Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 27 juin 2011

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La délibération sur les conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes établit le principe de non-versement de dividendes lorsqu’une entreprise adresse une demande d’aide au Conseil régional.

L’attribution des aides accordées à une entreprise nécessite de veiller à l’encadrement de ces aides, en effet, l’argent public ne doit pas avoir vocation à servir de rémunération des actionnaires, en autre.

La réflexion engagée afin de préciser les conditions d’attribution des aides aux entreprises et ce volet de conditionnalités sur les dividendes a pour objectif de concrétiser ces intentions.

Rappelons que l’Aquitaine était une des régions les plus prolifiques en matière d’aide aux entreprises.   En 2009, elle était en  en 3^ème position derrière l’Île de France et la Bretagne en ce qui concerne le montant des aides versées aux entreprises avec 112,6 millions d’euros. (Elle est 6^ème dans le classement du montant des aides rapportées au nombre d’habitants avec 35,2€/hab).

En effet, la politique régionale en terme d’aide est très large pour les entreprises, c’est pourquoi nous nous félicitons que ce travail soit engagé en Aquitaine.

Cependant le projet de délibération prévoit un certain nombre de dérogations qui enlèvent au texte force et cohérence.
Nous sommes donc confrontés  au verre à moitié plein, à moitié vide, ce qui a rendu notre prise de position difficile.

Comme l’a  souligné à juste titre la commission Emploi et Formation du CESER qui a pointé le risque de simple affichage des critères de conditionnalité ainsi édictés, il est indispensable de « recenser l’ensemble des aides au entreprises instruites par les différentes directions de la Région et leurs conditions d’attribution dans un document unique qui permettrait une remise à plat et la recherche d’une cohérence globale de l’action régionale en la matière ».

Malgré tout, nous voulons considérer cette délibération comme une première étape qui va introduire une révision de l’ensemble des dispositifs régionaux sur d’autres bases et un véritable dispositif de sélection des subventions aux entreprises distribuant des dividendes.

Nous tenons à insister sur l’importance de continuer dans cette voie et de conditionner nos aides à des critères économiques, écologiques et de gouvernance. C’est ce que les élus de Rhône-Alpes pratiquent déjà autour de 5 axes : solidarité, intérêt général, ancrage local, approche transversale, protection de la santé et de l’environnement.

Dans un même temps,  il est important de clarifier les conditions de suivi des dossiers et notamment de mettre en place  rapidement un outil d’évaluation  de ce dispositif.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts votera cette délibération dans l’esprit de poser le principe d’une première étape essentielle portant sur les éco-socio-conditionnalités des aides, seconde étape indispensable à une meilleure utilisation  de l’argent public. Et nous savons d’ores et déjà que Matthias Fekl et Bérénice Vincent s’y attèlent déjà dans le cadre de leurs délégations.