Délibérations Environnement à la CP du 23 septembre 2013

biodiversité

Patrimoine naturel


Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie (CENHN)

Le soutien aux structures chargées de la gestion des milieux naturels est inscrit dans la contractualisation 276 au regard de l’intérêt commun des trois collectivités pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels haut-normands.

Dans le cadre de cette politique, la Région accompagne l’action du Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie (C.E.N.H.N.) dont la principale mission est la conservation des milieux prioritaires mais également de ceux qui présentent un caractère plus «ordinaire».

La commission permanente a attribué des subventions en faveur du C.E.N.H.N. :

  • 371 000 € pour la réalisation du programme d’actions 2013, dont 30 000 € pour le suivi du programme LIFE relatif à la protection de la Violette de Rouen et de la Biscutelle de Neustrie.
  • 169 319,60 € pour son programme d’investissements annuel comprenant d’une part l’achat de matériels techniques, zootechniques, scientifiques et informatiques nécessaires à la gestion des sites pour un montant de 48 742,40 €, et d’autre part la réalisation d’un programme d’acquisitions foncières représentant une superficie totale de 35ha 66a et 43ca, pour un montant de 120 577,20 €.

 

Soutien au réseau associatif Haute-Normandie Nature Environnement

Dans le cadre de la contractualisation 276, la fiche action C3 intitulée «soutien aux structures chargées de l’information et de la sensibilisation au développement et à la gestion des milieux naturels» a prévu une action commune en faveur de Haute-Normandie Nature Environnement (H.N.N.E.).
Le programme d’actions proposé pour 2013 est un programme de transition vers un projet associatif pluriannuel 2014-2016 qui fait actuellement l’objet d’une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés. Ce programme comporte donc un maintien des activités récurrentes (coordination du réseau, veille et accompagnement juridiques, sensibilisation du grand public) mais aucun nouveau projet, dans l’attente de la redéfinition des objectifs.

  • La Commission Permanente a attribué une subvention de 65 000 € en faveur de H.N.N.E. au titre de l’année 2013, pour la mise en œuvre de ses deux missions de soutien au milieu associatif et de sensibilisation du grand public.

Par ailleurs, H.N.N.E. fait partie des associations regroupées fin 2011 au Pôle Régional des Savoirs (P.R.S.) pour lesquelles la Région s’est engagée à mettre gracieusement des locaux à disposition et à compenser l’augmentation des charges résultant de ce transfert.

  • A cette fin, la CP a attribué à H.N.N.E. une subvention spécifique de 2 000 € pour l’année 2013.

 

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Information et sensibilisation à l’environnement


Soutien aux manifestations environnementales

Dans le cadre de la politique menée en faveur du développement durable et de l’éducation à l’environnement, la Région apporte son soutien aux manifestations pouvant concourir au développement de pratiques respectueuses de l’environnement sur son territoire.

  • La commission permanente a attribué une subvention de 2 250 € en faveur de l’association 1001 légumes pour l’organisation de la 6ème édition du «Festival des 1001 légumes» les 28 et 29 septembre 2013.
    Au cœur d’un potager conservatoire, lieu de préservation des légumes anciens, plus de 100 variétés de tomates et plus de 90 variétés de courges seront présentées. Le programme de ces deux journées s’articulera autour de visites guidées du potager, de cours de jardinage bio, de présentation de produits bio locaux, de conférences autour du potager. Des spectacles en plein air seront proposés aux visiteurs au coeur des carrés du potager.


Éco-citoyenneté

Le dispositif d’aide prévoit un soutien aux associations qui développent des projets ou des programmes d’actions d’éducation à l’environnement, annuels ou pluriannuels.

L’association «CARDERE» a pour mission d’agir pour le développement de l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable, en valorisant les ressources du patrimoine naturel et de l’environnement urbain, afin de contribuer à la diffusion d’une culture éco-citoyenne en Haute-Normandie.

  • La commission permanente a attribué une subvention d’un montant global de 154 445 €, en faveur de l’association «CARDERE», pour la réalisation de son programme pour l’année scolaire 2013/2014.
  • La CP a également décidé de faire adhérer la Région à l’association CARDERE pour la mise en œuvre de son programme d’actions, à hauteur de 1 500 € pour l’année scolaire 2013/2014.

 

Politique de l’eau

Programme de lutte contre les inondations – Hydraulique douce

Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce (implantation de haies et fascines et études hydrauliques) réalisés à l’échelle des bassins versants.

La Commission Permanente a attribué des subventions d’un montant total de 2 4070,75€ en faveur de :

  • Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules pour la réalisation de haies hydrauliques, fascines et petits aménagements d’hydraulique douce (campagne 2013-2014) – Subvention régionale : 866,80 €
  • Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne pour la réalisation de plans communaux d’aménagements d’hydraulique douce sur le bassin versant de la Meuse –  Subvention régionale : 7 417,20 €
  • Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, de Saint-Valéry-en-Caux et de Veulettes-sur-Mer pour la réalisation de sept fascines expérimentales en bois vivant – Subvention régionale 4 200,00 € ; et pour la réalisation de noues enherbées à Etalleville et Ermenouville – Subvention régionale : 11 586,75 €

 

veloPromotion des modes de déplacements respectueux de l’environnement

Déplacements doux

Au titre de la contractualisation 276, (fiche action C1) les collectivités ont affirmé leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la politique régionale soutient :
– les études préalables aux aménagements, les études pour les opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,
– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnements des vélos, jalonnement directionnel.

Dans ce cadre, la Commission permanente a attribué des subventions pour la réalisation de trois pistes cyclables :

  • Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : 10 116 € pour une piste cyclable de 281 mètres rue Bachelet Damville, et 3 234,24 € pour une piste cyclable de 130 mètres rue Adolphe Thiers.
  • Grand Evreux Agglomération : 37 800€ pour une piste cyclable de 1050 mètres rue du Guesclin à Evreux.

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