Ce lundi 6 juillet se sont déroulées une séance plénière et une commission permanente, ce qui est exceptionnel. La séance plénière était organisée autour du Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020 et les élu/es écologistes en ont profité pour mettre en avant leurs propositions.

SÉANCE PLÉNIÈRE

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Première intervention pour le groupe : Bernard Péré s’exprime sur le Contrat de Plan État Région. Ce document liste les domaines de co-financement de l’État et de la Région et les sommes allouées. Le groupe pointe de nombreuses remarques sur ce contrat avec notamment une baisse de l’enveloppe globale, si on retire la  » part routière » inexistante dans le précédent contrat.

Il est important de rappeler que le groupe EELV à la Région Poitou-Charentes s’était abstenu sur le CPER et que le groupe EELV à la Région Limousin avait refusé de prendre part au vote en commission Permanente. Lors de la fusion, les trois plans seront à prendre en compte.

Lire son intervention intégrale ici.

David Grosclaude a ensuite présenté la délibération sur la création de l’Ofici Public de la Lenga Occitana. En effet, la participation à venir de l’État modifie la précédente délibération votée.

Lire son intervention intégrale ici.

COMMISSION PERMANENTE

Les élu/es ont statué sur 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

Suite à l’adoption d’un plan d’action associé à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/es de participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.

 # Économie circulaire Transition énergétique – ETU’RECUP – 30 000 €

ETU’RECUP, avec son projet de ressourcerie localisé sur le campus de Talence-Pessac-Gradignan, propose de créer des lieux de vie et d’augmenter la qualité de la vie étudiante. Les actions de l’association sont :

• L’amélioration de la qualité de vie des étudiants en leur permettant de s’équiper à très bas prix lors de leur installation et en réduisant les déchets sur ce campus ;
• La création de lieux de vie et d’échanges décloisonnant les différentes parties du campus, notamment par les ateliers participatifs et l’échange de savoir-faire ;
• L’implication des étudiants dans la vie du campus et la valorisation d’autres modes de consommation (économie circulaire,n valorisation des ressources locales).

Il s’agit d’une expérience unique sur un campus français.

# Recherche et développement – Beyond the sea – 50 000 €

L’entreprise Beyond the sea veut rendre efficiente, universelle et incontournable la traction par cerf-volant des navires de toutes tailles. Elle a pour ambition de se positionner comme leader mondial. L’entreprise développera 2 kites pour la traction des navires. L’objectif est de permettre une économie de carburant notamment.

Ce programme de recherche vient de faire sa demande dans le cadre de l’appel à manifestation  » Navires du futur ».

# Recherche et développement – BASE  – 159 000 €

BASE est une jeune entreprise innovante. Son innovation majeure réside dans la conception du panneau Cogen/Air (breveté). Il s’agit d’un système de récupération de la chaleur produite par le panneau photovoltaïque permettant augmenter sensiblement le rendement énergétique du panneau solaire (de 10 à 15 % sur une année) et offrant par conséquent un retour sur investissement plus rapide qu’un anneau standard.

Cette chaleur peut être valorisée dans divers usages : séchage agricole ou industriel, chauffage individuel ou collectif (dont piscine) et réseau de chaleur.

L’aide régionale permettrait à l’entreprise de pouvoir s’appuyer sur un outil industriel de qualité permettant de répondre à la demande.

# Agriculture – Agriculture Biologique et Biodiversité 2015 – 601 281,17 €

Ce montant comprend de nombreuses subventions diverses pour l’agriculture biologique et la biodiversité. Il s’agit par exemple :

• D’attribution de chèques conseils bio ;
• D’une aide à la plantation de verger bio ;
• D’aides à l’animation aux réseaux bio (Bio d’Aquitaine, CIVAM 47 ou 40, Agrobio Perigord, etc;..)

Sont également comprises les aides européennes avec le FEADER.

Notre groupe s’abstient sur 1 dossier

 # Économie –Recherche et développement – BRAINIFY – 170 000 €

BRAINIFY  est une start-up informatique qui développe un projet d’amélioration des ventes en ligne des e-commerçants. Elle part sur le constat que chaque site d’e-commerces a beaucoup de visiteurs mais que 97 % de ces visiteurs n’achètent pas finalement.

L’objectif est d’inciter le plus grand nombre de visiteurs à acheter. Pour cela, « l’innovation » consiste à employer des méthodes marketing sur la base de posture en temps réel de l’internaute et non d’éléments statistiques comme le font les offres concurrentes. En d’autres termes, il s’agit de traquer en temps réel le comportement de l’internaute et chercher à déceler des points sensibles consuméristes qui vont déclencher l’acte d’achat.

Cette idéologie plutôt dans la recherche de la fièvre acheteuse et de la surconsommation est aux antipodes de l’éco-consommation. C’est pourquoi les élu/es du groupe se sont abstenus.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Environnement IPHB– 167 800 €

Pour rappel, l’Institution Patrimonial du Haut Béarn (IPHB), portée par un syndicat mixte, est censé mettre en œuvre la Charte de développement durable des vallées béarnaises et de la protection de l’ours pour les actions suivantes :

• Héliportage muletage ;
• Programme en faveur de la cohabitation pastoralisme/ours ;
• Diagnostic forestier ;
• Opération « Mon village en 2030 » ;
• Zones intermédiaires des vallées béarnaises.

La Région Aquitaine est membre du Syndicat Mixte du Haut Béarn et à ce titre, elle verse une attribution statutaire annuelle mais il se trouve que l’IPHB, présidé par Jean Lassalle, loin de favoriser un programme en faveur de la cohabitation du pastoralisme et de l’ours est au contraire un des plus grands opposants à cette cohabitation. Dans le même temps, ce syndicat a un problème de gouvernance. Les élu/es du groupe votent contre la subvention.

La Commission Permanente (CP) du 1^er juin 2015 en chiffres

• 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.
• Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossier – 170 000 € soit  0,23 % CP
• Vote contre des élu/es écologistes sur 1 dossier – 167 800 € soit 0,23 % CP
• Vote pour des élu/es écologistes :  73 972 420,88 € soit 99,54% CP