Qu’est-ce que le traité Transatlantique, dit TAFTA ?
Négocié depuis juillet 2013 entre la Commission européenne et les Etats-Unis, le « Trans Atlantic Free Trade Agreement » (TAFTA) est un projet d’accord commercial qui prévoit l’instauration d’un vaste marché de libre-échange et l’harmonisation des règlementations et normes en vigueur dans de nombreux secteurs tels que l’agriculture, l’écologie, l’économie ou encore la culture.
Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Pourquoi le groupe Europe Ecologie au Conseil Régional de Midi-Pyrénées s’oppose à ce traité ?
Cet accord cherchant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les États-Unis, rentre en contradiction avec de nombreux objectifs de notre Région. A termes, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur les protections sociales, les activités associatives, sociales et culturelles mais aussi sur le maintien de services publics tels que l’éducation ou la santé.
En matière d’agriculture, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen et donc midi-pyrénéen, aux dépens de la production locale riche dont nous disposons et des politiques en faveur des productions bio.
De même, les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. L’exploitation de gaz de schiste pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
Et en Midi-Pyrénées…
Le 13 mars dernier, lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, le Groupe EELV et le Groupe Front de Gauche ont proposé aux élu-es régionaux le vœu « sortir du grand marché transatlantique » afin de déclarer la Région Midi-Pyrénées « zone hors TAFTA ». En proposant ce vœu, le groupe Europe Ecologie souhaitait interpeller la Commission Européenne et le Parlement Européen afin qu’ils jouent pleinement son rôle et pour que la plus grande transparence soit de mise dans la phase actuelle de négociations.
Alors que d’autres collectivités territoriales françaises (Région Bourgogne, Ile de France, Provence Alpes Côte d’Azur, Conseil Général du Tarn, Besançon, Niort) ont adopté ce vœu et que des secteurs midi-pyrénéens tels que l’économie où l’agriculture seront impactés par ce traité, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées a rejeté ce vœu suite au vote contre du PS, du PRG et des groupes de droite (Pour : 24 ; Contre : 48 ; Abstention : 2).
Pour François Simon, « nous devons mettre un terme au démantèlement de ce qu’est le droit européen et le droit français – nous continuerons à nous opposer fermement à ce traité qui constitue pour nous écologistes un déni de démocratie. Nous devons faire aujourd’hui des choix de société pour demain ».
Pour les élu-es du Groupe EELV,
Guillaume CROS
Président du Groupe
François Simon
Vice-Président du Conseil Régional
* Au 22 avril 2014, les Régions Ile de France, PACA, Bourgogne, Limousin, Picardie ; les Conseils Généraux du Tarn et de Seine Saint Denis et les villes de Besançon, Niort, Grande Synthe, Crévoux, Barre des Cévennes et Briançon se sont déclarés « Hors TAFTA ».
