Intervention Contrat Plan État Région (CPER)
Par Bernard Péré
Monsieur le Président, mes chères collègues,
Je vais présenter quelques éléments d’analyse de ce CPER au regard de nos préoccupations et des réalités aux quelles nous devons faire face.
La canicule actuelle et bien d’autre évènements dans le monde sont là pour nous rappeler que nous sommes bien engagés dans le processus de réchauffement climatique. Et si grâce à nos clim, frigos, piscines, retenues d’eau etc ; nous arrivons à nous préserver quelque peu, n’oublions pas que cet arsenal technique accélère à terme le phénomène et sans doute plus gravement dans les territoires de la planète qui ne sont pas les plus à même de s’en protéger, menaçant ainsi la paix du monde, exacerbant les replis nationalistes des nantis. je ne veux pas faire de catastrophisme mais simplement activer notre esprit de responsabilité.
Dans sa globalité ce CPER n’est pas à la hauteur des enjeux. Et si nous relevons des engagements tout à fait positifs du coté de la Région, le bilan reste déficitaire du coté de l’État,
En fait l’État fait un tour d’illusionniste, car si sa participation semble augmenter globalement dans ce CPER, c’est parce qu’il a réintroduit un volet routier qui avait été exclu lors du CPER précédent. Or nous sommes toujours et encore là, dans la culture de la voiture individuelle en contradiction avec les défis à relever en vue de la COP 21
En réalité, cela masque la baisse inquiétante de sa participation aux autres axes contractuels du CPER et en particulier du volet ferroviaire qui connaît une régression de près de près de 55 millions d’euros passant de 176 M€ à 121,3 M€
Nous notons avec satisfaction le maintien du non engagement de la Région Aquitaine sur le volet routier.
Par ailleurs en matière de déplacement et transport doux, les crédits sur les voies vertes et vélo route indique que l’usage du vélo est abordé exclusivement sous l’angle touristique, alors qu’il est en ville et dans les déplacements courts et moyens un outil extraordinaire qui allie économie d’énergie, réduction des GES et santé ! A quand un plan vélo régional sinon national en partenariat avec les collectivités locales ?
Même problématique avec le transport fluvial. Pourquoi est il abordé essentiellement en terme touristique alors que VNF (Voies Navigables de France) est en train de bouger sur le transport fluvial de marchandises en lançant un appel à projet et que le transport de granulat sur canal et même Garonne fait l’objet de sérieuses concertations.
La mesure « intitulée : Promouvoir une utilisation économe des ressources naturelles et améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau » est dotée de 68,4 M€ issus de l’Agence de l’eau et de 31 ME de la Région. En fait, sous couvert d’économie des ressources, ne s’agit il pas de consolider l’irrigation et le soutien d’étiage ? En effet, nous trouvons dans cette mesure :
- 11 M€ consacrés à l’hydraulique agricole
- 32 M€ aux « Autres actions d’amélioration quantitative », sans que les actions soient précisément détaillées.
Encore une fois sans nier la nécessité de l’irrigation pour certaines cultures, nous savons qu’il y des marges notables d’économie à faire par la mise en œuvre de systèmes agricoles et techniques culturales que nous avons à plusieurs reprises présentées en commission agriculture et qui devraient faire l’objet de conventions d’engagement avec les syndicats d’irrigants chaque fois que nous finançons, anticipant ainsi sur les économies réalisées par du stockage à la baisse et une conception qualitative des retenues illustrée par les expérimentations de certains groupements d’agriculteurs.
Sur les filières d’avenir, nous regrettons que l’économie sociale et solidaire ne figure pas dans ce chapitre. C’est une voie d’avenir pour l’économie et le lien social . Elle est dans sa démarche même dans l’innovation sociale. Si je me souviens bien une loi a été votée sur l’ESS ?
Le volet de financement de Bordeaux Métropole nous pose problème du fait que l’État y contribue fortement à hauteur de 13,4 M€ alors qu’il ne consacre que 11 M€ aux territoires fragiles aquitains, donc beaucoup moins que la région, qui elle finance à hauteur de 30 M€ ces territoires. Une fois de plus, la métropolisation est favorisée par l’État au détriment des autres territoires aquitains.
Avec le CESER, nous regrettons que la langue occitane ne soit pas prise en compte alors qu’effectivement, l’Office Publique de la Langue Basque l’est dans le cadre du volet territorial Pays Basque. Précisons tout de même que suite à l’action de notre collègue David Groclaude l’État sera dans l’OPLO ( ministère de la Culture et ministère de l’Éducation) et il s’est d’ores et déjà engagé à participer au financement du fonctionnement.
Ce CPER est établit et adopté par une assemblée régionale qui va être renouvelée dans cinq mois et donc appliqué par elle. Elle devra également gérer l’application de trois CPER. Il y a là une situation délicat et pas idéale sur le plan démocratique.
Nous nous abstiendrons lors du vote.
Je vous remercie