I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention : François Dufour

 

II – COMMUNICATIONS

 

Avancement des travaux relatifs à la fusion des régions normandes

 

Les actions de la Région dans le cadre de l’année du climat

 

III – COMPTES ET BUDGET

 

Budget 2015

 

Décision Modificative n°1 (AP 15-FIN-01-04-1)

Cette première DM pour le budget 2015 s’équilibre à hauteur de 3,7M€ et concerne essentiellement la politique de formation professionnelle. Elle est liée en majeure partie au transfert de compétences issu de la loi Sapin du 5 mars 2014. Les dépenses et recettes issues de ce transfert s’élèvent à 3,4M€ pour le budget 2015, d’autre part 0,3M€ relèvent du partenariat avec Pôle Emploi. Cette DM contient également quelques mouvements de dépenses qui se compensent entre différentes politiques.

 

IV – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier

Politique de la ville : contrats de ville 2015-2020 (AP 15-ADT-02-04-1)

Depuis plus de dix ans, la Région intervient dans le domaine de la politique de la ville. Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville au niveau national, notamment de sa nouvelle géographie, il est proposé d’adapter les dispositifs régionaux: «la Région dans tous ses quartiers » et de rénovation urbaine.

Animer et développer les territoires

Contrat cadre d’action territorial du pôle métropolitain de Caen (AP 15-ADT-02-04-2)

En novembre 2013, la Région a décidé d’engager une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2014-2020 et d’y consacrer un montant global de 38M€ de crédits d’investissement. Un long travail de concertation avec les différents Pays a permis d’aboutir à la présentation du contrat cadre d’action territoriale de chacun des différents Pays de Basse-Normandie, chaque contrat définissant les objectifs partagés en matière d’aménagement et de développement du territoire. 11 contrats ont été adoptés à ce jour, ce rapport a pour objet l’adoption du Contrat cadre d’action territoriale avec le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropôle.

Proposition de sélection des candidatures LEADER 2014-2020(AP 15-ADT-02-04-3)

Suite à l’appel à candidature à destination des pays et des PETR sur le programme LEADER du Fonds européen FEADER, il est proposé de valider une première sélection de territoires LEADER 2014-2020 et d’affecter les enveloppes FEADER correspondantes. Pour rappel, l’enveloppe LEADER a doublé avec la nouvelle programmation pour atteindre 30M€. Une seconde session de sélection sera organisée pour les 3 derniers pays.

 

Adoption du CPER Basse-Normandie et du CPIER 2015-2020 (AP 15-ADT-02-04-4)

Suite à la présentation en Assemblée Plénière des CPER Basse-Normandie et CPIER Vallée de Seine, et aux avis émis par les Conseils Généraux, il est proposé d’adopter ces deux documents. Si le CPIER n’a pas évolué suite aux négociations avec les Conseils Généraux, quelques modifications mineures ont été apportées au CPER, elles portent sur les volets mobilité et rénovation urbaine – contrat de ville.

 

Préserver les ressources naturelles et les milieux

 

Mise en œuvre du PDR FEADER et régimes d’aides eau et biodiversité (AP 15-ENV-02-04-1)

Dans l’attente de l’approbation finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Basse-Normandie par la Commission Européenne, et afin d’éviter une année « blanche » il est proposé d’approuver 5 dispositifs d’aide dans les domaines de l’eau et de la biodiversité dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020.

Avis sur les SDAGE et PGRI Seine-Normandie et Loire-Bretagne (AP 15-ENV-02-04-2)

La Région est appelée à émettre un avis sur quatre documents structurant relatifs à la gestion de l’eau et des inondations. Le territoire de la Basse-Normandie est situé sur deux grands bassins hydrographiques, ceux de la Seine et de la Loire. Il est proposé d’émettre un avis favorable aux Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 du Bassin de la Seine et du Bassin Loire-Bretagne, ainsi qu’aux Plans de Gestion des Risques d’Inondation les concernant.

 

Développer les énergies renouvelables

Mesures FEADER relatives au développement des ENR (AP 15-ENV-02-04-3)

Cette délibération a pour objet de valider trois mesures d’aide aux exploitations agricoles dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle programmation FEADER 2014-2020. Ces aides seront gérées par la DADD-TE et portent sur les investissements liés aux énergies renouvelables, au développement du bois énergie et de la méthanisation.

