Réforme Balladur et taxe professionnelle : les motions adoptées le 2 mars
Par nicole rouaire le lundi 9 mars 2009, 16:26 - Actu - Lien permanent
Sur proposition des Verts, l'assemblée régionale a adopté une motion en
réaction aux propositions de la Commission Balladur - du moins telles qu'elles
étaient divulguées à cette date - sur la réforme des collectivités
locales.
Les Verts ont apporté leurs voies à une autre motion de la majorité pour
signifier les craintes de la Région sur le projet de suppression de la taxe
professionnelle, et sur les modalités de son remplacement (qui restent encore
totalement floues).
Extraits de la motion sur la réforme des collectivités territoriales :
''Alors qu’aujourd’hui le Président de la République veut imposer dans
l’urgence ses décisions, nous, élus régionaux réunis en Session plénière
extraordinaire :
- nous opposons fermement au projet de charcutage de la carte des régions
françaises, auquel nous préférons substituer une coopération interrégionale
forte,
- réaffirmons notre volonté d’une décentralisation aboutie qui garantisse plus
d’égalité et d’efficacité dans la conduite de l’action publique,
- souhaitons que la réforme des collectivités soit accompagnée d’une réforme en
profondeur des services de l’Etat en région,
- demandons que les compétences des collectivités territoriales françaises
soient clarifiées,
- revendiquons la mise en place d’une réelle autonomie fiscale afin de garantir
le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, ainsi
que des mécanismes de péréquation pour corriger les inégalités entre
régions,
- demandons que toute modification de la délimitation et de l’organisation
actuelle des territoires de notre pays fasse l’objet d’un véritable débat
démocratique rassemblant les élus locaux et la population de nos territoires et
soit conclue par des référendums locaux,
- affirmons notre totale détermination pour que les Conseils régionaux soient
élus comme actuellement au suffrage universel direct par les habitants de la
région dans le cadre d’un scrutin de liste assurant la parité et la
représentation proportionnelle,
- refusons toute modification du calendrier à seulement quelques mois des
élections régionales
''