Par Martine Alcorta – Intervention en séance plénière du 22 octobre 2012.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Vouloir baisser la TICPE* est l’exemple type de la fausse bonne solution. La TICPE est utile car elle permet de combattre les externalités de pollution. Deux types de pollution sont à  combattre : le CO2 qui contribue au dérèglement climatique mais également les particules fines émises par le diesel.  Très récemment, le Centre international du cancer, agence de l’organisation mondiale de la santé, a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel dans la catégorie « cancérogènes certains ».

Les particules les plus nocives sont les plus fines celles que même les filtres les plus performants laissent échapper. Or en France, 60% du parc automobile roule au gazoil, proportion des plus élevées d’Europe et du monde. Au Japon, on ne trouve aucun véhicule roulant au diesel car il est interdit, au Danemark ils sont quasi inexistants car surtaxés, et nous voudrions nous en Aquitaine détaxer un produit qui est reconnu comme  « cancérogène certain » ?

Les élus d’Europe Ecologie – Les Verts soutiennent l’établissement d’une « règle d’or sanitaire », qui interdirait que des considérations économiques portent atteinte à la santé des citoyens.

Le courage politique aujourd’hui est de dire aux électeurs  la vérité sur le prix de l’énergie, il ne sera plus jamais à la baisse et va même dans les années à venir subir des hausses jamais inégalées. Le courage politique est aussi de dire qu’il va bien falloir tenir compte des externalités négatives de certaines productions. Le pollueur ne s’intéresse qu’au coût direct de sa production et au profit qu’il peut en tirer.
Mais nous devons en tant que pouvoirs publics avoir une autre logique que celle du marché et raisonner en termes de coût social et non de coût privé. Les externalités négatives doivent être un déclencheur de l’intervention des politiques publiques dans la sphère économique, non pas pour les renforcer mais pour les combattre ou les corriger. C’est exactement l’inverse que nous ferions si nous acception de baisser le prix du carburant.

Si aujourd’hui le problème de la proximité des services et l’éloignement domicile-travail se posent notamment pour les ménages les plus pauvres, c’est parce que nous avons commis des erreurs d’aménagement du territoire, parce que nous avons encouragé avec des prêts à taux zéro un étalement urbain et parce que nous avons peu agi sur le marché de l’immobilier pour ralentir la dynamique inflationniste qui oblige les plus pauvres à s’éloigner des centres ville.

Laisser croire qu’en baissant symboliquement le prix de l’essence on va résoudre ce problème social est au mieux une mesure démagogique et au pire une mesure cynique.

Dans  tous les cas, ce serait  un acte peu responsable en regard du bien être sanitaire et environnemental des Aquitains et notamment de notre jeunesse à laquelle nous devons transmettre une Aquitaine de la transition écologique et non pas une Aquitaine qui laisse en héritage aux jeunes générations les dégâts environnementaux  que des politiques publiques court termistes auraient négligés.

Il est donc clair que nous voterons contre cet amendement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie.

*Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, remplace l’ancienne TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers