Par Michel Daverat – Intervention en séance plénière du 26 mars 2012.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Juste quelques mots sur cette délibération qui acte un accord bilatéral entre la région Aquitaine et la région Bretagne. C’est un accord utile, mais on peut se demander pourquoi seulement nos deux régions, alors que le naufrage de l’Erika, puis le naufrage du Prestige avait aussi souillé les côtes de la région Pays de Loire et de la région Poitou-Charentes, d’autant plus que ces 4 régions de l’Atlantique sont unies dans l’Aglia, association du grand littoral Atlantique présidé par notre collègue Sylviane Allaux, qui regroupe les pêcheurs et les ostréiculteurs, victimes de toutes ces pollutions nautiques, qu’elle aient une cause accidentelles ou criminelle, rappelons-nous le qualificatif du président Chirac parlant de « voyou des mer ».

C’est justement l’état de ses mesures préventives qui m’amène à intervenir, car les régions, les départements, les communes ont beau être équipés de matériel spécialisé et de personnels formées, pour réparer un mal qu’il vaudrait mieux prendre à la source : « vaut mieux prévenir que guérir »

Or depuis la dernière catastrophe du Prestige en 2001, on assiste à une augmentation des risques en raison de la libéralisation anarchique des pavillons de complaisance et de la dégradation des conditions d’emploi des équipages.

Et là je m’adresse plus particulièrement aux parlementaires, il est nécessaire,

•  d’étendre la responsabilité juridique des affréteurs, notamment les compagnies pétrolières,
• de poursuivre le renforcement des normes techniques de navigation et du contrôle des navires dans les ports,
• de durcir l’action contre les pavillons de complaisance,
• de créer des postes d’inspecteurs indépendants et un corps européen de garde-côtes.

Une harmonisation des normes sociales internationales est cruciale pour mettre fin au dumping social du transport maritime.

N’oublions pas mes chers collègues que plus de 80% du transport mondial se fait par voie maritime, et que ce type de transport est le plus économe, 50 fois moins cher que le transport par la route, et que les conséquences des pollutions si infimes soient-elles par rapport au volume transporté, coûtent cher à nos collectivités et aux paysans de la mer que sont les pêcheurs et les ostréiculteurs.

Plus que jamais, le principe « pollueur payeur » doit s’appliquer !

Je vous remercie.