Compte-rendu de la Commission Permanente du 7 juillet 2014

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Les élu/es de la Commission Permanente de mai ont délibéré sur 373 dossiers de subventions pour un montant total de 100,95 M€.

Le groupe continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire surtout dans le domaine économique. Il apporte son soutien sur la majorité des dossiers de la politique régionale et tient à mettre en avant les quelques avancées écologiques. La prochaine commission permanente aura lieu en octobre, le travail budgétaire commence.

Les élu/es du groupe vous donnent rendez vous cet été à Bordeaux pendant les journées d’été.

Notre groupe soutient plusieurs dossiers

# Transport: Convention relative au financement des travaux pour la modernisation de la
section Cambo – Saint Jean Pied de Port – 14,7 M€

Suite à la plénière du 23 juin 2014, où la Région a voté un engagement pour un montant de 14,7M€ pour la ligne Bayonne – Saint Jean Pied de Port dans son budget supplémentaire, le dossier passe en commission permanente. Il s’agit pour la Région d’avancer les fonds pour l’État afin de réaliser le plus vite possible les travaux. Pour information, la fin des travaux est prévue à l’automne 2015.

# Environnement : Agence régionale de la biodiversité en Aquitaine – 285 000 €

Suite à la création officielle de l’Agence le 20 juin dernier, la commission permanente a voté les moyens de financement pour le début de son activité.

 # Économie : Ice and Wind 2 – 494 436 €

Le projet collaboratif ICE&WIND vise à concevoir un système de dégivrage de pales d’éolienne. le givrage représente un grand défi de l’exploitation des éoliennes : il peut survenir jusqu’à 20% du temps entre les mois de novembre et d’avril dans l’hémisphère nord. Il s’agit donc d’une problématique majeure autant pour les problèmes de performances (production électrique diminuée) que pour des raisons de sécurité car des morceaux de glace peuvent
être éjectés par les pales. Des systèmes de dégivrage sont ainsi nécessaires pour éviter d’arrêter les éoliennes en période de givrage.

L’objectif final du projet avec la phase Ice and Wind 2 est de mettre au point un procédé de dégivrage installable sur les pales d’éoliennes neuves ou en retrofit (remise à neuf). Le système autonome détectera la présence de givre et décidera d’effectuer ou non un dégivrage. Il adaptera l’intensité à la quantité de givre à éliminer.

 # Environnement : Alternatiba Gironde – 15 000 €

Suite au succès d’Alternatiba à Bayonne, les Amis de la Terre coordonne la version Gironde. Sur deux jours, de nombreuses conférences, stands et animations sont prévues sur le quartier Sainte Croix à Bordeaux. Cet évènement aura lieu les 11 et 12 octobre 2014.

 # Logement : Axanis – 67 818 €

Coopérative d’HLM spécialisée dans l’accession sociale à la propriété, Axanis réalise une opération d’habitat coopératif appelé « La Ruche » à Bègles composé de 11 logements collectifs. Il est prévu de construire ces bâtiments suivant un système constructif innovant : ossature bois, remplissage avec botte de paille et fibre de bois. En toiture, les matériaux bio-sourcés seront également utilisés avec une partie isolée avec des panneaux en fibres végétales, et l’autre avec de la ouate de cellulose soufflée.

Les performances énergétiques sont très intéressantes avec 56 et 54 kWh/m²/an de consommation estimée et le chauffage sera assuré par des poêles à granulés individuels et des panneaux solaires thermiques sont prévus pour assurer la production de l’eau chaude sanitaire, avec un appoint électrique.

C’est pourquoi la Région accompagne ce type de projet, où l’investissement initial permet des gains futurs malgré un « surcoût » par rapport aux constructions traditionnelles.

 # Economie : Soutien aux Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) – 232 000 €

Dans le cadre de son soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, la Région favorise l’émergence et le développement des Coopératives d’Activités et d’Emplois ainsi que des Couveuses d’entreprises.

Pour information, les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) ont été créées en 1995. Elles s’adressent à des personnes désireuses de créer leur entreprise, qui cherchent à tester la viabilité de leur projet. Elles offrent à ces porteurs de projet, en principe des demandeurs d’emplois, un lieu d’accueil et un statut : elles vont plus loin que les pépinières et autres couveuses d’entreprises, en leur permettant d’être à la fois entrepreneur et salarié de la coopérative. Le porteur de projet sort ainsi de sa solitude. De même que la SCOP traditionnelle réunit des salariés-associés autour du même projet, la CAE réunit des entrepreneurs-salariés dont les activités peuvent, ou non, avoir des liens entre elles.

Cette délibération finance 11 CAE réparties sur l’ensemble du territoire Aquitain. Plus d’information sur le Schéma de l’Économie Solidaire sur ce lien.

 

Les élu/es ont marqué leur opposition à plusieurs dossiers

# Économie: Base de Défense de Cazaux – 60 000 €

L’armée de l’air a célébré une série d’anniversaires relatifs à son histoire : les 100 ans de l’aviation militaire, les 50 ans des Forces aériennes stratégiques, les 40 ans du Mirage F1 et surtout les 80 ans de l’armée de l’air qui a vu le jour le 4 juillet 1934. Le point d’orgue de cet anniversaire des 80 ans a pris la forme d’un grand meeting aérien sur la base aérienne 120 de Cazaux, les 21 et 22 juin 2014. Le groupe s’est opposé au financement de cet évènement militaire comme il le fait régulièrement sur ce type de manifestation.

 # Tourisme : Centre Culturel de la Vigne et du Vin ou Cité des Civilisation du Vin – 1,1 M€

Suite aux différentes délibérations et la position du groupe sur ce dossier, il a été décidé de repousser cette aide de 1,1 M€ pour le versement de 2014. Pour rappel, l’engagement maximal et définitif du Conseil Régional s’élève à 5,5 M€ échelonné ainsi :
2013- 14,5% soit 800 000 €
2014 – 20% soit 1 100 000 €
2015 – 34,5% soit 1 900 000 €
2016 – 31% soit 1 700 000 €

La Commission Permanente en chiffres

         # 373 dossiers pour un montant total de 100,95 M

  • Pas d’abstention des élu/es écologistes.
  • Contre : 2 dossiers – 1 160 000 €, soit 1,15 % CP.
  • Pour : 372 dossiers – 99,79 M€ soit 98,85 % CP.

 

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Notre dernière plaquette revient sur le bilan de notre mandat 2010-2014.

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