Par Monique de Marco. Intervention en séance plénière du 22 octobre 2012

Monsieur le Président, mes chers collègues,

J’aimerais tout d’abord faire part de l’avis positif  du groupe sur les orientations budgétaires, qui malgré le contexte actuel ont l’ambition de soutenir des investissements importants en Aquitaine même si nous ne les partageons pas tous.

Nous  approuvons la réactivité de notre collectivité dans le domaine économique et sa volonté politique d’investir  dans les domaines de la formation et l’apprentissage.
Nous nous félicitons que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ait enfin les moyens de mettre en œuvre son schéma régional voté lors de notre dernière séance plénière. L’ESS représente 13% de l’emploi régional dans le secteur privé et contrairement aux secteurs traditionnels qui se contractent, elle connait une très bonne dynamique.

Revenons sur la situation actuelle des Régions.
Celles-ci ont été les principales perdantes de la réforme de la fiscalité, qui a modifié la nature et la flexibilité de leurs recettes. Ne disposant plus de levier fiscal et avec des marges de manœuvre affaiblies, elles ont dû assumer des compétences et des charges croissantes depuis 2005. Malgré tout, le budget de notre Région  a su garder le cap d’un budget écureuil qui aujourd’hui nous permet de regarder l’avenir sans avoir à subir l’austérité  ambiante.

Rigueur étatique, crises financières, règles d’or ou encore effort national à partager, ne sont que des mots qui ne reflètent pas la situation en Aquitaine. Rappelons que ce sont les cinq dernières années sarkozistes qui ont sur-plombé la dette de l’État en y ajoutant plus de 500 milliards d’euros.

Précisons que notre collectivité, de par sa nature, a déjà l’obligation d’équilibrer ses comptes et disons qu’elle s’en sort plutôt bien. Sa situation financière reste des plus enviées avec un taux de désendettement d’à peine plus d’un an et de réelles marges de manœuvres.

Dans la perspective de ce nouvel acte de décentralisation, nous souhaiterions qu’un débat puisse avoir lieu entre nous, élus régionaux, ici même, afin de faire entendre la voix de notre Assemblée. Les discussions au Congrès de l’ARF de Lyon ont montré le besoin de débattre pour comprendre ce que va se passer demain. Nous avons besoin de ce débat ici et une journée sur cette question nous permettrait ensemble d’évoquer la question de l’ expérimentation, qui sera un élément important de la réforme. Nous pourrions aussi évoquer la question d’une collectivité propre au Pays Basque, qui si elle doit être créée ne serait pas sans conséquences sur le fonctionnement de notre collectivité.

Cette proposition n’est pas sans rapport avec nos orientations budgétaires dans la mesure où la réforme risque de changer la donne dès l’an prochain.

Ce débat permettra qu’une analyse précise soit conduite sur les dépenses engendrées par les transferts de nouvelles compétences. Nous estimons pour notre part que ces nouvelles dépenses devront être financées à partir d’un renforcement de l’autonomie financière de notre collectivité.

Et c’est à nous Région, d’aller chercher les marges de manœuvres aux cotés d’autres collectivités locales. Par exemple à l’échelle de l’Europe pour être décisionnaires dans le choix du fléchage des fonds européens et du recentrage des crédits, où existent des marges de manœuvres.

Mais pour nous l’Aquitaine ne doit plus se contenter d’être la bonne élève en terme de finances ou dettes mais se doit d’agir réellement par des investissements stratégiques pour sortir « de la grisaille actuelle ». Et pour cela, nous voulons nous orienter vers une nouvelle donne écologique, un contrat d’engagement durable.

Je tenais au nom de notre groupe à vous fait part d’une proposition très concrète dans le cadre de cette nouvelle donne écologique : il s’agit de mettre en place une expérimentation innovante dans le domaine économique. Cette innovation est le développement de l’Economie circulaire.

Mais d’abord en quoi cela consiste ?
L’économie circulaire s’oppose à l’économie linéaire, la nôtre, celle qui épuise d’un côté des ressources et accumule de l’autre des déchets. Elle cherche à rapprocher nos systèmes industriels du fonctionnement quasi cyclique des écosystèmes naturels.
En fait, elle se veut un moyen de répondre à la question simple « comment rendre le concept de développement durable opérationnel et économiquement viable ? »

Elle va certainement devenir un enjeu majeur à court terme en raison :

• De l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie ;
• de la hausse constante du coût des déchets ;
• de la nécessaire réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Pour illustration de ce changement, l’Agence Nationale de la Recherche a financé deux programmes sur le sujet et ce type de développement déjà opérationnel au Danemark et en Suisse.

Comment faire en Aquitaine ?

Tout d’abord, nous avons le relais des contrats de Pays, dont le règlement d’intervention permet en lien d’aller sur cette thématique.
Cette expérimentation pourrait être lancée en plusieurs étapes :

• Identifier les actions envisageables ;
• élaborer une cartographie des gisements du territoire grâce à des études approfondies des flux d’eau, de matières et d’énergie;
• lancer un plan d’action territorial;
• nouvelle étude afin de confirmer l’impact des actions correctives.

Et en plus, ces actions pourraient être menées dans le cadre d’un pôle de coopération.

Précisons cependant que cette idée ne sert pas aux entreprises les plus polluantes à se décharger sur les autres sans faire d’effort sur leurs consommations, dans une logique de sobriété.
Au-delà de l’intérêt environnemental de cette nouvelle manière d’aborder la notion de développement, l’enjeu pour les entreprises est de gagner en compétitivité en abaissant leurs coûts de production via la baisse des coûts de matières premières et de fonctionnement. Dans le même temps, la revente « des rebus » peut donner un revenu complémentaire.

Il s’agit aussi de rapprocher les acteurs d’un même bassin d’emploi locaux pour une meilleure efficience économique.

Nous soumettons cette idée d’innovation économique à l’assemblée plénière.

Je vous remercie.