Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l'Union européenne, aux termes d'une loi votée aujourd'hui par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement. Jusqu’ici, la législation variait d’un Etat membre à l’autre, permettant aux pollueurs d’être moins sévèrement sanctionnés, voire impunis, selon le pays européen où ils commettaient leur forfait. Les eurodéputés ont entériné à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l’UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l’environnement devront désormais être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.
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Si le texte n’est pas parfait, les Verts sont néanmoins «très satisfaits, car une série de délits ne pourront plus être dépénalisés aujourd’hui», a souligné leur co-présidente, l’Italienne Monica Frassoni, dont le pays est actuellement ébranlé par la crise des déchets de Naples, largement imputable au non-respect des législations européennes. En France, «le droit pénal deviendra plus préventif», avec l’introduction de la possibilité de «sanctionner un comportement dangereux avant même que l’atteinte à l’environnement ait lieu», s’est pour sa part félicité Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de France Nature environnement. Cela risque néanmoins «de rester lettre morte si la justice pénale n’évolue pas», indiqué Arnaud Gossement, citant pêle-mêle les procédures d’instruction trop longues et les faibles moyens dont disposent les associations pour suivre des procédures pénales.