Quelques précisions :

  • Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs de rachat de l'électricité éolienne par EDF, ont annoncé vendredi le ministère de l'Ecologie et l'association anti-éolien Vent du bocage. Cette décision a été justifiée par le fait que le conseil supérieur de l'énergie n'avait pas été consulté à cette occasion, seul le conseil supérieur de l'électricité et du gaz l'ayant été, a indiqué le ministère, précisant qu'un nouvel arrêté sera prochainement publié pour régulariser la situation. (...) La décision du Conseil d'Etat devrait normalement entraîner l'arrêt des contrats de rachat d'électricité par EDF et la suspension du programme de construction des éoliennes (...). Le ministère de l'Ecologie a assuré de son côté que les contrats d'obligation d'achat signés avec EDF sur le fondement de l'arrêté du 10 juillet 2006 "ne seront pas remis en cause" et que "les mesures utiles pour les conforter seront prises très rapidement". Les services du ministère travaillent d'ores et déjà à l'élaboration d'un nouvel arrêté, qui reprendra sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat, a-t-il précisé.
    (source AFP, 8 août 2008)


  • sur le fichier EDVIGE, comme l'a annoncé M. Brice Hortefeux, ministre, sur France Inter le 8 septembre, le fichier "a été examiné par le Conseil d'Etat qui n'y a trouvé rien à y redire"

Les élus Verts trouvent à y redire, et vous invitent à ajouter votre nom aux 110 000 signataires de cette pétition en ligne (voir ci-contre).


France Inter - Brice Hortefeux