Grenelle 2 : un jeu de dupes dénoncé par les Régions
Par nicole rouaire le lundi 19 janvier 2009, 17:25 - Actu - Lien permanent
L'ARF (Assemblée des régions de France) a adressé à JL Borloo une lettre
relative au projet de loi Grenelle 2, qui pointe un ensemble de craintes sur le
financement et le pilotage des mesures inscrites dans le projet de loi.
Extraits :
- " ce projet tend à redonner à l'Etat un rôle de chef d'orchestre en reprenant
certaines compétences transférées "
- " l'ARF demande la création d'une demande dotation spécifique pour financer
les TER "
- " il conviendrait qu'une étude d'impact financier soit menée pour les
collectivités locales sur lesquelles reposera une partie importante de la mise
en oeuvre du Grenelle et sans que des moyens financiers soient
prévus""
Voir en pj le projet de loi Grenelle 2 (résumé) ainsi que la lettre de l'ARF à JL Borloo.