Transports
Avis d’EE-LV sur le Schéma National d’Infrastructures et de Transports
Le Président Malvy a ouvert l’assemblée plénière en présentant l’avis de la Région sur le Schéma National des Infrastructures de Transport. Les élu-e-s Europe Ecologie ont choisi de déposer des amendements à l’avis régional et de faire leur propre contribution en raison de divergences de position à la fois avec le SNIT lui même mais également avec l’avis présenté par la Région Midi-Pyrénées. Sans surprises, les amendements ont été rejetés par l’assemblée.
Les désaccords relatifs au SNIT reposent sur les projets tels que la LGV, l’autoroute Castres-Toulouse et la Traversée Centrale des Pyrénées (TCP). Par ailleurs, sur le fond Guillaume Cros a pris soin de rappeller que les objectifs affichés sont en contradiction avec les actions annoncées. Les grands principes formulés dans le SNIT (optimisation du système de transports existant, amélioration de la desserte des territoires et des performances énergétiques, réduction de l’empreinte écologique) sont baffoués par les actions proposées. De plus de nombreuses incertitudes financière émaillent le document du SNIT.
François Simon et Guillaume Cros aux côtés
des manifestants opposés à l’autoroute Castres-Toulouse
et au projet de LGV qui se sont rassemblés
devant l’Hôtel de Région avant l’assemblée plénière.
Castres-Toulouse : Europe Ecologie prone le réaménagement et la sécurisation de la RN 126
Le Président de Groupe a déploré qu’aucune alternative à la route ne soit envisagée. A titre d’exemple, pour l’itinéraire Castres Toulouse, le réaménagement et la sécurisation de la RN126, option totalement occultée permettrait aux collectivités et aux usagers de ne pas dépenser des sommes pharaoniques pour des projets qui, de surcroît, dégraderont notre environnement. Guillaume Cros a rappelé que ce projet est une aberration écologique : « à l’heure où le combat contre les gaz à effet de serre est primordial pour notre environnement, construire un ruban de bitume générateur de pollution et destructeur de terres arables qui garantissent l’aménagement équilibré du territoire, s’apparente à de l’irresponsabilité politique ».
« Autoroute Castres-Toulouse, LGV, Traversée Centrale des Pyrénées : autant de raisons de désapprouver le SNIT »
> Lire le communique
> Lire l’intervention
> Lire la contribution Europe Ecologie jointe à l’avis régionale sur le SNIT
> Lire les amendements déposés
LGV : Convention de financement Tours-Bordeaux
De plus en plus d’élus s’interrogent sur le bien fondé du projet.
Conformément à leurs positions les élus EE-LV ont voté contre la convention de financement Tours-Bordeaux car la seule solution pour que le TGV arrive plus rapidement à Toulouse est le réaménagement des lignes existantes. Ecologiquement irresponsable, trop coûteuse, mal financée l’option LGV est irréaliste. François Simon, en charge de ce dossier pour le groupe EE, a longuement exposé les motifs des écologistes.
Motifs financiers : A l’heure où l’Etat met à mal les collectivités par la réforme fiscale, on ne peut se permettre de plonger notre région dans un tel gouffre financier alors que le réaménagement permettrait sur le tronçon Bordeaux-Toulouse l’économie de quatre milliards d’euros avec un différentiel de temps minime.
Motifs éthiques et financiers : François Simon a alerté l’assemblée sur la malhonnêteté du Partenariat Public Privé. Vinci qui grâce aux garanties de l’Etat ne devrait seulement participer qu’à hauteur de 5% grace au contrat de relance 2009-2013 de l’Etat, mais jouira par contre d’une concession sur 50 ans avec des péages à chaque passage de train.
Motifs écologiques : le Vice-Président a également attiré l’attention des conseillers régionaux sur les problèmes d’aménagement du territoire, d’environnement et d’équité sociale, que soulève le projet de LGV. Il en a appellé à la responsabilité des élus, leur demandant de ne pas faire le choix de la LGV écologiquement, économiquement et socialement inacceptable.
Après l’intervention de François Simon, Sylvia Pinel (PRG) et Guilhem Serieys (FDG) ont annoncé l’abstention de leur groupe politique respectif. Seul le Groupe Parti Socialiste Républicain rejoint par la Droite (groupe Osons Midi-Pyrénées à l’exception de Jean-Claude LUCHE) et le Centre (groupe « Républicains et Territoire ») a voté pour la convention de financement. La convention a donc été votée avec 57 voix pour, 15 contre et 19 abstentions.
