Assemblée plénière du 08 Novembre 2010
Orientations budgétaires
Lors de l’Assemblée Plénière dédiée du 8 Novembre 2010, dédiée aux orientations budgétaires, François Simon a exprimé le soutien du groupe Europe Écologie en faveur des transports publics et d’une politique globale du rail : développement du TER, du fret, amélioration de la vitesse de circulation des trains. Il a rappelé la nécessité de réduire le temps de trajet entre Toulouse et Paris et entre Toulouse et Barcelone mais sans altérer ni la politique globale du rail ni même la capacité financière de la Région. Cette assemblée plénière a donc été l’occasion de demander la suspension de tout engagement financier concernant la LGV, la reprise d’études sérieuse sur l’aménagement de lignes existantes et la mise en place d’un principe de réciprocité pour que l’État s ‘engage dans le développement des transports collectifs.
Décision Modificative n°2 : demande d’amendement concernant la LGV
Lors de cette même assemblée, avant de passer au vote de la Décision Modificative 2, Guillaume Cros a présenté pour le Groupe Europe Écologie une proposition d’amendement. Les élu-e-s ont demandés la suppression d’un paragraphe proposant une autorisation de programme d’objectif de 102,387 millions d’euros, dans le but d’anticiper la signature d’une convention de financement de la LGV entre Tours et Bordeaux. Par ailleurs, Guillaume Cros a également demandé que soit ouvert un grand débat sur la question du financement des lignes LGV.
L’amendement n’ayant pas été retenu les élu-e-s Europe Écologie se sont abstenus lors du vote de la Décision Modificative 2.
> Lire la proposition d’amendement
Majoration de la TIPP « Grenelle de l’environnement » pour améliorer le réseau ferroviaire
L’assemblée régionale a voté la majoration de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers dite « Grenelle de l’environnement ». Avec la réforme fiscale et la supression de la taxe profesionnelle, la modulation de la TIPP devient la seule recette évolutive du Conseil régional. Cette augmentation sera quasiment imperceptible à la pompe (60 centimes d’euros pour 100 litres d’essence). Néanmoins, le Groupe Europe Ecologie a déposé un amendement pour modifier l’affectation de ces recettes (qui devaient financer la prochaine LGV) afin que ces crédits servent à améliorer et à moderniser le réseau ferroviaire existant. De nombreuses régions ont par la suite suivie cette initiative.
> Lire la proposition d’amendement
> Présentation de l’amendement TIPP
