Budget supplémentaire 2011
Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 27 juin 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Ce débat sur le budget supplémentaire est peut être le dernier où nous pourrons faire état de nos moyens d’actions en cours d’année.
En effet, la future réforme fiscale n’augure rien de bon pour le principe même du budget supplémentaire car en effet celui-ci sera vidé de sa substance politique pour ne devenir qu’un simple ajustement financier.
Nous le constations tous aujourd’hui, sans aucune dynamique fiscale ou futures recettes, et avec des dépenses de fonctionnement en hausse, les marges de manœuvre se réduisent comme peau de chagrin pour les conseils régionaux.
Dans un tel contexte, il est d’autant plus urgent de prioriser nos engagements financiers sur des projets d’avenir et contribuer ainsi à relever les défis sociaux, économiques et écologiques auxquelles nous devons faire face.
C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen du budget primitif 2011 que notre groupe a voté globalement, il a manifesté ses réserves voire son opposition, sur un certain nombre d’orientations ne correspondant pas à ce que nous souhaitons.
Pour ce budget supplémentaire, notre groupe adoptera la même attitude critique. En effet, ce budget de 34M€ est consacré pour plus de la moitié au secteur de l’aéronautique : 11 M€ pour l’Aérocampus et 7,5 M€ pour une provision en vue d’une participation de la région dans le capital de l’Aéroport de Bordeaux.
Le groupe Europe Écologie – Les Verts déplore donc un budget trop focalisé sur ce secteur de l’aéronautique, secteur qui sera tôt ou tard, malgré le déni des passionnés du salon du Bourget, touché de plein fouet par l’impact du coût grandissant de l’énergie et de la nécessité incontournable de diminuer drastiquement ses impacts au niveau des émissions de gaz à effet de serre.
Il ne s’agit pas pour nous de vouloir faire disparaître un tel secteur mais de le préparer à affronter de graves difficultés. Il nous semble que la Région ne soit pas sur la bonne voie en pariant sur un développement massif du transport aérien alors qu’il faudrait au contraire le limiter au strict nécessaire.
Gageons tout de même que le projet assez complexe de Latresne soit une réussite, notre groupe s’interroge cependant sur l’ensemble du coût global du projet qui risque de s’amplifier au fur et à mesure dans des proportions importantes.
Quant à la potentielle prise de participation dans l’aéroport de Bordeaux Mérignac, elle peut être perçue comme une question ambivalente.
D’un côté, si nous ne pouvons que nous féliciter que des collectivités publiques, comme la Région, souhaitent avoir une prise sur une telle infrastructure en ne laissant pas à des groupes privés un monopole de fait, de l’autre, nous ne pouvons qu’être inquiets sur la gouvernance de cet aéroport par les collectivités.
En effet, la volonté de la majorité des responsables politiques de ces collectivités, relayés par les décideurs économiques, prône le développement du trafic aérien et notamment du low cost.
Et ce sont les mêmes responsables et les mêmes décideurs qui nous martèlent en permanence que de nouvelles lignes LGV sont absolument indispensables pour que le train puisse concurrencer efficacement l’avion. Nous disons Stop à ces discours schizophréniques qui ne sont plus crédibles.
Les supposés gains en terme de réduction des émissions de gaz à effet serre sur les LGV sont en effet totalement annihilés par l’accroissement concomitant du trafic aérien. Nous payons deux fois pour entretenir une concurrence qui en réalité ne fait qu’augmenter la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère et rend la rentabilité des deux secteurs de transport aléatoire sinon inaccessible.
La mobilité pour la mobilité, la vitesse pour la vitesse et par tous les modes de transports polluants possibles et imaginables n’est pas écologiquement supportable, c’est même insupportable ! Seule une infime partie de la population peut se le permettre au détriment de la plus grande majorité.
Alors chers collègues, en vérité, je vous le dis, notre vision de l’écologie n’est pas de ce monde de l’aéronautique ! Notre royaume n’est pas dans le ciel mais bien sur Terre ! Et dans celui-ci, entre autres, l’hypermobilité irresponsable a fait place à la sobriété responsable.
Il n’y a pas non plus d’exploitation de gaz de schistes et de réacteurs nucléaires. La Région a été d’une très grande réactivité lors de l’annonce de la fermeture du centre de Latresne pour se positionner sur sa reprise. Il aurait été stupide de perdre un tel site et un savoir faire reconnu. Pourrions-nous rêver d’une réactivité comparable pour un arrêt progressif des quatre réacteurs de la centrale du Blayais qui créerait en Aquitaine une dynamique comparable pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ? Nous l’espérons…
En tout cas, ce serait indubitablement le début (certain) d’une reconversion écologique locale de l’économie de notre région. A ce propos, nous considérons toujours, comme la Cour des Comptes l’a confirmé récemment dans un rapport, que les aides des collectivités aux entreprises sont en réalité souvent des effets d’aubaine et n’ont pas prouvé, à ce jour, leur réelle efficacité économique, à part quelques exceptions.
Ces aides devraient être par conséquent beaucoup plus ciblées. C’est pourquoi notre groupe soutient fortement l’application d’éco-socio conditionnalités pour les aides aux entreprises.
C’est pourquoi nous insistons également sur l’opportunité d’évaluer les créances irrécouvrables dans notre politique économique, qui représentent tout de même 2,5 M€, soit 5% des aides directes économiques.
Une telle somme serait la bienvenue pour d’autres politiques régionales financièrement assez contraintes ou pour financer par exemple, une étude épidémiologique autour du site AGRIVA/FERTILADOUR sur le port de Bayonne.
Cette étude est nécessaire afin de connaître les conséquences sanitaires sur les riverains et les anciens salariés de l’exploitation calamiteuse cette installation de minerais radioactifs. Ceci fait suite au travail de l’étude demandée par la région et faite par l’ACCRO qui avait poussé le Conseil régional à ne pas acheter ce site.
Plusieurs anciens salariés sont décédés récemment à la suite de douloureuses souffrances. D’autres victimes, par dizaines, sont malheureusement en sursis (dans) à cause de ce scandale sanitaire qu’on peut comparer à celui de l’amiante. Nous regrettons vivement que notre proposition d’une affectation de 200 000 € à cette étude n’ait pas été retenue dans ce budget supplémentaire car la Région aurait pu s’enorgueillir d’une telle initiative alors que l’Etat a totalement failli dans son rôle de contrôle et à même couvert les agissements irresponsables de l’exploitant.
Nous terminerons sur les aspects très positifs de ce budget supplémentaire.
Tout d’abord, le dossier particulièrement symbolique de la ligne Pau-Canfranc. Notre groupe est heureux de constater l’avancée des études et les affinements du projet. Car le réaménagement de cette ligne historique est en phase avec la vision d’aménagement du territoire d’Europe Écologie – Les Verts : la modernisation et la réhabilitation plutôt qu’une création de nouvelles lignes.
Enfin, je conclurai mon intervention sur l’appel à projet photovoltaïque, par lequel la Région tente de limiter la casse dramatique provoquée par notre gouvernement et son moratoire, détruisant des pans entiers d’une industrie naissante et prometteuses en termes d’emplois locaux et de plus value pour nos territoires.
Cet appel à projets, dont l’enveloppe est évaluée à 2M€ est l’un des premiers outils que la région met en place dans le cadre de son nouveau plan climat, le « défi Aquitaine Climat »
Le groupe Europe Écologie-Les Verts votera globalement ce budget supplémentaire.
Je vous remercie.