CP du 17 septembre 2012: Délibérations Economie Sociale et Solidaire (ESS)

ESS-EELV-CRHN

 

 

  • ARESS

 

La Région a décidé de soutenir le lancement et la consolidation des initiatives de l’Economie Sociale et Solidaire par le dispositif d’Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS).

 

A ce titre, la CP a décidé de soutenir la « Compagnie Ça s’peut pas » pour un montant de 9 591 € en crédit de fonctionnement et de 21 006 € en crédit d’investissement, pour son projet de création d’un lieu itinérant d’éducation à l’environnement par le théâtre, en milieu rural concrétisé par une yourte mongole sillonnant le Pays de Bray.

 

 

  • Région coopérative

 

La Région a décidé, au début de la nouvelle mandature, de soutenir la création et la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création.

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a donné mandat à la Commission Permanente pour modifier, ajuster ou compléter le dispositif.

 

Il a été décidé de modifier légèrement le dispositif Région Coopérative pour certains projets présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien de l’emploi. Pour ces projets, le montant maximal de 100 000 € de subvention par SCOP ou SCIC pourra être déplafonné, à titre exceptionnel et dans le respect de la réglementation, le montant d’aide maximum par salarié demeurant à 5 000 €.

 

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