Finances
Budget 2012, Décision Modificative numéro 1 (DM1)
L’assemblée régionale a ajusté son budget à la marge dans le cadre de la première décision modificative.
EELV a déposé un amendement budgétaire pour que les sommes versées dans le cadre de l’obligation de service public aux aéroports de Brive-Souillac, Castres-Rodez et Tarbes soient affectées à la mise en oeuvre d’une tarification multimodale et une agence de la mobilité. L’amendement n’a pas été adopté.
Compte administratif 2011
L’heure de faire le bilan et des perspectives
Le compte administratif est le compte rendu annuel des opérations budgétaires exécutées par la Région et soumis à l’appréciation des conseillers régionaux.
Guillaume Cros, Président du Groupe EELV, a profité de la présentation du Compte administratif pour dresser un bilan de l’action régionales et énoncer quelques perspectives de l’action régionale.
Guillaume Cros a appelé l’assemblée à mettre en œuvre au plus vite les mesures actées lors des négociations budgétaires. La priorité du groupe EELV reste la transition écologique de l’économie. Il a notamment inssissté sur la création d’une société régionale de tiers-investissement dédiée au secteur de l’énergie doit au plus vite venir concrétiser cet objectif.
Le président de Groupe a également appelé les élu-es régionaux à s’inscrire dans les débats de l’acte III de la décentralisation afin d’obtenir une autonomie fiscale, des marges de manœuvres, un pouvoir législatif et de nouvelles compétences. Les écologistes, au Parlement comme en Région prendront toute leur part dans la construction de ce projet. Guillaume Cros a ainsi proposer l’organisation des assises régionales de la décentralisation.
Attaché au principe de non cumul des mandats, EELV par la voix de son Président de Groupe, a également rappelé aux lendemains des élections législatives que les citoyens de Midi-Pyrénées ont besoin d’élus présents sur le territoire, chose impossible lorsque certains sont Députés, Maires et Conseillers régionaux à la fois.
Lire l’intervention de Guillaume Cros
EELV demande plus de transparence financière
18 régions dont Midi-Pyrénées se sont engagées depuis juin 2010, à l’initiative des écologistes, à lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ce combat ne doit pas faiblir, rappelle Guillaume Cros qui demandait il y a un an déjà de renforcer notre implication dans cette lutte en exigeant notamment que nos partenaires financiers fournissent un rapport de leurs activités pays par pays. EELV a réitéré cette proposition en ajoutant qu’il est urgent que l’ARF mette en œuvre la création d’un observatoire de la transparence financière.
Lire l’intervention de Guillaume Cros
ÉMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE
Dette : EELV plaide pour une véritable solidarités entre les Régions
La réforme fiscale des collectivités territoriales menée par le gouvernement Sarkozy a privé les régions de toute dynamique des recettes. Les transferts de compétences aux collectivités ne s’est accompagné de nouvelles dotations financières, ce qui a restreint globalement les moyens de mettre en œuvre des nouvelles politiques publiques. La situation financière des collectivités locales est devenue très difficile, notamment pour les communes et les Conseil Généraux. La crise bancaire est venue s’additionnée à cela, ce qui s’est traduit par un effondrement des crédits à destination des collectivités.
Une des solutions est l’émission d’obligations directement sur les marchés financiers : les billets de trésorerie. C’est ce que s’apprête à mettre en place Midi-Pyrénées. Le groupe Europe-Ecologie s’en félicite, d’autant plus que c’est une piste qu’ont lancé les élus écologistes dès le début de ce mandat. Cependant, le montage financier tel qu’il a été imaginé pose deux problèmes éthiques.
D’abord, il faut préciser que la Région Midi-Pyrénées, en bonne santé financière, n’aura pas de mal à émettre des billets de trésorerie à un très bon taux. Par contre ce n’est pas le cas de toutes les Régions. Nous pensons donc que le principe de solidarité doit prévaloir, et la Région la mieux gérée de France doit être porteuse d’un outil de mutualisation de la dette des régions. Midi-Pyrénées ne doit pas être en France ce qu’est l’Allemagne à l’Europe.
Le deuxième problème réside dans l’obligation réglementaire pour émettre des billets de trésorerie d’une notation par l’une de ces fameuses agences, telles que Fitch ou Moody’s. Guillaume Cros a demandé au Président Malvy de tout mettre en œuvre pour éviter cela, car il existe des alternatives, notamment si la Caisse des Dépôts et Consignation se porte garante.
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EVOLUTION DES OUTILS FINANCIERS
Outils financiers : accroître l’utilisation des fonds FEDER
Les Conseillers régionaux ont voté pour l’évolution de plusieurs outils financiers qui accompagnent les PME régionales : renforcement du capital de l’IRDI (Institut Régional de Développement Industriel), souscription au capital d’IRDINOV, modification des critères et abondement du fonds régional de garantie Midi-Pyrénées et du fonds de garantie artisanal et de commerce.
Guilhem Latrubesse a souligné l’importance des fonds européens pour augmenter notre capacité d’action. Comme l’a souligné EELV à plusieurs reprises il est indispensable de penser la politique de Midi-Pyrénées tout en gardant un oeil sur l’Europe, et ce, de manière transversale à l’ensemble des nos directions. Les fonds européens devant évoluer pour la période 2014-2020, la région doit jouer son rôle de lobbying pour peser sur les financement à venir.
