Budget 2015 : objectif montée en puissance du schéma d’aménagement régional
"Dans un contexte financier contraint et un paysage institutionnel en pleine mutation, le budget 2015 en matière d’aménagement affirme la volonté régionale de poursuivre les engagements en cours et de préparer l’avenir", signale Alain Amedro, Vice-président en charge de l'Aménagement du territoire.
• La montée en puissance de la mise en œuvre du Schéma directeur de la Région Ile-de- France approuvé le 27 décembre 2013, lequel constitue le cadre partagé de réflexion et d’ intervention en matière d’aménagement à l’échelle du territoire francilien.
• La finalisation des dispositifs actuels du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2007-2013 prorogé, notamment sur le GP3 (TIRN et dynamiques de cohésion et d’innovation), permettra d’ honorer en grande partie les engagements contractés, tout en assurant la transition vers une nouvelle contractualisation.
• La mise en place d’une nouvelle contractualisation déclinant le volet territorial du nouveau CPER 2015-2020. Dans la continuité du GP3, la priorité sera donnée à l’émergence d’une ville plus durable répondant aux besoins des Franciliens telle que définie par le schéma directeur d'Ile-de-France. Cela implique notamment le soutien à l’innovation urbaine, une plus grande articulation entre aménagement et transports collectifs et le soutien aux élus bâtisseurs.
En investissement, le montant des autorisations de programme est fixé à 114,50 M€. En fonctionnement, le montant des autorisations d’engagement s’élève à 27,69 M€.
La présentation d'Alain Amedro est là : AlainAmedro, intervention aménagement du territoire
Le projet de budget aménagement du territoire est ici : ANNEXE_15
"Nous constatons avec satisfaction que la Région poursuit sa politique volontariste en faveur de tous territoires qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux ainsi et surtout qu’elle œuvre à leur cohésion", commente Claire Monod dans son intervention au nom du groupe sur ce budget Aménagement.
L'intervention complète de Claire Monod est là : Amenagement, Claire Monod
Parmi les mesures importantes pour le groupe des écologistes, qui ont présenté un amendement visant à soutenir le nouveau parc naturel régional Brie et 2 Morins :
L’accompagnement et le soutien aux Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Territoires d’innovation et d’expérimentation des espaces ruraux et périurbains, les PNR représentent des territoires stratégiques dans lesquels sont conduites des actions de valorisation de l’espace régional, de lutte contre l’étalement urbain ou encore de préservation de la biodiversité.
L’année 2014 a notamment été marquée par le rendu des conclusions de l’étude menée par EDATER sur la place des PNR dans le cadre de la prochaine génération de contrats de projets. La Région a également coordonné la mise en place de la nouvelle stratégie de communication interParcs marquée par l’organisation du week-end des Parcs naturels d’Ile-de-France les 5 et 6 juillet 2014 et par le lancement du site internet et de l’application dédiée. En 2014, le soutien aux actions des Parcs a pu être assuré par le vote et la signature de conventions transitoires entre la Région, les Parcs et les Départements concernés.
De manière générale, l’année 2015 sera l’occasion :
- de poursuivre l’effort de soutien aux actions des Parcs, dans un souci de priorisation et de hiérarchisation des interventions selon les axes définis dans la prochaine génération de contrats de Parcs ;
- de renforcer les initiatives de mutualisation entre les quatre Parcs, au travers notamment de la poursuite des actions engagées en matière de communication et d’ingénierie ;
- de conduire en partenariat avec l’ensemble des acteurs une réflexion ayant trait aux évolutions des modes de contractualisation afin de sécuriser le versement des montants alloués aux Parcs.
Concernant les deux projets de création des PNR de la Brie et des deux Morin et du Bocage Gatinais, les démarches se poursuivent à des stades différents. L’avis d’opportunité du Préfet de Région est à venir pour le premier et le rapport de faisabilité est en cours de finalisation pour le second. L’approbation de la nouvelle Charte du PNR Oise-Pays de France est attendue pour l’année 2015.
Ainsi, au titre de la participation de la Région au fonctionnement et aux investissements des PNR, sont proposés au budget 2,50 M€ en autorisations de programme (3,5 M€ en crédits de paiement) pour la section d’investissement et 3,45 M€ en autorisations d’engagement (et en crédits de paiement) pour la section de fonctionnement.