Après les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire en 2011, la Région Midi-Pyrénées a organisé le 1er octobre 2012, sous l’impulsion de Marie-Christine Pons, Présidente de la Commission Economie Sociale et Solidaire, un séminaire d’information consacré aux « Services d’Intérêt Général, outils pour l’action publique » en présence de Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation, Françoise Castex, Députée européenne, Présidente de l’Intergroupe Services Publics au Parlement Européen, Martin Malvy, Président de Région, Françoise Dedieu-Casties, Vice-présidente en charge du développement durable et plus de 200 acteurs politiques et économiques.
Benoit Hamon annonce différentes mesures permettant de légitimer, structurer et développer l’Economie Sociale et Solidaire :
– Adoption d’une loi qui permettra prochainement de renforcer la légitimité des acteurs de l’ESS auprès des acteurs financiers afin qu’ils puissent bénéficier de financements. Le Ministre a notamment annoncé que la future Banque Publique d’Investissement devra « flécher au minimum 500 millions d’euros pour financer des projets d’Economie Sociale et Solidaire. »
– Contractualisation pluriannuelle entre l’Etat et les Collectivités pour développer l’ESS
– Epargnes réglementées pour financer l’ESS … Pour Marie-Christine Pons qui a animé une table ronde sur le cadre européen : « les annonces faites par le Ministre à l’ouverture de ce séminaire vont dans le bon sens et doivent permettre de développer des projets exemplaires qui ont en commun la gouvernance démocratique, la lucrativité limitée, ou encore un ancrage territorial générant des emplois durables et non délocalisables. Les régions doivent avoir un rôle central dans les l’accompagnement des porteurs de projets et dans la mise en œuvre des nouvelles mesures annoncées par Benoît Hamon.»
En Midi-Pyrénées, des avancées notables ont déjà pu être amorcées :
– l’augmentation du budget dédié à l’ESS en 2011,
– la création d’une ligne budgétaire pour les projets d’Insertion par l’Activité Economique,
– la création d’un outil de capital risque « Midi-Pyrénées Croissance » dédié aux PME pour le financement de la reprise d’entreprises par les salariés,
– les clauses d’insertion dans les commandes publiques régionales,
– le fond de garantie « Midi-Pyrénées Active » visant à soutenir la création, la transformation et la reprise d’entreprise,
– la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides,
– de multiples rencontres et échanges pour la mise en réseau des acteurs.
Une Question à Marie-Christine Pons, Présidente de la Commission Economie Sociale et Solidaire
« Depuis Mars 2010, vous avez lancé et renforcé de nombreux projets en matière d’Economie Sociale et Solidaire. Suite aux annonces faites par Benoît Hamon quelle est votre feuille de route pour l’année qui vient ? »
Nous avons encore beaucoup de travail pour que l’ESS puisse se développer et être reconnue à son juste titre dans notre région. Nous devons mettre en place un nouveau dispositif de soutien à l’accompagnement de projets collectifs, travailler à ce que les pépinières d’entreprises fassent une plus large place à l’ESS, étudier la faisabilité d’un incubateur de l’ESS dans notre région, soutenir le développement des pôles territoriaux de coopération économique… Et bien sûr, suite à ce séminaire nous devrons décider avec l’ensemble des élu-es, au sein de notre Conseil Régional de l’intérêt ou pas de développer une logique de SIEG ;en effet, cet outil de contractualisation avec des acteurs permet d’affirmer qu’une politique de service public leur est confiée et que la co-construction d’actions ciblées permet un véritable partenariat ! Cependant, nous avons à creuser la démarche juridique la plus sécurisée pour pouvoir lancer cette démarche . Quant aux déclarations de Monsieur Hamon, nous devrons être particulièrement attentifs à ce que le fonctionnement de la Banque Publique d’Investissement et les montants annoncés permettent réellement aux entreprises de l’ESS de se développer.
Françoise Dedieu-Casties, aux côtés des coopératives avec Benoît Hamon
En parallèle de cette journée d’information la Vice-présidente en charge du développement durable, Françoise Dedieu-Casties a accompagné Benoît Hamon lors d’une rencontre avec plusieurs représentants de coopératives qui mènent des projets d’intérêt public innovants : ARIA (biogaz), Scopelec (réseaux et télécommunications) et Ethiquable (commerce équitable). Elle a pu informer les acteurs des dispositifs régionaux en matière de développement durable et d’Economie Sociale et Solidaire et échanger avec eux sur leurs projets avant de conclure le séminaire dans l’hémicycle régional : « Ces rencontres ont eu le mérite de mettre en exergue les principes et les dispositifs de l’Economie Sociale et Solidaire et des SIEG et vont permettre aux acteurs de développer des projets concrets et éco-construits »
