Commission permanente du 11 Octobre : sous le signe de l’environnement…

… Avec l’avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère : « plus ambitieux mais à réévaluer »

… et une vague de mesures pour la protection de la qualité de l’eau

 

Un PPA « plus ambitieux mais à réévaluer »

Ces plans ont pour objectif d’évaluer la qualité de l’air et de proposer des mesures préventives ou correctives pour réduire les pollutions atmosphériques. Le PPA francilien tel qu’il avait été présenté au Conseil régional en 2005 avait obtenu un avis défavorable par manque d’ambition sur les résultats, les échéanciers, les polluants estimés…

Cette nouvelle version présentée aux collectivités sera soumise à un mois d’enquête publique avant de faire l’objet d’une approbation par arrêté inter-préfectoral en décembre 2012 ou janvier 2013. Il est à noter que c’est le seul Plan régional, les autres étant centrés sur des villes.

Tous les amendements d’EELV sur ce PPA, destinés à le rendre plus efficace, ont été approuvés lors de cette Commission.

« Ce PPA est plus ambitieux que le précédent mais il ne permet pas en l’état de garantir à tous les franciliens le droit de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé », constate Mounir Satouri, Président du groupe des éluEs écologistes.

En ligne de mire notamment : les émissions de dioxyde d’azote et de particules. En effet, le PPA ne permet pas de les réduire en dessous du seuil limite d’ici 2020. Surtout à proximité des axes routiers.

ConscientEs que le seul Préfet de Région ne peut de lui même agir sur les causes des émissions, notamment sur l’usage du diésel, les éluEs EELV ont présenté un amendement qui acte le principe d’une révision rapide du PPA. Cela permettra d’intégrer rapidement les évolutions juridiques et techniques permettant d’améliorer la qualité de l’air.

 

Deuxième point longuement discuté dans cette commission, le rôle du transport aérien et les mesures qui peuvent être mises en place pour diminuer leur impact.

Le roulage, le décollage, l’atterrissage représentent de 4 à 10% de la consommation des avions de ligne et donc de leurs émissions. Les éluEs EELV ont insisté pour que soient encouragé le développement de solutions de roulage au sol plus respectueuses de l’environnement (utilisation d’un seul réacteur, moteur électrique embarqué, tracteur électrique…).

Un autre amendement s’est intéressé à l’usage des moteurs auxiliaires de puissance (APU) lors du stationnement des avions. Ces moteurs contribuent en effet à 16% des émissions de Nox du cycle atterrissage/décollage. Les éluEs ont proposé dans un premier temps une tarification incitative à l’usage d’alternatives à ces moteurs. Une fois les plate-formes équipées, l’objectif est d’interdire ces moteurs comme le font déjà certains aéroports.

 

Le Conseil régional dédie 4,5 M€ à la protection de la qualité de l’eau

 Réduire l’usage des phytosanitaire, mettre en œuvre les trames vertes et bleues, créer des réseaux d’alimentation en eaux, telles sont les moyens soutenus lors de cette commission permanente.

Mis en avant notamment, la Seine et Marne, qui compte 1,3 million d’habitants, 60 % de surfaces agricoles et alimente Paris en eau. 162 des 239 agriculteurs accompagnés par la région pour le passage en bio sont dans ce département.

Des réseaux d’alimentation en eau vont être créés pour les communes de Bransles, Blennes et Diant.

Enfin, la Région a signé un contrat de bassin pour limiter les risques de pollution des Rus du Roy situés au cœur du Parc Naturel Régional du Vexin français. En effet, sur dix communes, trois captages alimentent en eau potable une partie de la Vallée (environ 3500 personnes).