7 Vice-présidents sur 15 n’ont donc pas voté pour cette convention. La mobilisation initiée par les écologistes, pour le réaménagement de l’existant, gagne chaque jour un peu plus de terrain. Europe Ecologie maintiendra ce combat pour « construire ensemble l’avenir de Midi-Pyrénées ».
« Pour rapprocher Paris de Toulouse, oui au TGV en réaménageant les lignes existantes »
Télécharger le document d’information LGV
François Simon, Vice-président en charge des solidarités
Mise en oeuvre d’une nouvelle gamme tarifaire sur le réseau ferroviaire régional
Annie Bonnefont a souligné la pertinence de la nouvelle gamme tarifaire sur le réseau ferroviaire régional qui a pour but d’encourager le report modal de la voiture vers le rail, notamment sur des lignes de plus en plus délaissées. Cependant, la conseillère régionale a souligné le manque de lisibilité de ce nouveau plan tarifaire et le risque qu’il soit donc mal compris par les usagers. Enfin elle a rappelé la nécessité de rassembler toutes les collectivités et les opérateurs de transport pour enfin mettre en place une tarification unique des titres de transport.
Annie Bonnefont, Conseillère régionale, membre de la commission transports
Services Publics
Mémorandum régional « l’avenir du service public en Midi-Pyrénées dans le contexte européen de la libéralisation »
Le mémorandum , travaillé avec les différents Vice-présidents de la majorité, est destiné à la Commission Européenne qui a ouvert une consultation sur les services publics. A l’occasion de ce travail, Gérard Onesta a rappelé les points clefs de la défense des services publics. Ceux-ci sont au coeur de notre projet car ils sont, avec l’impôt, un des rares mécanismes de redistribution à notre disposition. Ils permettent une solidarité entre générations, sur l’accès aux ressources énergétiques et naturelles. Le Vice-président a souligné que sans se substituer à l’état, (principe de subsidiarité) la région par sa proximité permet sur certains sujets une meilleure solidarité. Enfin Gérard Onesta a déploré que la notion des institutions européennes de Service d’Intérêt Généraux ne prenne pas en compte, entre autre, le besoin de cohésion territoriale.
Gérard Onesta, Vice-président en charge de l’avenir des régions
Agriculture
Plan de relance de la vocation laitière de Midi-Pyrénées
Les conseillers régionaux ont été appelés à voter une mesure visant à grossir les cheptels pour maintenir les quotas laitiers en région. Bien que l’objectif soit louable, Marie-Françoise Vabre a alerté l’assemblée sur l’insuffisance de la mesure. La priorité étant d’agir sur le prix du lait qui ne cesse de s’effondrer, maintenir les quotas signifierait que l’on subventionnera le déficit des producteurs. C’est pourquoi, les élus Europe Ecologie se sont abstenus lors du vote et ont émis des propositions permettant de travailler à la source du problème.
Marie-Françoise Vabre, Conseillère régionale
Solidarités
Aide à la formation pour les jeunes en service civique
Dans le cadre de sa politique de Jeunesse, le Conseil régional Midi-Pyrénées a décidé d’accompagner les jeunes de la Région par le biais du service civique. François Simon a souligné qu’aujourd’hui leur parcours n’est plus linéaire et que de plus en plus, ils désirent s’engager dans une action citoyenne.
Plus de 200 jeunes, pour une durée de six à douze mois, pourront bénéficier d’une formation spécifique dans le cadre de leur service civique. Ce dispositif sera centré sur des actions de citoyenneté et de solidarité et porté par les associations agréees d’éducation populaire. Par cette mesure, le monde associatif sera ainsi impliqué par la région dans l’engagement de ces jeunes.
Un livret d’engagement accompagnera les jeunes tout au long de leur parcours.
Environnement
Développer les énergies fossiles
Lutter contre l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste
Françoise Dedieu-Casties a demandé l’abrogation des permis d’exploration de gaz et pétrole de schiste sur l’ensemble des territoires. La Vice-présidente a également souligné l’incohérence du Ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, qui au moment même où il menait le Grennelle de l’environnement, a signé les premiers permis d’exploration, dont le permis de Foix. Le Ministère doit prendre ses responsabilités et s’expliquer. Face à la forte mobilisation citoyenne, il est également temps que les collectivités mènent un débat de fond sur la question énergétique.
