Dans ses précédents communiqués et courriers aux autorités sur les épandages aériens, le mouvement Europe Ecologie – Les Verts a déjà pu dénoncer les dérogations délivrées par les Préfets, notamment en Aquitaine dans le Lot-et-Garonne et les Landes, et demander un moratoire qui a été refusé par le Ministre de l’Agriculture.

Du point de vue du droit, ces dérogations sont fortement contestables, car elles ignorent le principe de précaution !

Il est important de rappeler la contradiction des dérogations au regard du droit européen (4 directives concernées), indiquées dans le courrier de l’eurodéputée Catherine Grèze adressé, en juillet, au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

D’autre part, le nombre d’épandages autorisés indique que nous ne sommes pas vraiment dans un régime de dérogation mais de généralisation, ce qui constitue un non respect flagrant de la loi .

De nombreuses associations en Aquitaine et le collectif inter associatif landais, en particulier, ont été actif et réactif sur ce sujet ces dernières semaines : ils rappellent avec beaucoup de pertinence l’incohérence entre les décisions prises par les Préfets des Landes et du Lot-et-Garonne et les plans mis en œuvre visant à réduire l’impact des pesticides (plan national Ecophyto, Plan Régional Santé Environnement 2, Conseil Régional Santé Autonomie et sa motion du 15 juin 2012).

En effet, les autorités françaises, l’AGPM et les sociétés agro alimentaires justifient les dérogations « ponctuelles » par une évaluation bénéfices/risques. Certes, les demandeurs de tels passe-droits, de grands groupes céréaliers, mettent en avant un argumentaire purement économique : les épandages seraient 14 fois moins chers sous forme aérienne que terrestre. Les cours du maïs sont actuellement au plus haut et vont encore monter, la question du coût est donc irrecevable. Nous affirmons même que c’est le moment de mettre en œuvre des méthodes alternatives sans dangers pour les personnes et l’environnement.

D’autre part à l’heure où la charte de l’environnement a acquis une valeur constitutionnelle, peut-on sérieusement se contenter de cet argumentaire financier, sans se soucier, peu ou pas du tout, des impacts humains, de santé publique et environnementaux ?

Les agences de la qualité et la surveillance de l’air, rassemblées dans la fédération ATMO, travaillent depuis plusieurs années sur des dispositifs de mesure et d’études sur les épandages aériens et /ou les pesticides. Nous constatons que leurs conclusions sont ambiguës, car aucune n’a à ce jour pu démontrer un lien de causalité clair entre épisode   d’épandage aérien et d’impacts sur la santé des riverains ; mais nous pointons des zones d’incertitudes très importantes (faiblesse des traces; pas d’évaluation des interactions entre substances chimiques alors que des recherches scientifiques récentes en montrent la dangerosité : cf article du Monde, du 8 août 2012, « l’inquiétant effet cocktail des pesticides sur nos cellules »). Ces études éparses devraient conduire non pas à outre passer les directives européennes, mais contraire à respecter plus strictement le principe de précaution.

Face à cette situation, quelles solutions, à court et à plus long terme ?

Compte tenudu fait qu’actuellement l’administration se contente d’encadrer par quelques règles de sécurité les épandages, nous l’invitons pour le moins à les faire respecter rigoureusement et d’engager dans le même temps des interventions alternatives comme l’a fait le Préfet de la Haute-Garonne. Le Préfet des Landes a pris la décision d’élargir, le 13 août, le périmètre de dérogation dans les Landes (environ 8000 ha, plus de 40 communes), alors que dans le même temps d’autres Préfets ont reculé, la vigilance doit bien sûr se porter, à court terme, sur les conditions de réalisation des éventuels épandages (information des riverains 5 jours avant, déplacement des ruches d’abeilles, vent modéré inférieur à 2m/s) et sur la transparence des informationsapportées aux habitants du département. Nous incitons ceux-ci ainsi que les élus locaux à signer cette pétition, pour marquer un désaccord profond avec la situation actuelle : http://www.petitionpublique.fr/?pi=Epand40

Afin de pouvoir sortir de cette impasse et proposer des alternatives, nous suggérons plusieurs actions :

• Une prise de position claire et volontariste du Ministère de l’Ecologie et de l’Agriculture, sur le respect de l’engagement par la France, dans le cadre du Grenelle, des objectifs de diminution de l’usage des pesticides de 50% d’ici 2018 ; cet engagement avait été pris en concertation avec le monde agricole, et il doit être porté politiquement par le chef de l’Etat et le gouvernement. Une telle décision implique, en filigrane, la mutation progressive d’un système agricole intensif de monoculture vers des pratiques agricoles plus respectueuses des personnes et de l’environnement (agriculture biologique) : ceci est bien la finalité essentielle, puisque nous agiront ainsi sur la cause des attaques d’insectes (monoculture intensive) et non sur les supposés remèdes (épandages, terrestres comme aériens).

• La mise en œuvre rapide d’un groupe de travail interrégional sur le recours aux traitements de lutte biologique contre la pyrale du maïs (trichogrammes), qui sont déjà testées dans d’autres régions et qui font leurs preuves.

• La mobilisation d’acteurs qualifiés (ONEMA, agences du réseau ATMO, ARS…) pour renforcer l’expertise et la prévention sur ces sujets complexes ; ce type d’études étant très coûteuses, et devant être menées sur de longues périodes, une action et des moyens nationaux doivent être avalisés et débloqués.

La conférence environnementale des 14 et 15 septembre doit être l’occasion de poser ces vraies questions sur la place publique et d’obtenir des réponses opérationnelles, applicables demain sur nos territoires !

Stéphane Saubusse, Secrétaire régional EE-LV Aquitaine 

Monique De Marco, Présidente du groupe EE-LV au Conseil régional d’Aquitaine

Peggy Kançal, Conseillère régionale d’Aquitaine EE-LV (Landes)

Bernard Péré, Conseiller régional d’Aquitaine EE-LV (Lot-et-Garonne)