Groupe des élus EELV du conseil régional de Bourgogne
Europe Écologie - les Verts

Lors de la session plénière du 17 mars, sous l’impulsion des élus écologistes, le conseil régional de Bourgogne s’est positionné pour que toute la lumière soit apportée sur les échanges menés par la Commission européenne et les Etats-Unis dans le cadre du traité commercial de « grand marché transatlantique »  Les élus du groupe EELV ont en effet présenté un voeu demandant plus de transparence dans l’élaboration de ce Traité : …

  Les députés ont voté le 28 novembre dernier, une proposition de loi visant à étendre l’obligation de payer une taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne… Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) cette loi interdit la production de semences de ferme. …

Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie   Notre collectivité est fortement impliquée dans une politique de solidarité internationale, afin de promouvoir des coopérations, des échanges économiques, culturels, sportifs, éducatifs, etc. Toute cette action permet aussi de promouvoir l’amitié entre les peuples et une culture de paix. Etcomme cela avait été validé en 2009, nous réaffirmons notre engagement à déployer des coopérations avec les territoires palestiniens. …

Introduction au voeu par Nicole ESCHMANN   En tant que Vice-présidente en charge des lycées, je tiens particulièrement à attirer votre attention sur la situation des jeunes étrangers scolarisés sans papiers. Situation qui scandalise toute la communauté éducative, proviseurs, administration, enseignants, élèves et parents d’élèves, mais aussi la population et bien entendu ses élus. …

Vœu présenté par le groupe Europe écologie   La  crise  bancaire  et  financière,  qui  a  débuté  en  2007  et  a  induit  une  crise  économique  d’une ampleur  sans  précédent  depuis  la  seconde  guerre mondiale,  a mis  en  évidence  les  dérives  du système  financier  international,  et  parmi  elles  les  difficultés  pour  les  États  souverains  à  faire appliquer les règles nationales dans un cadre où les échanges financiers sont internationalisés. A  ce  titre,  l’existence  d’États  ou  de  territoires  pratiquant  des  concurrences  fiscales  déloyales  et refusant  toute coopération  fiscale aboutit à priver  les autres États de  ressources qui auraient pu être affectées à des politiques visant à combattre les inégalités sociales, en particulier en période de crise économique. La  transparence et  l’installation de  règles du  jeu équitables sont donc devenues deux enjeux au cœur  de  l’action  des  instances  internationales  et  nationales,  afin  de  rétablir,  par  la  coopération entre les États souverains, un fonctionnement harmonieux et durable des systèmes financiers. Le présent  texte, soumis aujourd’hui au vote de  l’Assemblée, affirme  la volonté de la Région de participer  à  l’instauration  de  règles  de  transparence  et  d’éthique  dans  les  relations  financières. Cette démarche  renforce  les orientations déjà prises qui visent à  inscrire  l’action  régionale dans une perspective de développement durable et de transparence. …