Françoise Dedieu-Casties, Vice-présidente en charge du développement durable
Recours contre l’importation et la mise sur le marché de six variètes de maïs OGM
Au moment même où le Conseil Général du Gers avait posé un recours contre l’importation et la mise sur le marché de six variétés de maïs d’OGM, les écologistes ont demandé au Président de Région de soutenir cette démarche. Aujourd’hui c’est chose faite. François Calvet, au nom du groupe EE, se félicite de la démarche et a souligné que pour lutter contre les OGM la mise en oeuvre du « plan protéine régional », annoncée par notre majorité, est primordiale.
François Calvet, Vice-président de la Commision agriculture
Voeux
Les Voeux portés par Europe Ecologie… recalés par le Groupe Parti Socialiste et Républicain
Le Groupe EE a déposé auprès de l’assemblée plénière quatre voeux (cf ci-dessous). Alors que la conférence des présidents de groupe les avait validé, Le Président du Groupe Socialiste a recalé trois propositions sur quatre au motif que celles-ci ne s’inscriraient pas dans le cadre des compétences régionales et/ou ne respecteraient pas le formalisme des voeux. Comment la biodiversité, l’efficacité énergétique ou encore la solidarité ne pourraient-ils pas faire l’objet d’un voeu? Toutes nos interventions étaient pourtant destinées à améliorer les politques existantes. L’ensemble des élus EE-LV déplorent que notre majorité, n’ait pas pu se retrouver unie pour des voeux se rapportant – excusez du peu – à la biodiversité, l’efficacité énergétique ou encore la solidarité.
Pour une politique ambitieuse en faveur de la biodiversité
Françoise Dedieu-Casties a présenté le voeu déposé par Europe Ecologie destiné à engager la Région dans l’enrayement de la perte de la biodiversité. Les élus écologistes ont invité les collectivités territoriales, échelons décisifs pour mener des actions lisibles et efficaces en faveur de la biodiversité, à développer une politique ambitieuse en matière de trames vertes et bleues. Les écologistes appellent l’ensemble des collectivités à s’orienter vers la souveraineté alimentaire des territoires et à soutenir la biodiversité cultivée (plan protéine, sélection participative). Enfin, Françoise Dedieu-Casties a soutenu la création d’un conservatoire faunistique ainsi que le Réseau Régional d’Information sur la Biodiversité.
Un bateau pour Gaza
François Calvet a appelé, la Région, pour le groupe Europe Ecologie à demander au gouvernement français et à la communauté européenne d’agir pour la levée du siège de la bande de Gaza, qu’ils ont eux-mêmes condamnée, dans le respect du droit international, seule condition pour une paix juste et durable. Dans le cadre de la politique de coopération décentralisée, le conseiller régional a également proposé que la Région fournisse des denrées alimentaires pour la campagne « Un bateau français pour Gaza ».
Pour relever le défi énergétique
Marie-Françoise Vabre a présenté le voeu déposé par Europe Ecologie afin d’alerter l’assemblée sur l’urgence de repenser notre modèle énergétique à l’heure où l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste menacent, encore un peu plus, notre environnement. Les écologistes ont souhaité appeller l’ensemble des régions à s’engager au côté de l’association négaWatt pour construire une solide alternative aux scénarios de croissance continue de la consommation. Marie Françoise Vabre a plaidé pour la sobriété et l’efficacité énergétique et pour le développement des énergies renouvelables.
Promotion du logiciel libre
Alain Ciekanski a présenté le voeu « promotion du logiciel libre » dans lequel le Conseil Régional Midi-Pyrénées appelle à protéger et à développer le Logiciel Libre comme un bien commun.
> Lire le voeu
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Pour un service public d’éducation de qualité
Fatma Adda est intervenue pour dénoncer une offensive sans précédent de l’actuel gouvernement pour organiser la mise en concurrence des établissements, affaiblir les dotations dont disposent aujourd’hui l’enseignement public et supprimer des postes d’enseignements et de personnels administratifs. Lors de la prochaine rentrée, la Région Midi-Pyrénées sera amputée de 32 postes d’enseignants et de 23 emplois administratifs au sein des lycées alors même que l’on compte une hausse de 876 élèves. Autre attaque dénoncée par la conseillère régionale : la réduction voire la suppression des fonds sociaux destinés à aider les familles les plus démunies.
Dans ce contexte d’affaiblissement politique et budgétaire les écologistes réaffirment leur solidarité avec les enseignants, le personnel administratifs, les élèves et leurs familles mais aussi avec les syndicats et plaident pour le maintien d’un service public d’éducation de qualité ouvert à tous.
