Atelier Tepos – Assises de l’énergie – Dunkerque 28 janvier 2014
Intervention de Peggy Kançal au titre de la Région Aquitaine
La démarche « TEPOS » en Aquitaine est née en 2012, à l’issue d’échanges et de réflexions avec le CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables), acteur qui a su accompagner les territoires pionniers et précurseurs en la matière (communauté de communes du Mené). La Région Aquitaine vient alors, en décembre 2011, de prendre des engagements politiques forts en faveur de la décentralisation du modèle énergétique français (délibération « Aquitaine énergie positive« ) et du souhait de concrétiser à des échelons territoriaux pertinents la transition énergétique, de tester de nouvelles politiques territoriales innovantes…
Nous avons co-construit un Appel à Manifestations d’Intérêt TEPOS (Territoires à énergie positive), respectant la charte du CLER (ciblage communautés de communes rurales) et prenant en compte les initiatives existantes et les volontés politiques émergentes dans notre région. Nous avons pré-identifié des élus locaux très moteurs et motivés.
Au final, ce sont 7 territoires, 10 communautés de communes, qui sont lauréats pour devenir TEPOS. Tous ont démontré une volonté politique affirmée, traduite en délibérations, et en actes (premiers projets réalisés ou en cours de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique des bâtiments, de développement d’énergies renouvelables….), à des degrés de maturité différents mais partageant tous la même vision de moyen – long terme. Ils veulent aller plus loin dans une trajectoire d’autonomie énergétique et d’approvisionnement tendant vers les 100% renouvelables. L’accord-cadre TEPOS entre la Région Aquitaine et les communautés de communes est signé le 21 septembre 2012.
La Région Aquitaine s’engage à accompagner, dans la durée, les TEPOS grâce à plusieurs outils et leviers de financement :
- Le financement de diagnostics initiaux, études et feuilles de routes adaptés à chaque territoire, qui choisit son AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage – aide de 56000 € maximum ). Ce travail est en cours, pour certains territoires, en voie de finalisation.
- Le financement de projets : les TEPOS seront des territoires en Aquitaine privilégiés pour répondre aux appels à projets européens et régionaux (pouvant toucher à la MDE, aux bâtiments intelligents et à l’autoconsommation, à la mobilité, aux circuits courts, au télétravail …. ), au fond du PRAE co-géré avec l’ADEME qui couvre un large spectre dans le domaine de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, à des fonds régionaux dédiés comme celui mis en place avec la BEI (Banque Européenne d’Investissement – 100 M € déjà engagés, sur des projets solaire, biomasse et méthanisation).
- Le co-financement de postes mutualisés » chef de projet / animateurs TEPOS » : condition sine qua non de la réussite et de la pérennité de cette politique, ces coordinateurs de terrain viendront apporter une expertise interne aux TEPOS (économe de flux, ingénierie financière, animateur de projet…). La Région y consacrera 350 000 € sur la période 2014-2017, jusqu’à ce que les territoires puissent autofinancer ces postes grâce aux économies et nouvelles recettes générées.
- L’appui au montage de structure juridique, type SEM (Société d’Economie Mixte), pour garantir une réappropriation publique et citoyenne des outils de production d’énergies renouvelables, qui ne doivent plus être source de spéculation. L’idée de ces structures sera de réinvestir les recettes issues du surplus de production d’énergies renouvelables (solaire en toitures, éolien… ) vers la rénovation énergétique et la réduction des consommations des habitants.
La priorité 2014 est de valider les feuilles de route des 7 TEPOS, de prioriser et hiérarchiser les actions et investissements, d’engager le recrutement des chefs de projets qui vont pouvoir entrer dans la phase opérationnelle…
La Région a aussi à cœur d’ouvrir un dialogue avec d’autres collectivités intéressées par la démarche TEPOS (villes, agglomérations), pour penser les ponts futurs avec le milieu péri-urbain et urbain, et la solidarité énergétique qui doit être recherchée.
Enfin, l’Aquitaine aura le plaisir d’accueillir fin septembre 2014 les rencontres nationales TEPOS qui auront lieu à Mimizan ! Un temps fort incontournable…