« La conversion écologique et solidaire de l’économie doit être le fil d’Ariane guidant les priorités budgétaires régionales »
Cette assemblée plénière du 08 Novembre 2010 a principalement été dédiée aux orientations budgétaires et à la Décision Modificative numéro 2*.
Le Président Malvy a rappelé que cette cession s’ouvre dans un contexte de réforme fiscale et de réforme des collectivités locales, qui met à mal les régions, leur faisant subir un retour en arrière au moment même où nous plaidons pour un acte 3 de la décentralisation. Réagissant aux orientations budgétaires proposées en Assemblée Plénière le Groupe Europe Écologie entend prendre part de manière constructive et pragmatique à l’élaboration du budget 2011. Le débat sur les orientations budgétaires a été l’occasion pour les élu-e-s écologistes de continuer à porter le projet de conversion écologique et sociale de l’économie.
*Décision Modificative 2 (dite DM2) : redéploiement des crédits en fonction des consommations et des besoins, elle permet de renforcer des mesures selon les priorités régionales.
Budget
Changeons de logique : la conversion écologique de l’économie, une priorité budgétaire
Guillaume Cros, Président du Groupe Europe Écologie a plaidé pour une conversion écologique de l’économie. Celle-ci doit être le fil d’Ariane des priorités régionales. En effet, on ne peut répondre aux crises environnementale, sociale, énergétique sans engager une profonde reconversion écologique et solidaire de l’économie. Guillaume Cros a donc proposé que le budget soit construit autour de trois axes principaux : la formation tout au long de la vie, la construction d’une région solidaire et citoyenne sur un territoire équilibré et durable, l’émergence d’une région qui lutte contre le changement climatique et anticipe les conséquences environnementales et sociales.
Guillaume Cros. Intervention sur les orientations budgétaires.
Intervention de Guillaume Cros
Faire face au désengagement de l’État
Elie Brugarolas, Conseiller régional délégué aux outils financiers a rappelé le contexte politique national dans lequel nous sommes amenés à définir les orientations budgétaires : suppression massive d’emplois dans le service public, baisse effective des finances publiques, bouclier fiscal, renationalisation des finances… Elie Brugarolas dénonce dans son intervention une décentralisation rampante ainsi qu’un désengagement total de l’État en matière d’écologie. C’est pourquoi, les élus Europe Écologie agissent quotidiennement pour que la Région se donne les moyens de faire émerger de grands projets écologistes créateurs d’emplois et protecteurs de notre environnement.
Intervention d’Elie Brugarolas
Transports
Un Train à Grande Vitesse pour Midi-Pyrénées, mais pas à n’importe quel prix !
François Simon a exprimé le soutien du groupe Europe Écologie en faveur des transports publics et d’une politique globale du rail : développement du TER, du fret, amélioration de la vitesse de circulation des trains. Il a rappelé la nécessité de réduire le temps de trajet entre Toulouse et Paris et entre Toulouse et Barcelone mais sans altérer ni la politique globale du rail ni même la capacité financière de la Région. Cette assemblée plénière a donc été l’occasion de demander la suspension de tout engagement financier concernant la LGV, la reprise d’études sérieuse sur l’aménagement de lignes existantes et la mise en place d’un principe de réciprocité pour que l’État s ’engage dans le développement des transports collectifs.
Intervention de François Simon
Propositions d’amendement du Groupe Europe Ecologie
Décision Modificative n°2
Avant de passer au vote de la Décision Modificative 2, Guillaume Cros a présenté pour le Groupe Europe Écologie une proposition d’amendement. Les élu-e-s demandent la suppression d’un paragraphe proposant une autorisation de programme d’objectif de 102,387 millions d’euros, dans le but d’anticiper la signature d’une convention de financement de la LGV entre Tours et Bordeaux. Par ailleurs, Guillaume Cros a également demandé que soit ouvert un grand débat sur la question du financement des lignes LGV.
L’amendement n’ayant pas été retenu les élu-e-s Europe Écologie se sont abstenus lors du vote de la Décision Modificative 2.
> Lire la proposition d’amendement
Présentation de l’amendement DM2
Majoration de la TIPP « Grenelle de l’environnement »
L’assemblée régionale a voté la majoration de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers dite « Grenelle de l’environnement ». Avec la réforme fiscale et la supression de la taxe profesionnelle, la modulation de la TIPP devient la seule recette évolutive du Conseil régional. Cette augmentation sera quasiment imperceptible à la pompe (60 centimes d’euros pour 100 litres d’essence). Néanmoins, le Groupe Europe Ecologie a déposé un amendement pour modifier l’affectation de ces recettes (qui devaient financer la prochaine LGV) afin que ces crédits servent à améliorer et à moderniser le réseau ferroviaire existant.
> Lire la proposition d’amendement
Présentation de l’amendement TIPP
Développement durable
Plan climat régional
En préambule Françoise Dedieu-Casties a tenu à réaffirmer la responsabilité des régions en matière de développement durable et l’importance du principe de subsidiarité.La Vice-Présidente a ensuite présenté le rapport qui précise les modalités d’installation des panneaux photovoltaïques sur les toits des lycées de la Région dans le cadre du plan climat régional.
Intervention de Françoise Dedieu-Casties
Développement de l’éolien
Marie-Françoise Vabre a défendu en assemblée plénière le développement d’une production d’électricité alternative au nucléaire. Elle a aussi demandé que la Région Midi-Pyrénées soit moteur pour la mise en place de la concertation indispensable à l’acceptation des projets d’implantation des éoliennes sur les territoires.
Intervention de Marie-Françoise Vabre
Françoise Dedieu-Casties mandatée pour dynamiser le projet de PNR des Pyrénées Centrales en Comminges !
François Arcangeli a défendu, une fois encore, au nom du groupe Europe Écologie la création d’un Parc Naturel Régional des Pyrénées Centrales en Comminges, rappelant que ce projet est très attendu sur le territoire. François Arcangeli a invité la Région, sans plus tarder, à appuyer ce projet. Le Président Malvy a alors officiellement mandaté la Vice-Présidente au développement durable, Françoise Dedieu-Casties pour dynamiser la préfiguration d’un PNR des Pyrénées Centrales en Comminges.
Intervention de François Arcangeli
Voeu pour la protection du patrimoine historique et archéologique de Montmaurin
Le Groupe Europe Écologie a posé une question orale en Assemblée Plénière pour que le Conseil régional Midi-Pyrénées reconnaisse l’importance du site de Montmaurin et la nécessité de protéger son patrimoine historique et archéologique en agissant contre le projet de carrière. A l’unanimité l’ensemble des élus régionaux ont décidé d’émettre un voeu.
Voeu Montmaurin : Interventionde François Arcangeli
Question orale
Comment les régions pourront-elles débattre de la réforme de la PAC ?
Le Groupe Europe Ecologie a posé une question orale afin de savoir dans quelle mesure le Conseil régional de Midi-Pyrénées pouvait s’insérer activement dans le processus de réforme de la PAC qui va s’ouvrir dans les prochains jours. Comment les Régions via l’ARF pourront-elles être force de proposition? Le Président Malvy a attesté de la forte volonté de la collectivé et de l’ARF à participer à ce débat.
Question orale sur la PAC, posée par François Calvet et Guillaume Cros
