Parmi les ressources en ligne sur ce site, quelques fiches synthétiques :

- "Quatre scénarios d’évolution agriculture, environnement, territoires en 2025"
- L'accès au foncier
- Favoriser l'installation
- Le dispositif Haute Valeur Environnementale : une démarche de progrès pour distribuer les aides
Mais aussi
Des nouvelles de la Ferme Sainte-Marthe, ferme pionnière en France de l'agro-biologie, menacée par une saisie-vente de la part du groupe agricole Agralys

Et encore

- La contribution de la commission Agriculture au Grenelle de l'Environnement : 15 mesures d’urgence, pour améliorer notre environnement dès aujourd’hui.

D’un point de vue global, les Verts souhaitent étendre d’ici 2025 une agriculture Haute Performance Environnementale inspirée de la bio à 50 % du territoire français. Attention, l’agriculture Haute Performance Environnementale prônée par les Verts n’a rien à voir avec l’appellation «haute valeur environnementale» par laquelle la FNSEA espère pouvoir maquiller l’agriculture raisonnée. D’après Guy Kaestler, des Amis de la Terre : « Sur les pesticides, la FNSEA accepte de dire qu’il faudrait en réduire l’utilisation, mais bloque tout engagement chiffré. Elle cible une certification qui reprendrait l’agriculture raisonnée sous l’appellation « haute efficacité environnementale » (HEE) récemment renommée « haute valeu.... La restauration collective bio sera recommandée, mais pas financée par la PAC, et les barrières normatives ou sanitaires qui interdisent son développement à partir des productions locales sont maintenues. Malgré les louanges qui lui sont accordées, la bio n’aura droit qu’au marché pour se développer, sans aucune correction des distorsions de concurrence qui laissent l’agriculture chimique facturer aux contribuables ses dégâts environnementaux, sanitaires et sociaux. »
Pour atteindre cet objectif il est essentiel de soutenir le développement de la production, donc l’installation, la conversion à des systèmes agricoles durables (agriculture biologique, pâturage extensif, …) et leur maintien. A ce titre les mesures suivantes pourraient être mises en œuvre :

1. Miser sur la qualité rurale du territoire (gastronomie, architecture….)

pour développer l’économie locale en favorisant le développement à grande échelle d’une agriculture Haute Performance Environnementale et ses filières amont et aval : conseil spécialisé en agrobiologie, filières de collecte, circuits courts, filières de transformation et de distribution des produits issus de l’agriculture HPE, notamment l’agriculture biologique

2. Mettre en place un plan de développement de l’agriculture biologique

permettant d’atteindre 10 % de la SAU française en bio et en herbage d’ici 2012. Ce plan devra se décliner par des soutiens accessibles aux producteurs bio sur la totalité du territoire, des aides à l’organisation de filières biologiques spécifiques et à la création de caisses de péréquation, un renforcement des moyens des organisations de développement de la bio, une formation obligatoire à la bio dans tous les parcours agricoles et agronomiques, une vulgarisation ambitieuse des techniques bio (utilisables y compris dans le cadre de fermes conventionnelles), un institut de recherche dédié.

3. Sortir des pesticides en favorisant le développement de l’agriculture biologique

grâce au produit d’une taxe sur les pesticides à hauteur de 50% de leur prix.

4. Définir une écoconditionnalité efficace des aides

(limitation drastique de l’usage des pesticides et surface de compensation écologique adossée aux chemins, talus, haies, lisières de bois à hauteur de 5% de la SAU) et atteindre 30% du territoire national contractualisé en MAE.

5. Porter le projet à Bruxelles d’une réforme de la PAC

permettant le développement d’une agriculture Haute Performance Environnementale par :
- une aide forfaitaire par emploi identique pour chaque exploitation, fonction d’un plafond de revenu, partant de l’idée qu’une agriculture autonome et économe c’est plus de travail et moins de machines et d’intrants.
- des aides environnementales générales compensant la variabilité des prix moyennant le respect de règles structurelles : chargement faible, assolements diversifiés, exclusions de certaines pratiques et produits ; ces aides seraient plafonnées et dégressives.
- des aides environnementales spécifiques, ciblées, type mesures agrienvironnementales actuelles. Ces aides devraient être gérées par les régions, sur la base de vrais contrats, négociables par le paysan, en fonction de son propre territoire, sur la base d’objectifs généraux (GT « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires »)

6. Soutenir la restauration de qualité, les circuits courts

et la subsitution partielle des protéines animales par des protéines végétales en milieu scolaire, hospitalier, universitaire et privé : par la subvention à l’achat ou par un régime de TVA incitatif de produits issus de l’agriculture Haute Performance Environnementale (biologique, intégrée, durable, élevage en plein air), et par une sensibilisation accrue via les médias, l’enseignement et la formation professionnelle.

7. Favoriser le renouvellement des générations paysannes :

accès au foncier et mesures fiscales conditionnées à des pratiques respectueuses de l’environnement, formation à l’agriculture peu consommatrice en intrant.

8. Rompre avec la cogestion :

associer les associations de consommateurs et de citoyens, les associations environnementales et les élus locaux aux décisions concernant l’agriculture au niveau local (accès au foncier, attribution des aides…) et global (politique).

9. Favoriser les produits peu consommateurs d’énergie

(intrants faibles en énergie, circuits courts entre la production et la consommation…) par une surtaxe sur les intrants agricoles consommateurs de pétrole (engrais, fuel…), et en adaptant la législation relative à l’hygiène et à la taxation pour favoriser le développement de circuits courts de commercialisation de produits qualifiés sur le plan environnemental.

10. Développer un vaste programme de production d’énergie décentralisée,

notamment réseaux de chaleur et cogénération à partir de la méthanisation de déchets agricoles ou de proximité et en favorisant l’usage d’huile végétale pure pour la consommation à la ferme.

11. Instaurer un moratoire sur les agro-carburants de première génération.


12. Initier une réforme en profondeur du droit français en matière d’accès aux semences

de façon à autoriser l’inscription de variétés selon des critères d’adaptation au milieu ou à un mode de production (supprimer la condition d’amélioration des rendements), à autoriser l’échange libre de toute semence entre paysans à condition qu’il s’agisse de petites quantités, à soutenir les programmes de sélection « dans les fermes ». Ces dispositions permettront de relancer la biodiversité cultivée, importante en elle-même et facteur favorable à la biodiversité sauvage.

13. Appliquer le principe de précaution de la constitution française aux OGM :

interdiction de les cultiver en plein champ.

14. Fonder un institut de recherche en agro-écologie

alliant les savoirs en agronomie, en écologie et en sociologie, travaillant notamment sur l’agriculture biologique, l’agriculture intégrée, l’agriculture durable, en lien avec le savoir paysan (mutualisation du savoir) et soutenir en particulier des programmes de recherche permettant de qualifier les aliments sur la base de leurs impacts environnementaux et énergétiques globaux (empreinte écologique, bilan carbone,…).

15. Défendre au nom de l’Europe la sortie de l’agriculture de l’OMC

pour donner la possibilité à chaque pays de développer son agriculture en la protégeant du dumping.