Suppression des enquêtes publiques : un contre sens total !
Par nicole rouaire le lundi 11 mai 2009, 13:50 - Actu - Lien permanent
Par communiqué de presse du 9 mai 2009, les Verts expriment leur grande inquiétude suite à l'annonce de M. Devedjian indiquant que les enquêtes publiques pourraient être supprimées pour un maximum de projets ; le ministre proposant de relever fortement le seuil financier de déclenchement de la procédure.
Une fois encore, le gouvernement entend faire en catimini l'exact inverse de
ce qu'il affirme sous l'oeil des caméras. Alors même que le Grenelle de
l'environnement a affirmé la nécessité de limiter l'artificialisation du
territoire, et d'améliorer la concertation, le gouvernement s'organise pour
livrer le pays aux bétonneurs sans que personne ne puisse rien y redire.
Une telle mesure est d’autant plus contestable qu’elle va accroître
l’insécurité juridique des projets en ouvrant la voie à un risque de
contentieux ultérieurs. Les industriels doivent comprendre qu’ils ont intérêt à
réaliser des projets qui respectent l'opinion des populations et de
l'environnement. Le gouvernement devrait encourager les entreprises qui font
des efforts au lieu d’envoyer ce mauvais signal.
Au contraire, les procédures doivent être améliorées. Si une réforme est à
conduire c'est pour renforcer l'information et la participation des citoyens.
Les aménagements ne doivent pas se faire contre, mais pour les citoyens avec
une vision durable de long terme. Les procédures d'enquête publique servent à
rendre les politiques publiques plus pertinentes et plus démocratiques.
Contrairement à la vision rétrograde du ministre, elles ne font pas perdre du
temps mais permettent souvent d'en gagner en répondant aux oppositions et en
amendant les projets.
Après la réforme des normes ICPE qui accroît l’insécurité autour des
installations classées, les Verts constatent qu’une nouvelle fois la seule
ligne de conduite qui guide le gouvernement est celle du « tout
rentabilité », envers et contre tous. Au nom de la « relance » on
sacrifie une nouvelle fois la démocratie et l'environnement. C'est une erreur
car c'est au contraire dans l'économie verte et dans la conversion écologique
de l'économie que résident l'activité et les emplois durables de demain.