POLITIQUE DE L’ENERGIE

Appel à projet Énergies : Dispositif Chèque Énergies

En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. Elle met ainsi en place les « chèque énergies » qui permettront de subventionner :

– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région,

– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du « Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

Afin de privilégier une prestation de qualité à un coût maîtrisé, la Région Haute-Normandie passe une convention avec les bureaux d’études souhaitant adhérer au dispositif, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter le cahier des charges « audit » défini par la Région et un prix forfaitaire de 650 € TTC par audit.

• deux nouveaux bureaux d’études ont été conventionnés (PERMÉO’SOLUTIONS à Saint-Pierre-la-Garenne et THEME NORMANDIE à Sotteville-lès-Rouen). Ils s’ajoutent aux 21 bureaux d’études conventionnés par la Région depuis le début de l’année 2011.

• des chèques énergies audit ont été attribués au bénéfice de 52 particuliers, pour un montant global de 20 800€

• des chèques énergies travaux ont été attribués au bénéfice de 36 particuliers, pour un montant global de 95 431,37€, réparti de la manière suivante :
  –   48 908 € pour la réalisation de travaux d’isolation des murs extérieurs soit 10 projets,
  –   8 280,60 € pour la réalisation de travaux d’isolation des combles ou de la toiture soit 9 projets,
  –   2 302 € pour la réalisation de travaux d’isolation des planchers bas, soit 4 projets,
  –   17 620 € pour la réalisation de travaux d’huisserie soit 14 projets,
  –   5000 €pour la mise en place de ventilation mécanique contrôlée soit 10 projets,
  –   11 581,77 € pour l’installation de chaudière à condensation soit 8 projets,
  –   239 € pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, soit 1 projet,
  –   1 500 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, soit 1 projet.

Convention entre la Région et Dieppe Maritime – Dispositifs coup de pouce et chèque énergie

Dans le cadre de son Plan Climat-Energie Territorial, Dieppe Maritime a souhaité renforcer sa politique énergétique en s’inscrivant dans la politique régionale de maîtrise de l’énergie et abonder le dispositif « Chèque Energies » de la Région, par la mise en place du dispositif « Coup de pouce énergie Dieppe-Maritime ». Ce dispositif, voté le 25 juin 2013, permet d’apporter une subvention complémentaire à celle octroyée par la Région, pour les habitants de l’agglomération dieppoise, pour la réalisation d’un audit énergétique et pour la réalisation de travaux et/ou d’installation d’équipements.

Aide à la réalisation d’audits énergétiques

La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche C2 du Contrat « 276 ».

Le Budget Primitif 2013 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables.

• À ce titre, la Communauté de Communes Eure Madrie Seine a reçu une subvention de 15 166,88 € pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments communautaires et communaux.

AUTRE DELIBERATION PORTANT SUR LES ENERGIES

[Aménagement du Territoire] Projets de territoire

La Région participe au financement des projets de territoire inscrits dans les contrats de pays et d’agglomérations pour la période 2007-2013 : à ce titre, 2 458 611 € ont été attribués en investissement et 117 670 € en fonctionnement.

Parmi ces projets et conformément au Plan Climat Energies régional, la Région soutient les travaux de diminution significative de la consommation d’énergie fossile des bâtiments publics communaux ou intercommunaux existants.

A noter, parmi les projets financés :

• Pour le territoire du Pays de Bray, au titre du Contrat de Pays 2007-2013 actualisé :
  – 25 892 € au bénéfice de la Commune de Vatierville, pour la réhabilitation énergétique de la mairie ;
  – 72 000 € au bénéfice du SIVOS du Pays de Bray Est, pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire de Gaillefontaine ;
  – 50 667 € au bénéfice de la Commune de Martagny pour la réhabilitation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente ;
  – 32817€ au bénéfice de la Commune de Mesnil-Mauger pour la réhabilitation énergétique de la mairie-école ;
  – 72000€ au bénéfice de la Commune de Neufchâtel- en-Bray pour la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Charles Perrault ;
  – 12480€ au bénéfice de la Commune de Fry pour la réhabilitation énergétique de la mairie ;
  – 72000€ au bénéfice de la Commune de Gournay-en-Bray pour la réhabilitation énergétique de l’école Pierre et Marie Curie ;
  – 33 721 € au bénéfice de la Commune de Grandcourt pour la réhabilitation énergétique de l’école maternelle ;
  – 5 420 € au bénéfice de la Commune des Grandes Ventes pour la réhabilitation énergétique de la mairie ;
  – 43 913 € au bénéfice de la Commune de Bellencombre pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire David Douillet ;
  – 24 561 € au bénéfice de la Commune de Flamets- Frétils pour la réhabilitation énergétique de la mairie ;
  – 17 754 € au bénéfice de la Commune de Forges les eaux pour la réhabilitation énergétique de la mairie.

• Pour le territoire du Pays Caux Vallée de Seine, au titre du Contrat de Pays 2007-2013 actualisé :
  – 6 200 € au bénéfice de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine, pour la 3ème année du poste de Conseiller en Energie Partagé – du 01/08/2012 au 31/07/2013.