Favoriser l’accès à la santé

Démographie médicale : intervention de la Région (AP 15-SAN-02-04-1)

Face à l’évolution défavorable de la démographie médicale, notamment dans les territoires ruraux, la Région soutient l’émergence des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoire (PSLA), 14 sont actuellement ouverts, 7 en construction, d’ici 2020 une quarantaine devraient être opérationnels ou en cours de construction sur le territoire de la Basse-Normandie. En lien avec les recommandations de l’Observatoire Régional de la Santé, notamment sur la question de la coordination du projet de santé, il est proposé d’ajuster le montant de subvention maximum et la ventilation entre pôle central et antennes PSLA.

Promouvoir une politique éducative dans les lycées

Prix Bayeux des correspondants de guerre (AP 15-EDU-03-04-1)

Depuis plusieurs années, la Région soutient le Prix Bayeux des correspondants de guerre. Ce rapport propose de renforcer ce soutien et d’approuver une convention de partenariat avec la ville de Bayeux.

Lycée numérique (AP 15-EDU-03-04-2)

Afin de développer et accompagner l’usage du numérique dans les établissements, tout en anticipant les évolutions à venir (fusion, contraintes budgétaires, réglementation…), la Région souhaite renforcer son partenariat avec le rectorat dans le domaine du numérique à travers une stratégie opérationnelle dite Lycée Numérique.

Développer les réseaux avec les professionnels de la culture

Contrat d’objectif triennal de l’IMEC (AP 15-CULT-03-04-1)

La Région souhaite engagée une nouvelle contractualisation sur la période 2015-2017 avec l’Institut de la Mémoire de l’Édition Contemporaine (IMEC) située à l’Abbaye d’Ardennes, propriété de la Région. Le projet artistique développé dans cette convention s’articule autour du patrimoine archivistique, l’accueil du public et des chercheurs, des partenariats scientifiques, mais aussi de la valorisation du patrimoine.

Présentation du rapport : Pascale Cauchy

Accompagner les étudiants des établissements d’enseignement supérieur

Convention coopération avec le CROUS (AP 15-ENS-03-04-1)

Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ce rapport propose de valider la convention de coopération avec le CROUS pour la période 2015-2016. Les thématiques abordées portent sur le logement, la restauration, l’animation culturelle, la vie associative, les aides sociales, l’accès au numérique…

 Optimiser l’utilisation des fonds européens

 

Fonds européens : lutte anti-fraude et prévention conflits d’intérêt (AP 15-SRI-04-04-1)

La commission européenne impose aux autorités de gestion des fonds européens de nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude et de prévention des conflits d’intérêt. Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un comité de lutte antifraude, ainsi que la mise en place de mesures de prévention, de détection, de correction et de poursuite. Ces mesures pourront concerner les élus régionaux, mais aussi les services instructeurs.

 Mise en œuvre des PO FSE/FEDER et du PDR FEADER (AP 15- SRI-04-04-2)

Dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens FSE, FEDER et FEADER, cette délibération technique a pour but de valider les modèles de convention individuelle de financement.

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Nouveaux dispositifs d’aide FEADER 2014-2020 (AP 15-AGR-04-04-1)

Dans l’attente de l’approbation finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Basse-Normandie par la Commission Européenne, il est proposé d’approuver douze nouveaux dispositifs d’aide dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020. Ces dispositifs portent sur les investissements liés à la transformation et à la commercialisation, les mesures forestières, les mesures agroenvironnementales, l’ICHN, l’agriculture biologique et l’installation.

Présentation du rapport : François Dufour

Programme de recherche « Pour et Sur le Développement régional » (AP 15-AGR-04-04-2)

Lancé en 1995, le programme de recherche PSDR engage une 4^ème génération sur la période 2014-2018. Ce rapport a pour objet de valider la convention cadre de partenariat entre les régions de l’Ouest, l’INRA et l’IRSTEA. Parmi les thématiques prioritaires figurent : l’autonomie territoriale, l’usage des sols et la pression foncière, l’écologisation des pratiques…La Basse-Normandie finance ce programme à hauteur de 300 000€ sur un budget global de 3,9M€.

Présentation du rapport : François Dufour

 

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable

 

Politiques régionales ressources marines adossées au FEAMP (AP 15-PCM-04-04-1)

La mise en œuvre du Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) a pris beaucoup de retard, et en raison de la fin du programme précédent (FEP), il est nécessaire d’adapter les politiques régionales à destination de la filière pêche afin de ne pas pénaliser les acteurs régionaux. La délibération propose de relancer plusieurs aides régionales de manière provisoire dans l’attente de l’activation du FEAMP.

Accompagner les étudiants des formations sanitaires et sociales

 

Bourses sanitaire et sociales : admission en non-valeur (AP 15-FSS-03-04-1)

Suite à des procédures de recouvrement non fructueuses, il est proposé d’admettre en non-valeur une créance liée à une bourse régionale sanitaire et sociale.

