Délibérations Economie des territoires à la CP du 17 novembre 2014
AGRICULTURE
Promotion de la qualité des produits
La Région développe une politique orientée vers l’identification des produits et la maîtrise de la qualité dans les exploitations agricoles et les entreprises agro-industrielles. Cette stratégie répond aux attentes des consommateurs en quête de produits de qualité.
A ce titre, cinq projets ont bénéficié de l’appui technique de l’IRQUA, pour un montant total de 75 506,34 €, au titre de leurs programmes d’actions annuels 2014 :
– Syndicat de promotion des cidres fermiers de Haute-Normandie,
– Comité de soutien aux organismes de défense et de gestion des appellations d’origine cidricoles,
– Association de gestion des ODG laitiers normands,
– Syndicat du fromage de Neufchâtel,
– Les compagnons du Pain Normand.
La Région apporte également son soutien pour promouvoir l’image des produits de notre région en rapprochant les producteurs et les consommateurs dans le cadre des foires et salons. Trois manifestations ont été soutenues dans le cadre de la réalisation de cet objectif :
– 3 000 € en faveur du Syndicat du Fromage Neufchâtel pour la réalisation de la 20ème édition de la Fête du Fromage, les 20 et 21 septembre 2014 à Neufchâtel en Bray,
– 2 500 € en faveur de l’association Neufchâtel Aviculture, pour l’organisation de la 34ème exposition nationale d’aviculture qui se déroulera du 7 au 9 novembre 2014 à Neufchâtel en Bray,
– 3 500 € en faveur de l’association 1001 Légumes, pour l’organisation du 7ème Festival des 1001 légumes les 27 et 28 septembre 2014 à Beaumesnil.
Plan végétal environnemental
La nouvelle programmation 2014-2020 étant en cours de préparation, la Région Haute- Normandie, en tant que nouvelle autorité de gestion par délibération des 7 et 14 avril 2014, prépare avec l’appui des services de l’Etat la programmation pour l’année 2015 sur la base des dispositions définies par la Commission européenne.
Les dispositifs d’aide en vigueur en 2013, cohérents avec le projet de stratégie du futur Programme de Développement Rural 2014-2020, sont prorogés en 2014 afin d’éviter une « période blanche » pour les bénéficiaires.
Les mesures d’aides ouvertes pour 2014 sont :
– aide à l’installation des jeunes agriculteurs,
– aides pour les investissements dans les exploitations agricoles,
– investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques,
– aide aux investissements pour la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles,
– aide à l’investissement aux infrastructures liées à l’évolution, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur agricole et de la foresterie,
– investissements dans les nouvelles techniques forestières et dans la transformation et la commercialisation des produits.
Toujours dans le cadre des dispositifs d’aide en vigueur en 2013 et prorogés en 2014, la CP a attribué des subventions d’un montant total de 48 157,04 € au profit de 20 bénéficiaires.
Valorisation fermière
Dans ce cadre, la CP a attribué des subventions d’un montant global de 200 987,20 €, en faveur de 21 bénéficiaires.
Coup de pouce agricole
Dans le cadre du Budget Primitif 2014, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre le dispositif “Coup de Pouce Agricole » pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole.
L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.
Dans ce cadre, la CP attribue une subvention de 3 500 € à chacun des agriculteurs identifiés, pour une somme globale de 25 000 €.
Installation Jeunes Agriculteurs
Dans le cadre du Budget Primitif 2014, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre ses interventions en faveur de l’installation des jeunes en agriculture. La dotation régionale jeune agriculteur est adossée au dispositif d’aide national dont les conditions d’octroi prennent en considération les critères d’âge, de niveau de formation et de viabilité économique de l’exploitation.
Elle se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune et peut être majorée en fonction des critères régionaux identifiés suivants : création d’emplois, pratiques respectueuses de l’environnement et agriculture solidaire.
Dans ce cadre, la CP a attribué des subventions en faveur des agriculteurs identifiés pour une somme globale de 17 200 €.
FORET
Filière Forêt Bois
Dans le cadre du rapport sur un plan d’action régional en faveur de la filière forêt-bois approuvé par délibération du 13 octobre 2014, la Région Haute-Normandie poursuit son soutien à l’animation de la filière.
A ce titre, la Région apporte son soutien pour la mise en œuvre des programmes d’actions 2014 :
– à l’Association Nord Ouest de la Forêt et des Industries du Bois (ANORIBOIS) et
– au Centre Régional de la Propriété Forestière Normandie (CRPF).
La CP a donc attribué dans ce cadre la somme de 165 000 €, au bénéfice de l’Association Nord Ouest de la Forêt et des Industries du Bois (ANORIBOIS) pour la mise en œuvre du programme 2014 de développement, ainsi que 14 982 € au bénéfice du Centre Régional de la Propriété Forestière Normandie (CRPF) pour la mise en œuvre du programme 2014 de développement forestier.
Investissements forestiers
La nouvelle programmation 2014-2020 étant en cours de préparation, la Région Haute-Normandie, en tant que nouvelle autorité de gestion par délibération des 7 et 14 avril 2014, prépare avec l’appui des services de l’Etat la programmation pour l’année 2015 sur la base des dispositions définies par la Commission européenne. Les dispositifs d’aide en vigueur en 2013, cohérents avec le projet de stratégie du futur Programme de Développement Rural 2014-2020, sont prorogés en 2014 afin d’éviter une « période blanche » pour les bénéficiaires.
Dans ce cadre, la Région soutient 3 bénéficiaires, EURL BOIS DE LA VALLEE DE L’OISON, la société TRANSFORMATION BOIS ENERGIE (TBE), et Christophe PLESSIS (Crestot, 27), pour un montant global de 43 647,45 €.
TOURISME
Fonds régional d’aide au conseil et à l’ingénierie touristique (FRACIT)
Les prestations d’étude relatives à une structure ou à un projet touristique peuvent bénéficier d’un soutien régional dans le cadre du FRACIT.
Dans ce cadre, la CP a attribué une subvention de 14 310 € en faveur de l’Office de tourisme et des congrès Rouen Vallée de Seine Normandie pour la réalisation d’une étude relative à l’activité touristique sur le territoire de la CREA et ses retombées économiques.