Assemblée plénière du Conseil régional
L’éco-conditionnalité des aides n’est pas une contrainte mais bien un levier qui permet d’amplifier la prise en compte des enjeux du développement durable sur l’ensemble du territoire régional ! Tel est le message porté à la Région par les écologistes depuis le début de ce mandat. EELV se félicite que ce dossier avance, une étape importante a été franchie mais elle est loin d’être une fin en soi. C’est pourquoi Françoise Dedieu-Casties, vice-présidente en charge du développement durable, a proposé qu’un groupe de travail soit constitué pour assurer l’évaluation et le suivi des actions, pour in fine généraliser cette éco-conditionnalité.
Le rapport présenté par Françoise Dedieu-Casties et adopté en assemblée pose les principes de la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides régionales et de la commande publique. Les subventions octroyées par la Région pour la construction ou la rénovation de bâtiments et d’équipements publics seront conditionnées à l’atteinte d’une performance énergétique élevée, à la limitation de consommation en eau, à l’utilisation de matériaux et produits présentant un bilan environnemental satisfaisant et enfin à la limitation des nuisances sur l’environnement (paysage, bruit, gestion des déchets)
L’éco-conditionnalité gagne également du terrain en matière de commande publique, ou « achats responsable ». Les clauses environnementales et sociales adoptées par la Région vont permettre d’accroître des pratiques plus respectueuses des Hommes et de l’environnement.