 

Verser les indemnités compensatrices à la formation des apprentis

 

Indemnités aux employeurs d’apprentis (AP 15-APP-05-04-1)

La Région a adopté en avril 2014 son nouveau règlement d’intervention en matière d’indemnités compensatrices aux employeurs d’apprentis. Suite aux assises de l’apprentissage en septembre dernier, le gouvernement a décidé de revenir sur sa décision de ne plus aider les entreprises de plus de 11 salariés. Il est donc proposé de réviser le règlement d’intervention, afin d’intégrer une aide au recrutement de 1000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés. De la même manière une aide à la formation des maîtres d’apprentissage est mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Présentation du rapport : Yanic Soubien

 

Garantir les conditions de formation

 

Convention de partenariat avec Pôle Emploi (AP 15-FP-05-04-1)

Depuis 2006, la Région et Pôle Emploi collaborent dans le cadre d’une convention de partenariat afin de favoriser l’accès à la formation et à la qualification des demandeurs d’emploi, et afin de contribuer à l’adaptation des actions en faveur du développement des compétences. En décembre 2014, un accord cadre a renouvelé ce partenariat. Il est proposé de valider la convention de financement pour l’année 2015, ainsi que la convention annuelle de coopération renforcée (subvention de 123 000€ à Pôle Emploi).

 

Présentation du rapport : Yanic Soubien

 

Partenariat Région – AGEFIPH (AP 15-FP-05-04-2)

Afin de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi en situation de handicap à la formation professionnelle, la Région a signé en 2006 une convention de coopération avec l’AGEFIPH. Ce rapport propose de signer une nouvelle convention permettant l’attribution d’une subvention de 1,250M€.

 

Présentation du rapport : Yanic Soubien

Accompagner les projets des entreprises

 

Soutien à l’abattoir SMANCO de Cherbourg (AP 15-SAE-05-04-1)

L’abattoir SMANCO situé à Cherbourg est un abattoir de proximité multi espèces employant 28 salariés. Dans un contexte tendu pour la filière viande, les dirigeants et les acteurs locaux jugent nécessaire de moderniser et de redimensionner l’outil de production. La région est sollicité à hauteur de 400 000€ (prêt à taux zéro) afin d’effectuer les travaux nécessaires au maintien temporaire de l’abattoir sur son site de Cherbourg.

 Gouvernance de la stratégie d’ingénierie financière (AP 15-SAE-05-04-2)

Le Conseil régional a adopté en décembre 2014 sa nouvelle stratégie d’ingénierie financière pour la période 2014-2020. Il est proposé aujourd’hui d’examiner la gouvernance associée à cette stratégie, en tenant compte des contraintes réglementaires liées au financement des fonds européens. Dans ce cadre, il est proposé la création d’un « fonds de fonds » permettant de réunir plusieurs instruments financiers. Ce fonds de fonds, ainsi que les instruments gérés directement par la Région seront placés sous le pilotage d’un comité stratégique chargé de définir les grandes orientations.

 

Soutenir la recherche publique

 

Diffusion de la culture scientifique : Relais d’sciences (AP 15-REC-05-04-1)

La Région soutient depuis plusieurs années la diffusion de la culture scientifique en menant des actions avec l’association Relais d’sciences. Les Conseils régionaux se sont vu confier de nouvelles compétences en matière coordination de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, aussi il est nécessaire de faire évoluer dans ce sens le contrat d’objectifs 2014-2016 avec cette association.

Gérer les ressources humaines

 

Accueil des stagiaires rémunérés (AP 15-PER-01-04-1)

Délibération proposant de faire évoluer les conventions des stagiaires rémunérés (une 20aine par an) : revalorisation de la gratification, autorisations d’absence, congés, tickets restaurant, aide au transport…

 

Assurer la logistique de l’institution

 

Information sur les marchés (AP 15-ACH-01-04-1)

Rapport d’information réglementaire sur la commande publique de la Région pour la période allant du 1^er aout au 31 décembre 2014. Cette délibération fait apparaître l’impact non négligeable de la commande publique sur l’économie locale (100% des marchés formation, 95% des marchés de travaux, 65% des marchés de service), de la place grandissante prise par les clauses environnementales (dans 80% des marchés) et de l’impact de la mutualisation sur le budget (2,42M€ sur 2014 et 2015).

 

Piloter et optimiser les systèmes d’information

 

Création d’un comité d’homologation des téléservices (AP 15-INF-01-04-1)

Dans le cadre du développement de l’administration, il est proposé la création d’un comité chargé d’homologuer les nouveaux télé-services (fonds structurels, cart@too…). Ce comité aura notamment pour mission de veiller au respect des informations à caractère privé.