Par Alice Leiciagueçahar – Intervention en séance plénière du 20 octobre 2014.

Chères collègues, chers collègues,

Le règlement nouveau est arrivé. Rappelons que le renouvellement des agriculteurs depuis de nombreuses années subit une érosion constante. Et si à la période des trente glorieuses c’était acceptable compte tenu des emplois qu’offraient les autres secteurs de l’économie, depuis deux décennies au moins, la faiblesse des installations pose un véritable problème de présence humaine dans les territoires ruraux.
C’est aussi un type d’agriculture qui se généralise et qui n’est plus en phase avec la demande sociétale…

Le nouveau règlement apporte des améliorations mais des problèmes importants demeurent. Dans les aspects positifs, notons une meilleure coordination des intervenants et des soutiens à travers le Comité régional de l’installation et le PAIT (Point Accueil Installation Transmission). Concernant cette structure, elle sera présente dans chaque département et sera le point de passage de tous ceux qui veulent s’installer. La Région doit s’assurer que tous les modèles d’installation puissent y être représentés. Si nous insistons sur ce point c’est que trop souvent les modèles dit alternatifs n’ont que la portion congrue ou sont tout simplement absents, alors qu’ils intéressent de plus en plus les jeunes non issus du milieu agricole en particulier, les hors-cadre familiaux.

L’intervention des techniciens des organisations représentatives de l’agriculture bio, paysanne, durable doivent pouvoir y intervenir. Nous avons bien noté que le dispositif entend soutenir, non seulement l’installation, mais aussi la transmission c’est-à-dire tout ce qui relève de l’inventaire et l’accompagnement des agriculteurs qui arrivent à la retraite. C’est une partie importante du règlement qui n’est pas pour l’instant établie, c’est d’autant plus regrettable que nous avons soutenu des expériences pertinentes dans ce domaine et arrêté de le faire en 2014 (Travail de la Maison du Paysan en Dordogne).

Enfin, une plus efficace coordination des soutiens et des aides pour ceux qui n’entrent pas dans les normes avec l’aide aux petites fermes (15 000€) et le prêt d’honneur pour les plus de quarante ans : arriverons-nous au moins à compenser les départs à la retraite ? Nous sommes pessimistes parce qu’on ne s’attaque pas franchement au problème clé de l’installation : l’accès au foncier.
Certes, la Région ne peut à elle seule régler le problème et elle intervient déjà par l’aide au portage et stockage avec les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural). Mais il faut aller plus loin et dans l’immédiat en soutenant les initiatives qui visent à permettre l’accès au foncier sans que, le jeune surtout, n’ait pas obligatoirement à l’acheter.
C’est un vaste programme, mais permettez-nous d’évoquer simplement trois pistes, selon nous, à privilégier :

• Le rapprochement candidat à l’installation/cédant qui encouragera le bail plutôt que la vente;
• Le soutien des collectivités locales qui pour faciliter un approvisionnement de proximité installent par baux environnementaux sur des terres qu’elles possèdent ou achètent;
• Le soutien des associations qui, à partir d’une collecte citoyenne, installent des jeunes avec un bail environnemental de carrière, la plus emblématique étant Terres de liens.

Nous voterons ce règlement en espérant pouvoir faire reculer ses limites dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.