• Institut régional de la qualité agroalimentaire de Normandie (Irqua)

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a réaffirmé sa volonté de développer une politique de qualité axée sur l’identification des produits, la maîtrise de la qualité dans les exploitations agricoles et les entreprises agroindustrielles. Cette stratégie répond aux attentes des consommateurs en quête de produits authentiques de qualité.

La CP attribue une subvention de 125 000 € en faveur de l’Institut régional de la qualité agroalimentaire de Normandie (IRQUA) pour la poursuite de ses actions du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, s’ajoutant à la subvention de 125 000 € individualisée par la Commission Permanente en date du 9 juillet 2012 pour la mise en œuvre des missions de l’Institut au cours du 1er semestre.

Le montant de la participation régionale au programme de l’IRQUA s’élève globalement à 250 000 € pour l’année 2012.

• Valorisation fermière des produits agricoles

Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser la valorisation fermière des produits par des exploitations agricoles implantées en Haute-Normandie.

Le dispositif prévoit les taux maximum de subvention régionale suivants :

– 30 % pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers AOC et biologiques (création ou développement d’activité) ;

– 25 % pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers dans le cadre d’une création d’activité ;

– 20% pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers dans le cadre du développement d’activité.

Dans le respect des règles communautaires régissant le FEADER, le taux global d’intervention publique, tous financeurs confondus, est plafonné à 40%.

Dans ce cadre, la CP a attribué des subventions d’un montant global de 71 927,04 € en faveur de 9 bénéficiaires, dont 2 projets d’ateliers de transformation de produits laitiers biologiques.

• Installation jeunes agriculteurs

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre ses interventions en faveur de l’installation des jeunes en agriculture.

La dotation régionale jeune agriculteur est adossée au dispositif d’aide national dont les conditions d’octroi prennent en considération les critères d’âge, de niveau de formation et de viabilité économique de l’exploitation.

Elle se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune et peut être majorée en fonction des critères régionaux identifiés suivants : création d’emplois, pratiques respectueuses de l’environnement et agriculture solidaire.

La CP attribue des subventions pour un montant global de 47 460 € en faveur de 15 bénéficiaires.

• Coup de pouce agricole

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre le dispositif “ coup de pouce ” agricole pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole.

L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

La CP attribue des subventions pour un montant global de 22 500 € en faveur de 6 bénéficiaires.

• Manifestations et actions de promotion

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, le Conseil Régional de Haute-Normandie a décidé de valoriser, au travers de foires et de salons, la promotion des produits agricoles régionaux auprès du grand public.

Dans ce cadre, la CP attribue une subvention de 1 200 € en faveur de la société d’aviculture de Haute-Normandie pour l’organisation de la 33ème édition de l’exposition nationale de la basse-cour qui se tiendra les 13 et 14 octobre 2012 à Caudebec en Caux.

• Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie s’est engagée à participer au financement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui vise à améliorer les conditions de travail et de production sur les exploitations agricoles, à concourir à l’amélioration de l’état sanitaire, du bien être des animaux et à la protection de l’environnement.

La CP a décidé d’abonder d’un montant de 400 000 € le fonds concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, géré par l’Agence de Service et de Paiement, organisme payeur unique agréé, et de répartir des aides financières au profit des 37 bénéficiaires.