Intervention en séance plénière du 24 octobre 2011.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La TIPP est une taxe sur la consommation de certaines énergies fossiles (gaz oil, essence, fuel etc…). En ce sens elle pourrait être considérée comme une éco taxe puisqu’elle contribue à augmenter artificiellement le prix du marché de ces énergies.

Mais telle n’est pas sa fonction, elle est seulement une taxe au service de ressources fiscales dont profitent particulièrement les Régions.
A l’origine, cette taxe avait pour but de compenser le déclin de l’impôt sur le sel. Elle est montée en puissance dans les années 1970, suite au choc pétrolier de 1973.

Au vu de la faible marge des Régions pour moduler leurs recettes, nous ne nous y opposerons pas. Toutefois nous devons reconnaitre les limites « écologiques » et « sociales » de cette taxe.

Tout d’abord les exonérations partielles ou totales de cette taxe, aviation (exonération sur le carburéacteur aéronautique), transport routier de marchandises (remboursement d’une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes).

Elle partage également le caractère socialement injuste de toute taxe indirecte qui touche, à l’instar de la TVA, de manière égalitaire des ménages aux revenus inégaux.

Rappelons que la CCE (contribution climat énergie) que proposent les écologistes est un dispositif qui n’a pas les mêmes caractéristiques.
La contribution n’a pas pour finalité de constituer une ressource fiscale puisqu’elle sera entièrement redistribuée selon les revenus des ménages.

C’est un levier économique sur lequel on s’appuie pour modifier les comportements des consommateurs pour les inciter à modifier des consommations néfastes pour la planète.

En augmentant artificiellement le prix du marché, on cherche à diminuer la consommation d’énergie fossile dans l’objectif d’atteindre le facteur 4.

Il s’agit ainsi également d’inciter au développement de solutions alternatives en anticipant une situation future de hausses importantes du coût de l’énergie avant qu’elle ne nous surprenne de manière trop brutale.