation des déchets de chantier de façon à accompagner l’atteinte des objectifs proposés dans l’avant-projet de PREDEC. Cette stratégie pourrait être soumise à l’assemblée régionale à l’appui du PREDEC finalisé après l’enquête publique fin 2014.

 

 

Le calendrier du Predec

-  mi-octobre 2013 : recueil de l’avis de la Commission Consultative du PREDEC sur l’avant-projet de PREDEC et son rapport environnemental

-  mi-octobre 2013 à mi-janvier 2014 : Consultation institutionnelle (recueil des avis du Préfet de Région, des avis des 8 Conseils Généraux d’Ile-de-France et des 8 Conseils Généraux limitrophes, des 8 CODERST et des commissions consultatives du PREDMA et du PREDD)

-  avril 2014 : Présentation des résultats de la consultation et arrêt par l’assemblée régionale du projet de PREDEC éventuellement modifié ainsi que de son rapport environnemental associé

-  avril à octobre 2014 : transmission à la DRIEE, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (dans un délai de 3 mois, le préfet peut demander par lettre motivée une nouvelle délibération), et organisation de l’enquête publique

-  novembre 2014 : Présentation de l’avis de la commission d’enquête publique et approbation du PREDEC et de son rapport environnemental associé par l’assemblée régionale.

A l’issue de son approbation par l’assemblée régionale en novembre prochain, le PREDEC entrera en vigueur et deviendra opposable.