TRANSPORTS – Intermodalités

Atoumod : modalités de mise à disposition d’équipements billettiques

Le projet billettique Atoumod est aujourd’hui en service pour la plupart des 16 réseaux de transport public de Haute-Normandie. En plus des voyageurs occasionnels, près de 80 000 voyageurs réguliers utilisent la carte Atoumod pour se déplacer sur les réseaux des TER et des Bus Région, des Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, du Grand Evreux Agglomération, de Dieppe Maritime, de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, d’Yvetot, des Andelys, de Pont-Audemer et de Bolbec. La CREA a distribué ses premiers titres de transport sur carte Atoumod en septembre 2013.

• Signature d’un avenant n°3 à la Convention relative au financement des investissements billettiques signée avec la SNCF le 24 décembre 2008, en prévoyant :
  – La mise à disposition par la Région auprès de la SNCF d’équipements de vente Atoumod, en vue d’une installation dans les gares de Rouen et d’Elbeuf, afin de permettre aux équipes TER la vente de titres d’autres réseaux de transport.
  – L’installation par la SNCF d’équipements de tests sur la plateforme de tests régionale Atoumod, localisée dans le bâtiment Martainville à Rouen, afin de faciliter la réalisation des tests d’interopérabilité billettique.

• En outre, afin d’optimiser les moyens déployés par les collectivités et de faciliter l’accès des voyageurs au transport public, la Région met à disposition des exploitants de transport des villes de Bernay, de Bolbec et des Andelys, et directement à la régie de transport de la Ville de Pont-Audemer, des équipements de vente installés dans les véhicules et des supports de titres Atoumod.

Création de six parking-relais CREA

La Région Haute-Normandie soutient les projets destinés à favoriser l’intermodalité entre et avec les différents modes de transport en commun, tels les pôles d’échanges et les parc-relais créés le long ou au terminus des lignes structurantes de transports publics.

La création de six parc-relais (Canteleu, Rouges Terres, Zénith, Mairie V. Schoelcher, Boulingrin, Le Mesnil-Esnard), dont cinq sont déjà en service, et la prévision dès aujourd’hui de l’extension de l’un d’eux (Rouges Terres), portée par la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, est inscrite au Contrat d’Agglomération 2007–2013 à la fiche 2-6-a, et bénéficie des dispositions prévues à la fiche action B 2 du Contrat 276.

• Subvention de 676 816,98 € au profit de la CREA au titre de la création de six parc-relais ainsi que l’extension de l’un d’eux (Rouges Terres), soit 50 % de la dépense subventionnable.

Etude de mobilité Phase 2 – CREA

La Région Haute-Normandie soutient les projets destinés à développer les réseaux de transports publics, ainsi que leur adaptation aux besoins de mobilité exprimés par les habitants des agglomérations, et retenus dans les orientations du Plan de Déplacements Urbains.

La Région Haute-Normandie a décidé de contribuer financièrement, pour un montant total de 400 000 €, à la réalisation des études préalables « Mobilités, déplacements et transports en commun » inscrites au Contrat d’Agglomération de la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) (fiche 2-7), et a attribué, par délibération de la Commission Permanente du 14 novembre 2011, une subvention de 150 000 € pour la première phase d’études portant sur la mise en place d’un service de transport à la demande, mais également sur la desserte des communautés de communes Seine-Austreberthe et Le Trait-Yainville, ainsi que sur la faisabilité technique et financière d’une liaison Est-Ouest rive gauche prenant en compte la desserte du futur écoquartier Flaubert et la future gare, et enfin sur l’amélioration de la ligne n° 7 du réseau Métrobus.

La CREA a poursuivi diverses études, au titre d’une seconde phase, notamment la définition du projet Arc Nord Sud (ANS) reliant Isneauville au Zénith (Le Grand Quevilly) et desservant les quartiers Chartreux, Rondeaux, Flaubert, Luciline et les boulevards rouennais. Ce projet a été arrêté par le Conseil Communautaire du 24 juin 2013, en terme de consistance, de tracé et de desserte, d’enveloppe budgétaire et de calendrier.

Les autres études relevant de cette seconde phase sont en cours de réalisation et portent sur la desserte interne de l’Ecoquartier Flaubert et les relations avec les communes limitrophes, mais également sur la prospection des modes de transports innovants à l’image du transport par câble (liaison entre la Gare de Rouen rive gauche et le plateau Est ; le quartier Flaubert et Luciline ; …).

• La Région Haute-Normandie contribue à la réalisation de la seconde phase d’études préalables à hauteur de 250 000 €.

ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI

Contractualisation des entreprises

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Régional de Développement Economique, de nouveaux principes régissent les conditions d’accompagnement individuel des entreprises. Des contrats d’objectifs et de moyens sont négociés entre la Région et toute entreprise qui sollicite des aides régionales. Au regard de sa stratégie à moyen ou long terme, la Région définit avec l’entreprise un ou des axes d’intervention prioritaires pluriannuels au titre du conseil stratégique, de l’investissement, du renforcement des compétences, de l’innovation ou du développement à l’international. En contrepartie, l’entreprise prend des engagements à caractère économique, social ou environnemental dans une démarche de progrès partagée.

Dans ce cadre, la commission permanente a approuvé les contrats d’objectifs et de moyens et attribué des aides à un certain nombre d’entreprises, dont :

• Au titre de l’Aide Régionale aux investissements des entreprises de mareyage, plusieurs entreprises dieppoises ont obtenu des aides :

– SAS COQ MAREE : 61 313,45 €. Quelques engagements pris par l’entreprise : achats en criées (Dieppe, Fécamp et autres ports en fonction des produits) pour la campagne 2013-2014 selon la qualité des produits et le cahier des charges imposés par les clients sur la qualité des produits ; mise en place de panneaux solaires dans les trois prochaines années afin de produire l’électricité consommée.
– SARL SALICOQUE MAREE : 7 783,80 €. Parmi les engagements pris par l’entreprise : augmentation de la part de ses achats passant en criée pour les bulots (aujourd’hui 15 % passent en criée) sous réserve de l’acceptation des pêcheurs.
– SARL BELY MAREE : 6 702 €. L’entreprise s’engage, entre autres, à mettre en place, en partenariat avec une autre entreprise, l’organisation d’un programme de collecte des déchets en polystyrène sur le port de Dieppe pour leur revalorisation. Ces déchets sont actuellement portés en déchetterie.
– EURL SERON JL : 1 137,20 €. En contrepartie, l’entreprise s’engage notamment à :  50 % d’achat en criée de Dieppe, achat quasi exclusif de débarquements locaux, mise en place de systèmes de traitement, de transformation et de commercialisation des déchets des produits.

• Au titre de l’aide régionale au Renforcement des Compétences – volet formation :
  – STI SERAPIDGROUP à Rouxmesnil-Bouteilles : 19 477 €. Dans le cadre de son plan de développement, l’entreprise s’engage, entre autres, à maintenir le recours à la sous-traitance industrielle locale au niveau actuel, et à lancer un programme sur la réduction du bruit ou/et sur l’amélioration du rendement mécanique des équipements, visant à réduire les consommations électriques.

ORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE

GIP FEPH – Octroi d’une subvention exceptionnelle

Le Groupement d’Intérêt Public Formation Emploi des Personnes Handicapées (FEPH) a été créé le 23 mars 2012 entre l’Etat, la Région Haute-Normandie et l’Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).

Depuis plusieurs mois, le GIP FEPH est confronté à des difficultés majeures de trésorerie qui sont dues à l’absence d’un fonds de roulement ainsi qu’à la fragilité du financement en provenance du FSE.

Lors de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du 23 septembre dernier, les différents partenaires du GIP ont donc acté la nécessité d’apporter dès que possible des financements complémentaires afin de permettre au GIP d’assurer son fonctionnement.

L’Etat, via la Direccte, apportera une contribution d’un montant de 30 000 € pour 2013. Quant aux partenaires de l’AGEFIPH et du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), ils apporteront, en accord avec l’Etat, un financement complémentaire au GIP FEPH qui devra assurer la coordination du PRITH (Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés) à partir du 23 septembre 2013. Cette nouvelle mission donnera lieu à des financements complémentaires pour la durée de vie du GIP.

Pour 2013, l’AGEFIPH octroiera au GIP FEPH 45 000 €, et le FIPHFP entre 30 000 et 40 000 €.

• Pour sa part, la Région a attribué au GIP FEPH une subvention exceptionnelle d’un montant de 30 000 € pour contribuer à la constitution d’un fonds de roulement et assurer ainsi un fonctionnement plus aisé du GIP.

OFFRE DE SOINS

Maisons de santé pluridisciplinaires

Au titre de la contractualisation 276, la Région soutient l’aménagement ou la construction de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) afin de favoriser le regroupement des professionnels de santé dans les zones déficitaires ou fragiles en offre de soins de premier recours.

• 130 000 € ont été attribués à la commune de Château sur Epte (Pays du Vexin Normand) pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire regroupant sur 384 m2 : 2 médecins généralistes, 2 infirmiers, 1 kinésithérapeute, 1 dentiste, 1 psychologue, 1 podologue, 1 orthophoniste.

• 264 919,63 € ont été attribués à la Communauté de Communes Rurales du Sud de l’Eure (Pays d’Avre Eure et Iton) pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à la Madeleine de Nonancourt, regroupant sur 442,50 m2 : 3 médecins généralistes, 1 dentiste, 3 infirmières, 1 kinésithérapeute, 1 ostéopathe, 1 pédicure podologue, 1 psychomotricienne 1 psycho-praticienne.