Pour une diversification de l’industrie aéronautique
Guilhem Latrubesse a également demandé à l’ensemble des conseillers régionaux de mener avec les écologistes une réflexion sur les outils financiers qui pourront permettre la nécessaire diversification de l’industrie aéronautique, notamment vers le secteur des énergies renouvelables , au regard des enjeux du développement durable. « Schématiquement, il s’agit de passer de la fabrication d’hélices d’avions vers des hélices d’éoliennes et anticiper ainsi les futures mutations économiques du secteur, le rendre moins dépendant du changement climatique, ou d’une nouvelle taxe carbone qui fait aujourd’hui débat » explique le Conseiller régional POC-EELV.
Lire les interventions de Guilhem Latrubesse
Economie
Plan Midi-Pyrénées Entreprendre : L’ESS gagne du terrain !
Les conseillers régionaux ont adopté le rapport visant à faire évoluer les actions du plan « entreprendre Midi-Pyrénées » pour répondre aux enjeux de la reprise d’entreprises par les salariés (RES). Objectifs : informer et sensibiliser les dirigeants et cédants potentiels; accompagner et financer le montage de dossier et le financement de reprise ; assurer un suivi des porteurs de projets après la reprise.
Des actions indispensables lorsqu’on sait que la réussite d’une reprise dépend des conditions dans lesquelles l’entreprise a été cédée par les dirigeant-es mais aussi de la formation et de l’accompagnement reçus par les repreneurs souligne Jocelyne Salvan, Vice-présidente de la Commission ESS. Elle salue « cette mesure qui répond à une véritable préoccupation du territoire à savoir le départ à la retraite dans les 10 années à venir d’un tiers des dirigeants des PME de Midi Pyrénées ».
Marie-Christine Pons, Présidente de la Commission Économie Sociale et Solidaire se félicite également de cette mesure qui complète le panel de dispositifs sur lesquels elle intervient depuis le début de son mandat. Midi-Pyrénées Entreprendre va permettre à des entreprises coopératives d’investir, tout en préservant leur gouvernance démocratique (permettre à des salariés de conserver leur emploi et de développer leur entreprise où Economie se conjugue avec Humain). La Région Midi-Pyrénées, en adoptant cette mesure, remplit pleinement son rôle de développement économique et EELV ne peut que se réjouir que l’ESS ne soit plus perçue comme le parent pauvre de l’Économie. La priorité est maintenant de continuer dans cette lancée pour que demain toutes les aides régionales intègrent les entreprises de l’ESS.
Lire l’intervention de Marie-Christine Pons
Lire l’intervention de Jocelyne Salvan
Agriculture
Plan protéines régional
L’adoption d’un plan protéines régional était l’une des priorités du mandat d’EELV qui vient de se concrétiser. François Calvet, Vice-président de la Commission Agriculture, Agroalimentaire se félicite que cette mesure vienne répondre aux préoccupations des agriculteurs : autonomie des exploitations d’élevage, relocalisation de la production, autonomie régionale en alimentation animale qui doit bien sûr être garantie sans OGM.
Lire l’intervention de François Calvet
Environnement – Développement Durable
Schéma Régional Climat Air Energie
La loi Grenelle II de juillet 2010 a défini les Schémas RégionauxClimat Air Énergie (SRCAE) dans l’objectif d’organiser la cohérence territoriale et définir les grandes lignes d’action dans le respect des engagements internationaux de la France.
Réalisé dans le cadre de la gouvernance à 5, débattu par plus de 500personnes, le SRCAE vient d’être validé par l’assemblée.
Françoise Dedieu-Casties, Vice-présidente en charge du développement durable rappelle que le SRCAE permet de dresser un diagnostic et de définir les objectifs sur les huit ans à venir, au regard des enjeux énergétiques. Il appartient à présent aux acteurs de le faire vivre. A l’heure du changement de majorité présidentielle et parlementaire EELV appelle de ses voeux un changement de législation en matière de photovoltaïque et d’éolien.
Lire l’intervention de Françoise Dedieu-Casties
Les collectivités locales au coeur du développement durable et de la transition énergétique
François Simon Vice-président aux solidarités en charge notamment des questions de logement a condamné l’incapacité des Etats-nations à prendre lors du Sommet de la Terre de Rio +20 les engagements indispensables à la lutte contre le changement climatique . Le Vice-président a par contre salué le mémorandum des collectivités élaboré lors des dernières Assises Nationales du Développement Durable en Midi-Pyrénées qui traduit nos engagements économiques, écologiques et sociaux pour des territoires soutenables. François Simon a également alerté l’assemblée sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments dans notre région, rappelant l’urgence de la création d’une société de tiers investissement .
Lire l’intervention de François Simon
Non aux épandages aériens de pesticides
François Arcangeli est intervenu pour demander au Conseil Régional de prendre position contre l’épandage aérien de pesticides, pratique nocive tant pour l’environnement que pour la santé des agriculteurs et des habitants des zones concernées.
Lire l’intervention de François Arcangeli
Nanotechnologies : EELV appelle à la vigilance
Alain Ciekanski, Vice-président de la Commission Développement Durable a demandé à l’assemblée de travailler sur les deux absents de ce SRCAE : les risques induits par les particules radiocatives et les nanotechnologies sur la santé et l’environnement.
Règlement intérieur
Présence des élus
EELV a toujours plaidé pour que le Conseil Régional soit exemplaire dans la transparence de ses pratiques. C’est dans cet esprit démocratique que François Arcangeli a présenté un amendement au règlement intérieur qui ne permettra plus à un élu-e absent-e à une réunion (mais valablement excusé-e) d’être porté présent-e. L’amendement a été adopté.
Vœux
Les Vœux portés par Europe Ecologie
Lire le voeu : Pour une nouvelle politique de santé
Lire le voeu : Contre les suppressions d’emplois
